Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...
07 avr. 2015
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...
13 déc. 2019
Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation...
20 févr. 2020
Il est nécessaire de distinguer l’évaluation de la discipline : l’évaluation est un outil de gestion et non pas de sanction.
Tout fonctionnaire,...
28 avr. 2011
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...
19 oct. 2019
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...
21 févr. 2020
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...
19 janv. 2021
Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse...
20 févr. 2020
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
20 févr. 2020
Toute association sportive – quelle que soit la discipline – a besoin de communiquer sur les manifestations qu’elle organise. Cette communication revêtira...
11 juil. 2018
Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.
20 févr. 2020
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants :...
21 févr. 2020
Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de...
20 févr. 2020
Chaque année, un Concours national, établi par discipline, par spécialité et par type d’épreuves, est organisé par le Centre national de gestion (cf. L’organisation...
17 avr. 2012
Le premier alinéa de l’article 19 du Statut général des fonctionnaires dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité...
09 juin 2015
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires....
19 oct. 2018
L’avis motivé, en concordance avec le procès-verbal de séance, rend compte de la sanction proposée à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.
20 févr. 2020
Cette information est effectuée par le service chargé de la DRH.
20 févr. 2020
