# DISCIPLINE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISCIPLINE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DISCIPLINE dans les ressources documentaires

DISCIPLINE : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Obligations déontologiques en cas de recrutement ou de réintégration dans [...]

Les risques de conflits d’intérêts peuvent survenir à l’occasion d’un retour dans la fonction publique. Un contrôle préventif a été instauré [...]

11 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

DISCIPLINE : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Les évaluations et comparaisons internationales

Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs prennent [...]

04 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#internationale #évaluation

> voir toutes les ressources numériques Éducation

DISCIPLINE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

> voir toutes les ressources numériques Santé

DISCIPLINE : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet [...]

04 déc. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#fonction publique #agent

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

23 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

DISCIPLINE : Services à la population

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#procédure disciplinaire #sanctions

Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture dans [...]

Le quart d’heure de lecture qui vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif en laissant la liberté de choix à chaque lecteur est [...]

20 sept. 2019  -  L'action éducative en pratique

#Lecture #projet éducatif

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

DISCIPLINE : Action sociale

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Réussir sa prise de poste (direction générale)

Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous [...]

16 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#poste de direction #prise de poste

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Réaliser une nomenclature des instances de concertation et de lien social

Parmi les outils apportés par la loi du 2 janvier 2002, le CVS est un outil destiné à faciliter la cohésion sociale dans l’IME. Cet outil [...]

19 sept. 2017  -  Évaluation et qualité

#nomenclature #production de lien social

L’accueil de stagiaires

Les structures petite enfance sont très sollicitées pour accueillir des stagiaires. Cet accueil, qui engage la responsabilité de la [...]

19 sept. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#stage #stagiaire

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

DISCIPLINE : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Article L. 2422-1 du Code de la commande publique

Le maître d’ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes : 1° [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Assistance à maîtrise d’ouvrage #mandat

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

DISCIPLINE : Culture & communication

Réaliser une brochure de saison culturelle

Les villes dotées d’une salle de spectacle ou d’un équipement dédié réalisent une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#saison culturelle #plaquette

Communiquer sur les manifestations sportives

Toute association sportive – quelle que soit la discipline – a besoin de communiquer sur les manifestations qu’elle organise. Cette [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#disciplines #événements

Présentation des animations estivales et culturelles de la commune

La plupart des communes de France mettent en place des programmes d’animations culturelles pour rythmer les mois d’été. Il est fréquent, quand [...]

01 sept. 2016  -  Discours et protocole

#culture #animation

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, [...]

25 mars 2016  -  Communication locale

#droit de réponse #rectification

Organiser et gérer une photothèque

Pour alimenter les différentes publications print et Web d’une collectivité locale en illustrations de qualité, il est indispensable de [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#photographie #photothèque

Conclure des partenariats avec les télévisions locales

Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#achat d’espace #publicité

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

DISCIPLINE : Finances & Comptabilité

L’examen de gestion

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle #chambre régionale des comptes

Le programme Horizon 2020

Lancé le 1 er janvier 2014, le programme Horizon 2020 est le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique [...]

20 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#Horizon 2020 #programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation

Réussir ses consignations de fonds

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques ( cf. fiche « Maîtriser [...]

04 janv. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#emprunts #crédits structurés

L’ordonnateur

La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Ordonnateur #contrôle

Légende de schéma de procédure

Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ...

 -  Pratique des RH territoriales

#mise à disposition de services #mutualisation

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

DISCIPLINE : Aménagement des Territoires

Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement [...]

Mieux gérer ses biodéchets doit aujourd’hui s’imposer à tous pour des raisons sociales et environnementales. L’évolution du contexte [...]

04 déc. 2018  -  Développement durable

#projet #restauration scolaire

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, [...]

26 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

12 nov. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#aménagement #permis de construire

Légende de schéma de procédure

Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires