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DISCIPLINE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISCIPLINE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISCIPLINE dans les ressources documentaires

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

05 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...

13 déc. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #avis #sanction

Distinguer l’évaluation de la discipline

Il est nécessaire de distinguer l’évaluation de la discipline : l’évaluation est un outil de gestion et non pas de sanction.

Tout fonctionnaire,...

28 avr. 2011

#discipline #sanction #faute #obligation #évaluation

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

26 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #président #saisine #convocation #rapport

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline

Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.

20 févr. 2020

#conseil de discipline #procédure

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de discipline)

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants :...

26 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Courrier de convocation des membres du conseil de discipline pour un agent [...]

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #titulaire #suppléant #convocation #rapport

Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la [...]

Chaque année, un Concours national, établi par discipline, par spécialité et par type d’épreuves, est organisé par le Centre national de gestion (cf. L’organisation...

17 avr. 2012

#concours national de praticien hospitalier #conditions #épreuves #liste d’aptitude #établissement public de santé #loi HPST

Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on...

24 févr. 2015

#punitions #sanctions #conseil de discipline #commission éducative #droit #accompagnement #prévention #mesure de responsabilisation

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes [...]

Le premier alinéa de l’article 19 du Statut général des fonctionnaires dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité...

09 juin 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #commission administrative paritaire #conseil de discipline de recours #conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours #recours contentieux

Organiser un conseil de discipline

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires....

19 oct. 2018

#statut #conseil de discipline #obligations #sanctions #saisines #décision

L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline

L’avis motivé, en concordance avec le procès-verbal de séance, rend compte de la sanction proposée à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.

20 févr. 2020

#conseil de discipline #avis motivé

La saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie [...]

Cette information est effectuée par le service chargé de la DRH.

20 févr. 2020

#CAP #président #procédure disciplinaire #saisine du conseil de discipline