DISCIPLINE

Conseil de discipline et procédure disciplinaire

devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins...

Voir

Le conseil de discipline

La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline de l’établissement (qui... Les attributions du conseil de discipline Avant de définir les attributions du CD, il convient de rappeler... ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer toutes les sanctions... Il y a indépendance de la procédure disciplinaire par rapport à la procédure pénale. Le conseil de discipline... du personnel est victime de violence physique. Le fonctionnement Le conseil de discipline doit se tenir...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DISCIPLINE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DISCIPLINE : actualités

DISCIPLINE : ressources documentaires

DISCIPLINE : Finances et comptabilité

DISCIPLINE : Administration locale

DISCIPLINE : Marchés publics

DISCIPLINE : Ressources humaines

DISCIPLINE : Action sociale et solidaire

DISCIPLINE : Établissements de santé

DISCIPLINE : forum

  • Santé et RH hospitalières 22 janv. 2014

    Conseil de discipline

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...

  • Santé et RH hospitalières 17 janv. 2014

    Conseil de discipline

    Elisa

    bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Abstention en conseil de discipline

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Quelle influence l'abstention a-t-elle sur les règles de majorité d'un conseil de discipline ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.