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DISCIPLINE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISCIPLINE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISCIPLINE dans les ressources documentaires

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

14 mars 2022

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...

16 mai 2022

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation...

09 mars 2022

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #avis #sanction

Distinguer l’évaluation de la discipline

Il est nécessaire de distinguer l’évaluation de la discipline : l’évaluation est un outil de gestion et non pas de sanction.

Tout fonctionnaire,...

24 mars 2022

#discipline #sanction #faute #obligation #évaluation

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

23 mars 2022

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

14 janv. 2022

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse...

09 mars 2022

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #président #saisine #convocation #rapport

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#conseil de discipline #convocation

Communiquer sur les manifestations sportives

Toute association sportive – quelle que soit la discipline – ou toute collectivité a besoin de communiquer sur les manifestations qu’elle...

18 mars 2021

#sport #disciplines #événements #manifestation #milieu sportif #attractivité #appartenance #association #club

Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline

Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.

09 mars 2022

#conseil de discipline #procédure

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de discipline)

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants :...

23 mars 2022

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Courrier de convocation des membres du conseil de discipline pour un agent [...]

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’ensemble de ses membres en formation de conseil de...

09 mars 2022

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #titulaire #suppléant #convocation #rapport

Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on...

24 févr. 2015

#punitions #sanctions #conseil de discipline #commission éducative #droit #accompagnement #prévention #mesure de responsabilisation

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes [...]

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L532-1">article L. 532-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que...

03 mars 2022

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #commission administrative paritaire #conseil de discipline de recours #conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours #recours contentieux

Organiser un conseil de discipline

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires....

02 mars 2022

#statut #conseil de discipline #obligations #sanctions #saisines #décision

L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline

L’avis motivé, en concordance avec le procès-verbal de séance, rend compte de la sanction proposée à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.

09 mars 2022

#conseil de discipline #avis motivé

La saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie [...]

Cette information est effectuée par le service chargé de la DRH.

09 mars 2022

#CAP #président #procédure disciplinaire #saisine du conseil de discipline