DISCIPLINE
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Ressources documentaires
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Formation
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DISCIPLINE ?
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DISCIPLINE : actualités
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3 déc. 2018 - ref : 74255
Nomination des présidents de conseils de discipline
Le conseil de discipline est présidé par un magistrat de l'ordre administratif,... dans le ressort duquel le conseil de discipline a son siège. Pour tenir compte,...
Droits et obligations -
20 oct. 2014 - ref : 18082
Temps de parole en conseil de discipline
Le fonctionnement du conseil de discipline est régi par les articles 3... plus particulièrement à la tenue de la séance. Il précise que lorsque le conseil de discipline...
Droits et obligations, Sanction disciplinaire -
20 janv. 2017 - ref : 45970
Pas d'avocat au conseil de discipline du lycée
la procédure dont il avait fait l'objet. Cet élève avait refusé d'assister au conseil de discipline... alors qu'il n'était ni présent, ni défendu. Même si ce conseil de discipline peut prononcer... et son conseil...
Jeunesse, Drogue, École, Procédure disciplinaire, Stupéfiants, Vie scolaire -
24 déc. 2010 - ref : 10890
Le complément de service de l'enseignant dans une discipline autre que la sienne
on notera par ailleurs que la documentation est bien considérée comme une discipline... peuvent être amenés à le compléter dans une autre discipline proche ou voisine de leur discipline de recrutement. ...
Éducation -
15 déc. 2017 - ref : 59767
Conseil de discipline et procédure disciplinaire
devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins...
Droits et obligations -
6 nov. 2015 - ref : 32114
Consultation du conseil de discipline
si elle entend poursuivre la procédure, de convoquer une nouvelle réunion du conseil de discipline...
Droits et obligations -
17 juin 2014 - ref : 17848
Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement
Droits et obligations, Contentieux -
14 nov. 2012 - ref : 16442
Des gestionnaires de marchés condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière est le pendant de ce qu'est la Cour des comptes... de la République française du 3 novembre 2012 Dominique Niay La Cour de discipline budgétaire et financière,...
Commande publique, Contentieux des marchés -
15 févr. 2018 - ref : 62190
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est paru
Cour de discipline budgétaire et financière Annexé au rapport public annuel de la Cour... des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière présente...
Commande publique, Contentieux des marchés, Contrôle des marchés, Infractions
DISCIPLINE : ressources documentaires
DISCIPLINE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
compétentes, aux fins de poursuite. De même, si des infractions relevant de la Cour de discipline budgétaire...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
4 janv. 2014 - ref : 6055
Réussir ses consignations de fonds
de réquisition peut conduire l’ordonnateur à engager sa responsabilité propre devant la Cour de discipline...
emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations -
20 sept. 2016 - ref : 7559
Le programme Horizon 2020
aux investissements privés en recherche et innovation mais sans discipline ou technologie préidentifiée (prêts,...
Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
de cette fonction : la cour de discipline budgétaire et financière punit d’une peine d’amende le fait d’avoir :...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
DISCIPLINE : Action sociale et solidaire
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6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
temporaire des fonctions pour une durée maximale de trois jours), la saisine du conseil de discipline... Intervention du conseil de discipline L’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 dispose... que...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
4 janv. 2014 - ref : 3955
Élaborer un règlement intérieur de service
le droit de retrait immédiat en cas de danger grave. La discipline Le règlement intérieur... de la mise à pied disciplinaire. La discipline générale Définir l’accès, du ou des lieux...
Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations -
21 juin 2014 - ref : 3775
Insérer par le sport
promotion de leur discipline et peuvent favoriser l’accès à la pratique, développer leur nombre... avec une discipline comme le yoga par exemple, les problématiques cardiaques (remise en forme, endurance)...
Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration -
21 juin 2014 - ref : 6245
Mobiliser le contrat d’avenir « professeur » (EAP)
qui effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers...
études, enseignement, professorat, boursier, master, éducation nationale -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
par le responsable. La note de service est considérée comme une annexe au RI. La discipline Le RI comporte... à la discipline de la structure ou aux règles mentionnées dans le RI. C’est-à-dire que tout acte...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de décision. Exemples : l’avis du conseil de discipline ne peut être attaqué devant le juge... administratif. En revanche, l’avis du conseil de discipline de recours, qui s’impose à la collectivité...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
ne peut être prononcée sans consultation préalable d’un organisme siégeant en conseil de discipline... se référer aux décrets précités fixant leur statut. Les concernant, l’intervention d’un conseil de discipline...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté. L'avis...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
19 sept. 2016 - ref : 10210
L’accueil de stagiaires
d’un accident au regard d’un tiers. Il est tenu de respecter les règles de discipline (règlement intérieur,...
stage, stagiaire, livret d’accueil, convention de stage, tutorat
DISCIPLINE : Marchés publics
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26 oct. 2018 - ref : 11579
Article L. 2422-1 du Code de la commande publique
des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisées couvrant un seul domaine ou une seule discipline...
Assistance à maîtrise d’ouvrage, mandat, transfert -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
à la Cour de discipline budgétaire et financière, la responsabilité de l’ordonnateur peut être mise en cause... er ), aux chambres régionales et territoriales des comptes (livre II) et à la Cour de discipline......
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
pénales, celui-ci peut être attrait à une procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière (... près les chambres, peuvent saisir la Cour de discipline budgétaire et financière ( CJF , art. L. 314-1).......
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
10 sept. 2018 - ref : 9314
Connaître l’Ordre des architectes
de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés...
Ordre des architectes, déontologie, conseil -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
de ceux concernant l’entrée au service, la discipline et la sortie du service – qui sont jugés par une formation collégiale....
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
17 nov. 2016 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
desquels la discipline de l’AMP sera applicable, à l’inclusion d’arrangements contractuels et à la suppression...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
22 nov. 2018 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisées couvrant un seul domaine ou une seule discipline...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
« morale ». C’est une discipline philosophique qui réfléchit sur différentes valeurs comme l’existence,...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
8 janv. 2019 - ref : 11582
Article L. 2422-4 du Code de la commande publique
sur l’ensemble du projet couvrant à la fois plusieurs domaines ou disciplines et l’ensemble du processus...
conduite d’opération, mission, contrôle technique
DISCIPLINE : Établissements de santé
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19 oct. 2018 - ref : 3476
Organiser un conseil de discipline
Consolider le cadre d’exercice du conseil de discipline Les conditions de saisine d’un conseil... de discipline Le principe général concernant la saisine du conseil de discipline est fixé... sans...
statut, conseil de discipline, obligations, sanctions, saisines, décision -
ref : dtou3020
Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, procédure -
ref : dtou3021
Le procès-verbal du conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, procès-verbal -
ref : dtou3022
L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, avis motivé -
20 mai 2015 - ref : 8172
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?
La composition du conseil de discipline pour un interne en médecine La première section... étant désormais elle-même une spécialité) relevant en priorité de la discipline de l’intéressé. Ces internes, affectés dans...
interne en médecine, interne en pharmacie, interne en odontologie, conseil de discipline, faute, santé -
ref : dtou3016
La saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire
saisine du conseil de discipline... Conseil de discipline...
CAP, président, procédure disciplinaire, saisine du conseil de discipline -
ref : dtou3017
La convocation de l’agent mis en cause devant le conseil de discipline par le président de cette instance
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, convocation, fonctionnaire mis en cause -
ref : dtou3018
La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le conseil de discipline par le président de cette instance
de discipline et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure. ...
conseil de discipline, convocation -
ref : dtou3019
La convocation des représentants du personnel et de l’administration au conseil de discipline par le président de cette instance
conseil de discipline... Conseil de discipline... de discipline. ...
conseil de discipline, convocation
DISCIPLINE : Ressources humaines
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30 août 2016 - ref : 8683
Conseil de discipline
Organisation Le conseil de discipline est une émanation de la commission administrative... du conseil de discipline est assurée, conformément à l’article 31 de la loi n° 84-53... par le président du tribunal...
discipline, procédure disciplinaire, sanction, conseil de discipline, révocation, faute -
13 oct. 2011 - ref : 2288
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours
Connaître l’organisation du conseil de discipline Le conseil de discipline est, de manière... et au-delà. Le conseil de discipline est une forme de la CAP qui siège en instance disciplinaire......
saisine, conseil de discipline, conseil de discipline de recours -
19 oct. 2018 - ref : 3476
Organiser un conseil de discipline
Consolider le cadre d’exercice du conseil de discipline Les conditions de saisine d’un conseil... de discipline Le principe général concernant la saisine du conseil de discipline est fixé... sans...
statut, conseil de discipline, obligations, sanctions, saisines, décision -
ref : dtou3020
Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, procédure -
ref : dtou3021
Le procès-verbal du conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, procès-verbal -
ref : dtou3022
L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline...
conseil de discipline, avis motivé -
20 mai 2015 - ref : 8172
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?
La composition du conseil de discipline pour un interne en médecine La première section... étant désormais elle-même une spécialité) relevant en priorité de la discipline de l’intéressé. Ces internes, affectés dans...
interne en médecine, interne en pharmacie, interne en odontologie, conseil de discipline, faute, santé -
7 juin 2018 - ref : 11189
Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
en matière disciplinaire : le conseil de discipline de recours. L’organisation, la composition... consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction... Présentation...
recours contre une sanction, quorum -
ref : dtou3016
La saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire
saisine du conseil de discipline... Conseil de discipline...
CAP, président, procédure disciplinaire, saisine du conseil de discipline
DISCIPLINE : Administration locale
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24 déc. 2011 - ref : 2878
Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline de l’établissement (qui... Les attributions du conseil de discipline Avant de définir les attributions du CD, il convient de rappeler......
conseil de discipline, discipline, sanction, règlement intérieur -
9 mai 2017 - ref : 6711
Réunir le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline et la désignation de ses membres Le conseil... de discipline de l’établissement comporte 14 membres : le chef d’établissement, président ;... des élèves dans...
conseil de discipline, discipline, sanction, règlement intérieur -
28 avr. 2011 - ref : 1649
Distinguer l’évaluation de la discipline
en compte. Cas de saisine du conseil de discipline En cas de faute grave, l’agent peut être suspendu... de ses fonctions. L’autorité territoriale prendra alors un arrêté. Le conseil de discipline sera, dans ce cas,...
discipline, sanction, faute, obligation, évaluation -
ref : dtou5056
Déroulement du conseil de discipline
conseil de discipline... Cete liste indique la procédure de déroulement du conseil de discipline. ...
conseil de discipline, déroulement, procès-verbal -
ref : dtou2694
Déroulement du conseil de discipline
conseil de discipline... Conseil de discipline... Ce tableau indique la procédure de déroulement du conseil de discipline. ...
conseil de discipline, déroulement, sanction, règlement intérieur -
17 oct. 2017 - ref : 10903
Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil de discipline
sociale en réseau. Une situation dégradée autour du conseil de discipline Le constat de départ... de discipline pour des manquements répétés au sein de leurs cours qu’ils considèrent importants. Ils voient......
commission éducative, mesure de prévention, conseil de discipline, commission pédagogique, commission disciplinaire -
20 oct. 2017 - ref : 10905
Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en place d’un conseil de discipline
Appréhender le rôle du conseil de discipline Plus qu’une expérience, c’est plutôt des bonnes... pratiques qui sont présentées ci-après, le conseil de discipline jouant son rôle éducatif dans un contexte... apaisé....
conseil de discipline, punition, sanction, droit, règlement intérieur, vie scolaire -
ref : dtou5084
Programme et bibliographie du concours de CPE (2015)
Contrairement aux concours enseignants qui sont clairement adossés à une discipline identifiée,...
programme, psychologie, pédagogie, sociologie, histoire de l’éducation, philosophie -
ref : dtou6879
(Juris)prudence dans l’attribution de la sanction
de discipline ou par le chef d’établissement. Pour s’en prémunir, ce dernier doit strictement respecter...
sanction, conseil de discipline, jurisprudence, principe du contradictoire, proportionnalité
DISCIPLINE : forum
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Santé et RH hospitalières 22 janv. 2014
Conseil de discipline
Isa_Hop
bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...
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Santé et RH hospitalières 17 janv. 2014
Conseil de discipline
Elisa
bonsoir, dans un conseil de discipline, comment considérer la position des membres ayant refusé...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Abstention en conseil de discipline
R.Dupuis
Quelle influence l'abstention a-t-elle sur les règles de majorité d'un conseil de discipline ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.