EHPAD

EHPAD : ressources documentaires

EHPAD : Administration locale

• ref : dtou6153

  Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

  EHPAD...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, inhumation, crémation

• 20 févr. 2014 - ref : 7222

  Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective

  de santé (en milieu hospitalier ou en Ehpad). L’objectif est d’initier une démarche participative...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  restauration collective, déchets, gaspillage, compostage, diagnostic

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  âgées dépendantes (Ehpad). Passer des conventions avec le conseil général (pour l’allocation...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 8 avr. 2014 - ref : 3332

  Négocier les tarifs avec les prestataires

  [CCAS], établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]…) : ont-ils...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  achats, prestation, prestataire, budget, tarif, marché public

• 26 nov. 2017 - ref : 4554

  Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

  EHPAD... si cette pratique est répandue parmi les établissements de santé et les EHPAD. La municipalité de Marseille...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie

• 25 sept. 2017 - ref : 1874

  Police funéraire : certificat et acte de décès

  également les directeurs de maison de retraite/EHPAD à venir déclarer, en mairie, la mort d’un pensionnaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  acte de décès, acte d’enfant sans vie, certificat de décès

• 16 sept. 2017 - ref : 5765

  Organiser les obsèques

  précisées et constatant des décès survenus au domicile (EHPAD inclus). En l’attente d’un formulaire dédié...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pompes funèbres, tombe, sépulture, certificat de décès

• 22 mai 2017 - ref : 4549

  L’inhumation : avant la cérémonie

  ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), à ne pas signer d’autorisation anticipée...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caveau provisoire, cercueil (fermeture), chambre funéraire, dépôt temporaire, moulage, prothèse (pile au lithium)

EHPAD : Établissements de santé

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  EHPAD... EHPAD... pour l’admission d’une personne âgée en EHPAD. Celle-ci doit donner son accord avant toute entrée en institution... -tend une autre : pour quelle raison la personne doit-elle être...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 25 mars 2014 - ref : 4761

  Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?

  entrées en EHPAD si elles sont dans l’impossibilité de se rendre au cabinet dentaire). Bien que la mise... une dotation de soins de l’assurance maladie, et plus particulièrement dans les EHPAD, le libre choix... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile

• 6 sept. 2016 - ref : 4844

  La personne qualifiée

  EHPAD... EHPAD... intervenir pour défendre l’intéressé. Les qualités requises pour être personne qualifiée en EHPAD... ARS  : agence régionale de santé EHPAD  : établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD

• 8 oct. 2012 - ref : 4720

  La commission de coordination gériatrique

  EHPAD... EHPAD... libéral dans les EHPAD Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif aux missions... du médecin coordonnateur en EHPAD Abréviations et acronymes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  commission de coordination gériatrique, médecin coordonnateur, EHPAD

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  de vie en EHPAD. La vie sociale des résidents en EHPAD »). Le respect des souhaits du résident... .  Bibliographie « Qualité de vie en EHPAD. De l’accueil de la personne à son accompagnement »).......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  d’étendre les jurisprudences Ingremeau et Blieck aux EHPAD. Le juge requiert l’existence d’une faute... hébergées. En effet, les résidents d’EHPAD sont à leur domicile, beaucoup disposent de leurs pleines... ayant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 25 mars 2014 - ref : 4838

  Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

  ANESM, Recommandation sur la qualité de vie en EHPAD, volet 1. De l’accueil... de la personne à son accompagnement ( www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_qualite_de_vie_ehpad_v1_anesm-2.pdf ) ANESM... , Recommandation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile

• 5 mai 2015 - ref : 8064

  Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

  et médico-sociaux seront avérées en cas de négligences graves. Ceci est d’autant plus vrai dans les Ehpad... des personnes âgées hébergées en Ehpad n’est pas appropriée compte tenu de la position constante des juges......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  liberté d’aller et venir, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité du fait d’autrui, défaut de surveillance

• 23 mars 2016 - ref : 4866

  Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles

  pour les personnes âgées entrées en EHPAD. S’il est entendu que le projet d’accompagnement personnalisé... .ccne-ethique.fr/fr/publications ) ANESM, Recommandation sur la qualité de vie en EHPAD, volet 2... 090911pdf.pdf...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, consentement, personnes vulnérables, mineurs, vie privée

EHPAD : Action sociale et solidaire

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  EHPAD... Les différents postes contribuant à la gestion et au fonctionnement d’un Ehpad Les métiers... , le directeur d'Ehpad est l’autorité investie du pouvoir, représentant légal de l'établissement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... pour faute grave d’une salariée d’un Ehpad, motivé par le refus de celle-ci de retirer un voile (délibération... Le principe de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 16 févr. 2016 - ref : 4294

  Le plan comptable des Ehpad

  autres bâtiments ». Le compte 73312 « Produits à la charge du département (hors Ehpad) forfait global »... de mondialisation. C’est ainsi que le plan comptable des Ehpad est une déclinaison du plan...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  M22, comptes, plan comptable, ANC

• 21 avr. 2012 - ref : 4217

  La bonne gestion du linge en Ehpad

  de leur parent. Effectivement, beaucoup d’Ehpad ne donnent aucune information sur l’entretien du linge... , il l’entretient et il le livre à la résidence. L’Ehpad reste maître de ses achats textiles et de ses choix......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents

• 7 mai 2012 - ref : 4212

  Comprendre l’importance de la restauration en Ehpad

  EHPAD... . De surcroît, il faut savoir que les Ehpad peuvent accueillir des personnes peu âgées (ayant 65 ans...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, plaisir, mémoire sensorielle, alimentation, régime, dénutrition

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  de la répression disciplinaire. On retrouve cette logique au sein même des Ehpad. Ainsi, les obligations... . Cette obligation est particulièrement prégnante au sein d’un Ehpad. En outre, le Code pénal prohibe......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 10 avr. 2012 - ref : 4128

  Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

  EHPAD... Le secteur hospitalier et territorial Les Ehpad peuvent êtres intégrés au sein d’un hôpital... le nombre total d’Ehpad publics (autonomes ou rattachés) à 2 556, comprenant au total......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  , en fonction de leur statut, les règles fiscales des Ehpad diffèrent largement. En faisant le choix... non lucratif, ne l’est pas dans les faits. Règles fiscales des Ehpad en fonction de leur statut... ) et...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

• 18 oct. 2017 - ref : 10931

  Gestion des stupéfiants en Ehpad

  sans pharmacie à usage intérieur. Cependant, afin d’organiser la gestion des stupéfiants en Ehpad... des Ehpad avec PUI , réglementation se rapprochant de celle des établissements sanitaires ; on y trouve... de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  stupéfiants, pharmacie d’officine, infirmiers, bonnes pratiques, traçabilité

EHPAD : Ressources humaines

• ref : dtou6166

  Outil de présentation budgétaire nominative

  Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  présentation budgétaire, budget

• 20 févr. 2017 - ref : 9357

  Médecins coordonnateurs

  Ehpad... des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en Ehpad ou en USLD... dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). 3/ L’engagement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  d’hébergement de personnes âgées (le plus souvent dépendantes : Ehpad). Mais sont exclues du statut... médical des Ehpad et des hôpitaux antérieurement locaux ? L’ article R. 6142-1 du Code... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  . L’exonération est-elle applicable pour les agents intervenant dans les EHPAD ?... , les interventions en EHPAD ou en maison de retraite sont exclues de ce dispositif d’exonération. Le portage...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  en établissement public de santé ou en EHPAD public pendant une durée de 3 ans ; bénéficier... ) ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), peuvent bénéficier d’une prime...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  et les effectifs dans le cadre du programme de rénovation de la fondation en EHPAD comprenant des unités Alzheimer... , Département de la Savoie , req. n° 80354 Abréviations et acronymes EHPAD  : établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 2 nov. 2017 - ref : 3487

  Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), peuvent bénéficier d’une indemnité d’engagement... en vue d’effectuer des remplacements dans le secteur public (EPS ou EHPAD). Références juridiques...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

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• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  EHPAD 48 958 72 966 4,1 PNM autres EMS 26 438 32 904 2,2 EMS :... établissement médico-social. EPS : établissement public de santé. EHPAD : établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 5 mars 2013 - ref : 5622

  Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

  de prévention ; l’interdiction du travail de nuit, pour une aide-soignante dans un Ehpad par exemple...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  parité à l’embauche, égalité professionnelle, emploi des femmes, principe de non-discrimination, égalité homme femme, travail de nuit

EHPAD : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0313

  Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  Concernant les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), ils peuvent fixer eux-mêmes l’affectation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14