FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale.... Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique... les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale....

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