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FONCTIONNAIRE : actualités
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29 juil. 2019 - ref : 85831
Licenciement pour inaptitude d’un fonctionnaire territorial
Le licenciement pour inaptitude d’un fonctionnaire territorial, dont la durée hebdomadaire... 18NC00138, est relatif au licenciement pour inaptitude d’un fonctionnaire territorial....
Fonction publique -
12 avr. 2019 - ref : 82044
Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial
disciplinaire contre un fonctionnaire territorial....
Droits et obligations -
16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre... administrative des fonctionnaires territoriaux....
Fonction publique -
19 juin 2018 - ref : 66845
Disponibilité et réintégration d'un fonctionnaire
théorique ou de celle que le fonctionnaire ou l’administration ont pu déterminer... de son titulaire, est sans incidence sur le droit du fonctionnaire à retrouver... ...
Droits et obligations -
15 févr. 2018 - ref : 62194
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire ou d'un élu
sa protection au fonctionnaire ou à l'élu, lorsqu'il ne s'agit pas d'une faute personnelle... à assurer la protection d'un fonctionnaire ou d'un élu lorsqu'elle considère......
Droits et obligations -
21 juin 2016 - ref : 38885
Titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
d'un fonctionnaire stagiaire, dont le stage avait à deux reprises été prorogé,... en pleine connaissance de cause, est de nature à priver le fonctionnaire stagiaire...
Statut -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
janvier 2016, celui d’un fonctionnaire quant à lui restera libre. Alors comment faire... Si vous êtes fonctionnaire de l’État, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez opter...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
19 févr. 2010 - ref : 17374
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. ...
Management, Recrutement -
30 avr. 2018 - ref : 64912
Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... Le fonctionnaire doit adresser une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée... est...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cessation de fonctions, Contractuel, Démarches, GRH
FONCTIONNAIRE : ressources documentaires
FONCTIONNAIRE : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
La responsabilité pénale procède aussi de la loi du 10 août 1922 : l’ordonnateur fonctionnaire...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné ». En définitive, cette règle...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
à la fonction publique territoriale : de ce fait, un tel emploi ne peut être occupé par un fonctionnaire... morale : le fonctionnaire en disponibilité étant statutairement placé hors de son administration d’origine,...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
Responsabilité des fonctionnaires...
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions... , la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
d’actions Taux 50 % maximum hors fonctionnaires territoriaux Constituer le dossier du FIPD...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est imposable à la taxe d'habitation. bureaux des fonctionnaires publics s'ils sont différents... si les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne
FONCTIONNAIRE : Santé et sécurité au travail
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin du travail... pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires. Ce statut......
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19 août 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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19 août 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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19 août 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
FONCTIONNAIRE : Santé
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de la fonction En effet, le futur fonctionnaire doit alors remplir « les conditions... Fonction publique Qu'il soit fonctionnaire ou personnel non titulaire,...
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19 août 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
ou tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu...
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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19 août 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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19 août 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
des fonctionnaires Les différents statuts de droit public en application desquels le médecin du travail... pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires. Ce statut......
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19 août 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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19 août 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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19 août 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
FONCTIONNAIRE : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
pénal rendue postérieurement et qui confirme que les agissements reprochés au fonctionnaire...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... ou cadre d’emplois supérieur s’effectue par voie de concours. La fin de la carrière d’un fonctionnaire... Droits...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève un avis d’interruption de travail,......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, « toute faute commise par un fonctionnaire... L’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire fautif obéit au principe... suivant...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
réglementaires du statut de la fonction publique, le placement du fonctionnaire en congé de maladie est de droit... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
'>Faire valoir sa protection de fonctionnaire ). L’engagement de la responsabilité de l’agent... ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ». De même : « Lorsqu'un fonctionnaire... du directeur...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
de l’agent public. Toutefois, sa liberté d’expression n’est pas totale. Le fonctionnaire peut être amené... suivant que l’agent est fonctionnaire ou bien non titulaire. Concernant les fonctionnaires, il existe, pour...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
« Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. Aucune sanction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment... religions du fonctionnaire et la République, AJFP n° 4, 2001, p. 41 J. Berthoud,......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public
FONCTIONNAIRE : Marchés publics
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10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
non seulement qu’un agent public ou un fonctionnaire ne favorise, par anticipation, une entreprise... fonctionnaire , autrement connue sous la dénomination de pantouflage , qui désigne l’infraction commise... illégale...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
l’article 3 du décret précité prévoit que la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès... n° 03078 , Rec. 533) ; mise à disposition d’un fonctionnaire par le ministre de la Défense auprès... personnes,...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sur une disposition législative. Le statut de fonctionnaire est donc, aujourd’hui, le principe ;... du 26 janvier 1984 pose une première et principale dérogation au recours principiel à un fonctionnaire......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
12 juil. 2018 - ref : 10474
Principes de la propriété intellectuelle
et avec les moyens d’une personne publique, lui appartiennent ; toutefois, le fonctionnaire ou l’agent public... doit être intéressé à l’exploitation de son œuvre par le versement d’un complément de traitement. Ce fonctionnaire......
brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, œuvres de l’esprit, invention -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié par un contrat de droit privé. Sa situation... de droit privé, l’agent contractuel de droit public ne peut – pas plus qu’un fonctionnaire titulaire –...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande... ...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
les conditions d’embauche d’un lauréat de concours administratif souhaitant devenir fonctionnaire ( loi... de recrutement d’un fonctionnaire ( art. 3-2 ), ou encore l’occupation de fonctions non pourvues... temporairement...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
10 avr. 2019 - ref : 10499
Trafic d’influence et corruption passive
qu’il intervienne dans l’élaboration de la décision. Il importe peu que le fonctionnaire ou l’élu... contre rémunération, de sa part dans un pouvoir collectif. Le délit ne sera pas constitué si le fonctionnaire...
trafic d’influence, corruption passive, corruption active, complices, receleurs, éléments constitutifs -
27 mai 2019 - ref : 10502
Soustraction et détournement de biens
publics sont considérés comme étant « le fonctionnaire ou l’agent ayant la qualité pour exécuter... Ainsi, il a été reproché à une prévenue, fonctionnaire de mairie, d’avoir falsifié des mandats...
soustraction, détournement, destruction, biens publics, action délictueuse, personnes visées
FONCTIONNAIRE : Établissements de santé
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17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
en forme d’arrêté, confère à l’agent le titre de fonctionnaire à part entière et lui octroie un grade...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative paritaire.......
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé à des fins personnelles en dehors des heures de service ;... les promesses faites à un fonctionnaire pour lui faire accepter un poste, les assurances...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental
FONCTIONNAIRE : Ressources humaines
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
19 août 2019 - ref : sl9452383
Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
La radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résultent de :... un fonctionnaire déchu de ses droits civiques, interdit d'exercer un emploi public, ou privé de sa nationalité... 1992). ...
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17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
en forme d’arrêté, confère à l’agent le titre de fonctionnaire à part entière et lui octroie un grade...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative paritaire.......
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de 3 mois.... du fonctionnaire de l’État ou de la fonction publique hospitalière, détaché dans un cadre d’emplois équivalent......
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
9 déc. 2011 - ref : 2577
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
de poste : la jurisprudence Un fonctionnaire ayant cessé d’assurer ses fonctions... qui les génèrent. Peut-on radier des cadres pour abandon de poste un fonctionnaire... qui n’a pas fait connaître...
licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle
FONCTIONNAIRE : Administration locale
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514 ). C’est... reclassement…). Gérer la situation individuelle de l’agent Tout fonctionnaire titulaire étant propriétaire......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... de fonctionnaire . Il ne relève en aucun cas des dispositions applicables aux agents non titulaires. En vertu... du ...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... 1984). Le fonctionnaire peut être détaché au sein même de sa collectivité ( cf . rubrique......
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
et 81567 ). La délégation prend également fin lorsque le mandat du maire se termine ou que le fonctionnaire... n° 96PA02520 ). En cas de délégation de signature à un agent communal ou à un fonctionnaire......
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... en effet comme un recrutement, ce qui n’est pas le cas de l’avancement. Si l’intéressé a déjà la qualité de fonctionnaire...
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
ref : dtou6111
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet
personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté -
ref : dtou3163
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune
Responsabilité des fonctionnaires... fonctionnaires délégués... Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier...
délégation de fonction, fonctionnaires délégués
FONCTIONNAIRE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Carte de séjour et statut de fonctionnaire
Sebastien.L
Le titulaire d'une carte de séjour peut-il devenir fonctionnaire ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
fonctionnaire non intégré dans un cadre d'emplois
Sebastien.L
Selon la doctrine administrative, un fonctionnaire n’est pas intégré dans un cadre d’emplois,...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Indemnité compensatrice - fonctionnaire
R.Dupuis
Lorsqu'un agent contractuel devient fonctionnaire, il peut percevoir une indemnité compensatrice... applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière...
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