FONCTIONNAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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FONCTIONNAIRE : actualités
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19 févr. 2010 - ref : 17374
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. ...
Management, Recrutement -
16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
territoriale assurent la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre... administrative des fonctionnaires territoriaux....
Fonction publique -
19 juin 2018 - ref : 66845
Disponibilité et réintégration d'un fonctionnaire
théorique ou de celle que le fonctionnaire ou l’administration ont pu déterminer... de son titulaire, est sans incidence sur le droit du fonctionnaire à retrouver... ...
Droits et obligations -
15 févr. 2018 - ref : 62194
Protection fonctionnelle d'un fonctionnaire ou d'un élu
sa protection au fonctionnaire ou à l'élu, lorsqu'il ne s'agit pas d'une faute personnelle... à assurer la protection d'un fonctionnaire ou d'un élu lorsqu'elle considère......
Droits et obligations -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
janvier 2016, celui d’un fonctionnaire quant à lui restera libre. Alors comment faire... Si vous êtes fonctionnaire de l’État, deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez opter...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
21 juin 2016 - ref : 38885
Titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
d'un fonctionnaire stagiaire, dont le stage avait à deux reprises été prorogé,... en pleine connaissance de cause, est de nature à priver le fonctionnaire stagiaire...
Statut -
6 avr. 2012 - ref : 19068
Suspension et interruption du versement du traitement du fonctionnaire
du traitement jusqu'à la décision prise à l'égard du fonctionnaire dans un délai de quatre mois.... du fonctionnaire pour absence de service fait, notamment en raison de l'interdiction d'exercer ses fonctions......
Droits et obligations -
13 janv. 2010 - ref : 17386
Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire
d'appel de Bordeaux a rappelé que si la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire donne... le fonctionnaire a été « en mesure d'accomplir le stage prévu par les dispositions statutaires...
Droits et obligations -
30 avr. 2018 - ref : 64912
Démission d'un fonctionnaire : modalités et conséquences
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant... Le fonctionnaire doit adresser une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée... est...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cessation de fonctions, Contractuel, Démarches, GRH
FONCTIONNAIRE : ressources documentaires
FONCTIONNAIRE : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
La responsabilité pénale procède aussi de la loi du 10 août 1922 : l’ordonnateur fonctionnaire...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné ». En définitive, cette règle...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
à la fonction publique territoriale : de ce fait, un tel emploi ne peut être occupé par un fonctionnaire... morale : le fonctionnaire en disponibilité étant statutairement placé hors de son administration d’origine,...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
ou fonctionnaire de la fonction publique territoriale ayant reçu, en fonction des lois et règlements en vigueur,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
Responsabilité des fonctionnaires...
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
), les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions... , la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
d’actions Taux 50 % maximum hors fonctionnaires territoriaux Constituer le dossier du FIPD...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est imposable à la taxe d'habitation. bureaux des fonctionnaires publics s'ils sont différents... si les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne
FONCTIONNAIRE : Action sociale et solidaire
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17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
pénal rendue postérieurement et qui confirme que les agissements reprochés au fonctionnaire...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
est limité par la réglementation. Rémunération Le fonctionnaire perçoit mensuellement... ou cadre d’emplois supérieur s’effectue par voie de concours. La fin de la carrière d’un fonctionnaire... Droits...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève un avis d’interruption de travail,......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, « toute faute commise par un fonctionnaire... L’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire fautif obéit au principe... suivant...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
réglementaires du statut de la fonction publique, le placement du fonctionnaire en congé de maladie est de droit... ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
'>Faire valoir sa protection de fonctionnaire ). L’engagement de la responsabilité de l’agent... ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ». De même : « Lorsqu'un fonctionnaire... du directeur...
responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
de l’agent public. Toutefois, sa liberté d’expression n’est pas totale. Le fonctionnaire peut être amené... suivant que l’agent est fonctionnaire ou bien non titulaire. Concernant les fonctionnaires, il existe, pour...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
« Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le fonctionnaire... L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. Aucune sanction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment... religions du fonctionnaire et la République, AJFP n° 4, 2001, p. 41 J. Berthoud,......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public
FONCTIONNAIRE : Marchés publics
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24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
l’article 3 du décret précité prévoit que la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès... n° 03078 , Rec. 533) ; mise à disposition d’un fonctionnaire par le ministre de la Défense auprès... personnes,...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
sur une disposition législative. Le statut de fonctionnaire est donc, aujourd’hui, le principe ;... du 26 janvier 1984 pose une première et principale dérogation au recours principiel à un fonctionnaire......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié par un contrat de droit privé. Sa situation... de droit privé, l’agent contractuel de droit public ne peut – pas plus qu’un fonctionnaire titulaire –...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande... ...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
les conditions d’embauche d’un lauréat de concours administratif souhaitant devenir fonctionnaire ( loi... de recrutement d’un fonctionnaire ( art. 3-2 ), ou encore l’occupation de fonctions non pourvues... temporairement...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire ( décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, art. 7-2 ).... a une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire du cadre d’emplois qu’elle...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
de fonctionnaire ou d’agent public ; en qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement...
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
23 oct. 2017 - ref : 3154
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
n’est pas nécessaire. En effet, l’architecte exerce son travail comme tout autre fonctionnaire ou agent public ;...
assurances, maître d’œuvre -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
d’un fonctionnaire du département ministériel intéressé ou d’un représentant des collectivités territoriales...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat
FONCTIONNAIRE : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
en forme d’arrêté, confère à l’agent le titre de fonctionnaire à part entière et lui octroie un grade...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative paritaire.......
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... provisoirement un fonctionnaire du service. À ce titre, les termes de la délégation donnée par le directeur... ...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé à des fins personnelles en dehors des heures de service ;... les promesses faites à un fonctionnaire pour lui faire accepter un poste, les assurances...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
La durée du stage Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir . Bien qu’étant nommé...
stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire -
30 août 2016 - ref : 3547
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
La position d’activité L’activité est définie comme étant la position du fonctionnaire qui,... partiel, le fonctionnaire retrouve soit son emploi à plein-temps, soit un autre emploi à plein-temps... entre l’établissement...
position statutaire, fonctionnaire hospitalier, activité, disponibilité, détachement, congé parental
FONCTIONNAIRE : Ressources humaines
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
dans lequel ils sont détachés. » Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps... ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine . Le fonctionnaire...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
18 janv. 2012 - ref : 3511
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
en forme d’arrêté, confère à l’agent le titre de fonctionnaire à part entière et lui octroie un grade...
stagiaire, période probatoire, titularisation, intégration fonction publique, commission administrative paritaire -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
de volonté : celle du fonctionnaire ou du stagiaire démissionnaire, celle de l’administration susceptible... d’effet de la démission), le fonctionnaire dispose d’un recours devant la Commission administrative paritaire.......
recrutement, démission, fin de carrière -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
que l’on peut attendre d’un fonctionnaire du grade considéré. L’insuffisance professionnelle et l’inaptitude... par l’autorité compétente pour caractériser l’insuffisance professionnelle dont un fonctionnaire fait...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
l’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de 3 mois.... du fonctionnaire de l’État ou de la fonction publique hospitalière, détaché dans un cadre d’emplois équivalent......
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
9 déc. 2011 - ref : 2577
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
de poste : la jurisprudence Un fonctionnaire ayant cessé d’assurer ses fonctions... qui les génèrent. Peut-on radier des cadres pour abandon de poste un fonctionnaire... qui n’a pas fait connaître...
licenciement, absence injustifiée, sanctions disciplinaires, abandon de poste, contrôle médical, médecine professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales.... de sa disponibilité ou...
élu local, autorisation d’absence, élections
FONCTIONNAIRE : Administration locale
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17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
est l’une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire. Il consiste, pour le fonctionnaire détaché,... 1984). Le fonctionnaire peut être détaché au sein même de sa collectivité ( cf . rubrique......
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
et 81567 ). La délégation prend également fin lorsque le mandat du maire se termine ou que le fonctionnaire... n° 96PA02520 ). En cas de délégation de signature à un agent communal ou à un fonctionnaire......
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire Avertissement Les étapes suivantes... de fonctionnaire . Il ne relève en aucun cas des dispositions applicables aux agents non titulaires. En vertu... du ...
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
au fonctionnaire dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit reprendre tous les éléments... d’une pension de retraite, le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
par un fonctionnaire et subsidiairement par un contractuel ( CE, 12 juin 1996, n° 167514 ). C’est... reclassement…). Gérer la situation individuelle de l’agent Tout fonctionnaire titulaire étant propriétaire......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
30 janv. 2014 - ref : 5380
Recruter un fonctionnaire stagiaire
du 4 novembre 1992 qui organise le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire... en effet comme un recrutement, ce qui n’est pas le cas de l’avancement. Si l’intéressé a déjà la qualité de fonctionnaire...
concours, lauréat, période probatoire, stage, poste, titularisation -
ref : dtou6328
Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial
, mais pour celle qui reçoit le fonctionnaire, il s’agit d’un recrutement, avec toutes les considérations juridiques...
détachement, position, mutation, mobilité, recrutement -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
qu’avait le fonctionnaire de progresser dans la carrière. L’administration doit se référer aux situations similaires... juridictionnelle annulant la décision mettant fin aux fonctions d’un fonctionnaire sur ce poste n’implique......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
ref : dtou6111
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet
personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté
FONCTIONNAIRE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Carte de séjour et statut de fonctionnaire
Sebastien.L
Le titulaire d'une carte de séjour peut-il devenir fonctionnaire ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
fonctionnaire non intégré dans un cadre d'emplois
Sebastien.L
Selon la doctrine administrative, un fonctionnaire n’est pas intégré dans un cadre d’emplois,...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Indemnité compensatrice - fonctionnaire
R.Dupuis
Lorsqu'un agent contractuel devient fonctionnaire, il peut percevoir une indemnité compensatrice... applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière...
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