La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...
21 mars 2022
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...
07 mai 2020
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
28 févr. 2022
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...
22 mars 2022
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
17 oct. 2022
Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de...
16 janv. 2023
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...
16 mars 2022
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
09 mars 2022
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...
02 mars 2022
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
08 mars 2022
Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations :
30 mai 2012
Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont...
18 mars 2022
Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...
17 oct. 2022
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature...
08 mars 2022
Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...
30 juin 2022
16 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous conseille et vous informe sur les dispositifs et outils existants pour remplir efficacement votre mission d’accompagnement [...]
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18 juin 2013
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
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10 févr. 2022
Si le prochain scrutin est l'occasion de remettre en lumière la richesse du secteur public et la diversité de ses métiers, les employeurs publics doivent eux-mêmes se saisir de tous les moyens à leur disposition : marque employeur, [...]
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