Fichepratique

Le cumul d’activités en EPLE

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Mise à jour le 8 déc. 2023 | Référence : 14235

L'essentiel par l'éditeur

Le cumul d'activités en EPLE est encadré par le Code général de la fonction publique, permettant aux agents publics de cumuler leur emploi avec une autre activité sous certaines conditions. Les dérogations sont régies par le décret n° 2017-105, précisant les activités autorisées et interdites. Environ 13 % des enseignants du secondaire exercent une activité secondaire, souvent en lien avec leur profil. Les activités accessoires doivent respecter le fonctionnement normal du service et éviter les conflits d'intérêts.

  • Quelles sont les conditions pour cumuler une activité professionnelle avec un emploi dans la fonction publique ?
  • Quelles activités secondaires sont autorisées pour les enseignants du secondaire ?
  • Quels sont les risques en cas de non-respect des règles de cumul d'activités ?

Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre de la déontologie professionnelle requise de la part des agents publics.

Cependant, la réglementation prévoit la possibilité de cumuler la fonction principale avec certaines activités secondaires, dites « accessoires », dans des conditions précises.

Ainsi, environ 13 % des enseignants du secondaire ont au moins une seconde activité professionnelle.

Les CPE doivent connaître les règles en la matière, aussi bien pour eux-mêmes qu’en ce qui concerne les assistants d’éducation dont ils organisent et contrôlent le service.

La réglementation sur le cumul d’activités est assez complexe. Cette fiche ne traite donc que les situations susceptibles de concerner les CPE et les assistants d’éducation (AED).

1.

Les principes de la déontologie des fonctionnaires et du cumul d’activités

Le Code général de la fonction publique dans son article L. 121-3 pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur temps de travail à leur emploi. Cependant, les articles L. 123-2 à L. 123-8 prévoient des dérogations leur permettant de cumuler leur emploi avec une autre activité professionnelle, dans certaines conditions bien définies.

Le cadre déontologique est fixé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 , au sein duquel s’inscrit la réglementation relative au cumul d’activités. Cette loi stipule notamment que « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité […] il est tenu à l’obligation de neutralité […] et au respect du principe de laïcité ». Elle ajoute que « tout chef de serv...

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