#

INDEMNISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNISATION » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNISATION dans les ressources documentaires

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire [...]

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que...

30 juil. 2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs [...]

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative...

07 juil. 2015

#Indemnisation #Responsabilité

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#Indemnisation #Accident médical

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande

Principes généraux de la réparation du dommage corporel

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

...

08 févr. 2018

#Loi et réglementation #Responsabilité #Protocole (méthode)

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du [...]

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....

02 févr. 2022

#Congés #Indemnités

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

02 févr. 2022

#Compte-épargne temps #Financement

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2022

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

Le...

30 mai 2022

#Allocations #Personne handicapée

Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd.,...

28 janv. 2021

#Victime #Information du patient

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels...

16 janv. 2014

#Indemnisation

Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance [...]

Vous traitez le dossier d’un fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé longue maladie et qui est dans l’attente de l’avis de la CNRACL pour sa mise...

11 mars 2022

#Mise en disponibilité #Indemnités

Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles – [...]

Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de...

21 févr. 2020

#Indemnisation

Convention d’indemnisation d’imprévision

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.

30 juin 2022

#Convention #Indemnisation #Risque lié aux marchés publics

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures...

02 févr. 2022

#Congés #Indemnités

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit...

08 févr. 2022

#Indemnisation #Résiliation du marché

Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements

L’outil présente les dispositions relatives à l’indemnisation des déplacements des intervenants à domicile.

05 sept. 2018

#Association #Statut

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit...

25 nov. 2021

#ARE #Rémunération

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident...

03 mars 2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public