#

INDEMNISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNISATION » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INDEMNISATION dans les ressources documentaires

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire [...]

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que...

30 juil. 2021

#indemnisation #CCAP #minimum #marché à bons de commande

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs [...]

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative...

07 juil. 2015

#préjudice #faute #lien de causalité #indemnisation #nomenclature « Dintilhac »

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#indemnisation #bons de commande #minimum #maximum

Principes généraux de la réparation du dommage corporel

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

...

08 févr. 2018

#responsabilité réparatrice #dommage corporel #préjudice indemnisable

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du [...]

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....

06 nov. 2019

#agents contractuels #régime général #Sécurité sociale #congé maladie #congé maternité #congé paternité #congé adoption #congé grave maladie #accident du travail #maladie professionnelle #indemnités journalières

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

16 févr. 2021

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2020

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

...

22 juil. 2020

#AAH #complément de ressources #majoration pour vie autonome

Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd.,...

28 janv. 2021

#victime indirecte #victime par ricochet #indemnisation du préjudice #solidarité nationale

Indemniser un agent victime

Un agent a été victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions. La collectivité...

25 mars 2014

#victime #réparation préjudice #agression #protection fonctionnelle #indemnisation violences

Calamités agricoles : l’indemnisation

Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels...

16 janv. 2014

#arrêté d’indemnisation #barème départemental #calamité agricole #cheptel #comité national de la gestion des risques en agriculture #CNGRA #direction départementale des territoires #DDT #fonds européen agricole de garantie #FEAG #fonds national de gestion des risques en agriculture #FNGRA #récoltes #registre municipal

Indemniser la période entre la fin des congés et l’avis d’une instance médicale

Vous traitez le dossier d’un fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé longue maladie et qui est dans l’attente de l’avis de la CNRACL pour sa mise...

18 févr. 2019

#maintien demi-traitement #disponibilité d’office pour maladie #congé maladie ordinaire #congé longue maladie #congé longue durée #comité médical #commission de réforme #mise en retraite pour invalidité #reclassement

Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles – [...]

Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de...

21 févr. 2020

#caractéristiques de l’exploitation #indemnisation des pertes

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures...

18 juin 2021

#titulaires #temps non complet #régime général #Sécurité sociale #indemnités journalières #prestations en espèces #congé maladie ordinaire #congé maternité #congé paternité #congé adoption #congé grave maladie #accident du travail #maladie professionnelle

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit...

04 déc. 2020

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements

L’outil présente les dispositions relatives à l’indemnisation des déplacements des intervenants à domicile.

05 sept. 2018

#Déplacements #Trajets #Indemnités kilométriques

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit...

24 févr. 2021

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE #auto-assurance #agent contractuel #convention d’assurance chômage #chômage #perte d’emploi

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident...

11 juil. 2019

#préjudice #réparation #indemnisation