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INDEMNITE COMPENSATRICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITE COMPENSATRICE » mises à disposition de la fonction publique.

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INDEMNITE COMPENSATRICE dans les ressources documentaires

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local

Calculer les attributions de compensation

Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de...

10 mars 2021

#attribution de compensation #TPU #FPU #CLECT #neutralisation financière #charges transférées

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

20 févr. 2020

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #montant #versement

Calcul de l’indemnité différentielle

Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...

04 mars 2021

#congé maladie #demi-traitement #indemnités journalières #indemnité différentielle

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

27 janv. 2020

#Exonérations #abattements #dégrèvements #fiscalité locale #compensation TP

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un...

07 sept. 2017

#mutation #affectation #changement d’employeur #loi NOTRe #indemnité de mobilité #mobilité #EPCI #réorganisation territoriale #résidence administrative #distance domicile-travail

Barème des indemnités de fonction

Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #président #vice-président

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement....

16 févr. 2021

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #EPCI #président #vice-président #conseiller régional #conseiller départemental #conseiller communautaire

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences...

06 mars 2019

#astreinte #intervention #indemnité d’astreinte #indemnité d’intervention #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

19 janv. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti

Demander la compensation de ses pertes de revenu

Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle,...

26 déc. 2011

#compensation #revenus #indemnité #formation #commune #EPCI

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

16 mars 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

11 févr. 2021

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération