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LICENCIEMENT

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LICENCIEMENT dans les ressources documentaires

Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

23 déc. 2020

#licenciement #procédure de licenciement #courrier de licenciement

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

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23 févr. 2022

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements...

23 sept. 2011

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #comportement #longue durée #absences répétées #perturbation #arrêts répétés #mise en demeure #remplacement définitif

Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle

Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...

25 mars 2022

#licenciement #courrier #insuffisance professionnelle

Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information...

25 mars 2022

#licenciement #courrier #fin de disponibilité d’office

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

25 mars 2022

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Indemnité de licenciement

08 mars 2022

#indemnité #licenciement

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de [...]

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...

28 févr. 2022

#stagiaire #insuffisance professionnelle #prolongation de stage #licenciement #période probatoire

Décision de licenciement

20 janv. 2016

#licenciement #notification de la décision de licenciement #motifs de licenciement #date effective du licenciement

Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

20 janv. 2016

#licenciement #inaptitude physique définitive #femme enceinte #adoption

Notification de licenciement pour motif personnel

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception deux jours ouvrables après...

23 juil. 2020

#Licenciement initiative employeur #procédure licenciement #notification #motif personnel

Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation

Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.

25 oct. 2021

#assistant d’éducation #licenciement #préavis #suspension

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du...

25 mars 2022

#calcul #indemnité #licenciement

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive [...]

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

18 févr. 2022

#licenciement #inaptitude physique #arrêté #temps non complet

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.

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15 févr. 2022

#indemnité de licenciement #fin de contrat #indemnité #préavis #licenciement #contractuels #interruption CDD

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans...

06 juil. 2017

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est...

07 oct. 2014

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #faute grave #faute lourde #motif sérieux #cause sérieuse #procédure licenciement #délai entretien