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Ressources documentaires
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LICENCIEMENT : actualités
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5 mars 2013 - ref : 19698
Préavis de licenciement d'un agent non titulaire
prévoient, avant le licenciement d'un agent non titulaire, l'obligation de respecter... Avant le licenciement d'un agent non titulaire, un préavis d'une durée minimale doit...
Fonction publique, Licenciement -
22 avr. 2015 - ref : 25883
Indemnité de licenciement d'un agent non titulaire
d'Appel de Nancy précise les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement...
Rémunération -
6 mai 2014 - ref : 17758
Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
de quoi son licenciement sera déclaré illégal. Textes de référence : Cour administrative d'appel de Paris, 4e... en CDI et de licenciement sont précisées par la jurisprudence. ...
Fonction publique, Agents non titulaires -
6 janv. 2014 - ref : 17180
Suppression d'emploi et licenciement
ou au licenciement (CAP) n'impose pas que l'autorité territoriale motive de manière plus précise... justifier son licenciement en cours de stage. ...
Fonction publique, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Licenciement -
31 déc. 2013 - ref : 17172
Non titulaire en CDI et licenciement
d'un licenciement tant qu'une procédure de reclassement de cet agent n'a pas été lancée....
Statut, Agents non titulaires, Reclassement, Recrutement -
9 oct. 2017 - ref : 57075
Indemnité légale de licenciement
Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article... de l'indemnité légale de licenciement Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 porte...
Rémunération -
26 juil. 2018 - ref : 68286
Annulation d'un licenciement disproportionné
le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée... 2018 est relatif à l'annulation d'un licenciement disproportionné dans le cadre...
Droits et obligations -
19 juil. 2013 - ref : 19914
Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
un fonctionnaire à un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance professionnelle.... de licenciement à son encontre postérieurement à l'entretien qu'il a...
Fonction publique, Licenciement, Procédure disciplinaire, Sanction -
2 janv. 2013 - ref : 16530
Le licenciement pour favoritisme doit reposer sur des faits prouvés
à différents prestataires. Les faits non établis ne permettent pas de justifier la décision de licenciement pour favoritisme... décembre 2012, req. n° 10PA02001). La décision de licenciement d'un agent est...
Commande publique
LICENCIEMENT : ressources documentaires
LICENCIEMENT : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
la même « souplesse », notamment en termes de licenciements, que dans le secteur privé...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
des travailleurs touchés par des licenciements imputables à des processus en lien avec la mondialisation...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
(participations en classe 1, indemnités de préavis et de licenciement, pertes sur créances irrécouvrables...
comptable, contrôle, dépense -
18 févr. 2013 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
et de licenciement, frais de déménagement ; allocations chômage ; pertes sur créances...
comptable, contrôle, dépense, CHD
LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Le licenciement disciplinaire est la sanction la plus grave. Selon le cas, le licenciement sera prononcé... de son indemnité de licenciement. C’est pourquoi les juges considèrent que la procédure de licenciement...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
disciplinaire ; une rétrogradation ; un licenciement pour faute sérieuse ; un licenciement... pour faute grave ; un licenciement pour faute lourde (très rare). ...
planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
est exclue dans les cas de rupture résultant : d’un licenciement pour motif économique ;... d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement......
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
12 avr. 2011 - ref : 1140
Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est responsable du respect de la durée maximale de travail ?
connaitre sa décision (un mois) et de lui indiquer qu'à défaut de réponse, une procédure de licenciement... de licenciement pourra donc être engagée si l'employeur justifie avoir relancé le salarié plusieurs fois (au......
durée du travail, durée maximale, cumul irrégulier d'emplois, contrôle de l'employeur, refus du salarié de remettre les documents permettant le contrôle -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
le recrutement et le licenciement du personnel. Les obligations liées à la rémunération : respect... de licenciement et, donc, de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle . La condition d’ancienneté...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
quant aux conseils donnés, notamment en cas de licenciement : par exemple, que fait exactement l’organisme mandataire... n’a pas à supporter le coût du licenciement ou du salaire pendant le temps nécessaire pour trouver...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
elle confirme que l'indemnité de licenciement n'a pas à être doublée en cas de licenciement suite... de l'indemnité de licenciement est dorénavant celle prévue par le Code du travail, soit un an (art.......
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
28 févr. 2011 - ref : 1154
Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
de modification en raison de l’existence d’un motif économique permet le licenciement du salarié qui refuserait... qui n’appliquaient pas la mensualisation. Le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse......
contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu importe que l'employeur ait pris... pas...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle
LICENCIEMENT : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licenciement Le montant de l’indemnité est fonction de la durée d’activité. Voir, par exemple,... ne peut utilement se prévaloir de l’indemnité de licenciement – sauf à établir que la clause relative... de licenciement...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
À défaut, il y a lieu d’annuler le licenciement intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière ( CE,... des agents publics géré sur support informatique. Un licenciement est irrégulier s’il intervient... Ribal ,...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
Exemple : un agent faisant l’objet d’un licenciement ne saurait utilement se prévaloir contre la décision... préc.) ; les modalités de calcul et de paiement de l’indemnité éventuellement due en cas de licenciement...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
de licenciement en cas de rupture du contrat avant son terme pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa.... Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
15 juin 2016 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
pour des raisons économiques et industrielles ; d’éventuelles indemnités de licenciement , notamment...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
partielle (ex. : chômage partiel) ou de licenciement économique au sein de son entreprise, mesures...
clause sociale, insertion -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
indemnités de licenciement du personnel de l'entreprise. L’expropriation n’est pas forcément...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
(ex. : chômage partiel) ou de licenciement économique au sein de son entreprise, mesures...
clause sociale, insertion -
9 janv. 2018 - ref : 4344
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
n’entraîne pas de licenciement de salariés repris. On ne pourra faire entrer cette clause que dans le cas...
achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion
LICENCIEMENT : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire......
indemnité, licenciement -
22 janv. 2016 - ref : 9158
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
tenant notamment au motif de ce licenciement et à la nature du contrat qui lie les intéressés à l’établissement... La décision de licenciement prononcée par le directeur doit être motivée. Elle est soumise à un préavis......
indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions -
ref : dtou2915
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte...
calcul, indemnité, licenciement -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... disciplinaire. Le licenciement Lorsque l’autorité signataire du contrat envisage de licencier un praticien......
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
28 janv. 2016 - ref : 9150
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein
soit procéder à son licenciement. Le praticien qui fait l’objet d’une mesure de licenciement a droit... à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’échelon de rémunération qui lui est applicable......
indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... physique « Le licenciement pour insuffisance professionnelle […] après observation... de l’Intérieur...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
19 févr. 2016 - ref : 9162
Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel
après avoir été nommés à titre permanent, pourront prétendre à une indemnité de licenciement s’ils sont concernés... est, soit placé d’office dans la position de disponibilité, soit licencié. Lorsque le licenciement......
indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... par une ou plusieurs personnes de son choix. À l’issue de l’entretien, si la décision de licenciement est maintenue,......
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
p. 246 – CE, 28 avril 1962 ; Leandri, AJDA 1962, II, p. 633) et la décision de licenciement... à son efficience (ou à son absence d’efficience) dans le système. Comment fonctionne le licenciement......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
LICENCIEMENT : Ressources humaines
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20 janv. 2016 - ref : 8828
Décision de licenciement
Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement... et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant... de cette...
licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement -
20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre... de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... de licenciement...
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
19 juil. 2018 - ref : 8830
Indemnité de licenciement
de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de l’indemnité,... à l’indemnité de licenciement Dans la FPE – On peut citer : Licenciement en cas de CDI (sauf......
indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité -
13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire......
indemnité, licenciement -
ref : dtou2385
Courrier de licenciement
Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période...
licenciement, procédure de licenciement, courrier de licenciement -
22 janv. 2016 - ref : 9158
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
tenant notamment au motif de ce licenciement et à la nature du contrat qui lie les intéressés à l’établissement... La décision de licenciement prononcée par le directeur doit être motivée. Elle est soumise à un préavis......
indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions -
30 août 2018 - ref : 10648
Agent contractuel : licenciement
L’examen de la situation de l’agent avant le licenciement Aucun licenciement... de la décision de licenciement qui lui aurait été faite, justifier de son état de grossesse par la production... des...
contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, licenciement, préavis -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement... de la décision de licenciement , ou à tout le moins de s’y adapter. Le préavis correspond...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
ref : dtou7687
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure
LICENCIEMENT : Administration locale
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ref : dtou7687
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
ref : dtou5048
Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation
licenciement... Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef...
assistant d’éducation, licenciement, préavis, suspension -
ref : dtou2347
Modèle d’arrêté de licenciement
licenciement... Licenciement...
arrêté, licenciement -
ref : dtou2680
Notification d’un licenciement pour motif personnel
La lettre de licenciement indique précisément et explicitement les motifs du licenciement.... serait légitime. La notification du licenciement est impérativement effectuée par courrier recommandé avec accusé... de...
motif, préavis, indemnité de licenciement, DIF -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle... de licenciement du stagiaire en cours ou à l’issue du stage. Attention L’insuffisance est...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
23 déc. 2011 - ref : 3346
Licencier un salarié en CDI
Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... des sanctions financières très lourdes à la charge de l’employeur. La légitimité du licenciement......
motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut également... les différents types de licenciement Il faut identifier la situation juridique à laquelle le licenciement...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Bien avant l’engagement de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, votre collectivité... Au moment où l’échec des mesures managériales va justifier l’engagement du licenciement auquel l’employeur......
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
13 juin 2018 - ref : 8777
Les compétences des commissions consultatives paritaires
la décision prise à l’issue de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ( CE,... des CCP en cas de licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai (FPE : art. 1-2... Cela intègre...
représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel
LICENCIEMENT : forum
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Action Sociale 7 févr. 2013
Avertissements avant licenciement
agnes.bajou
du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé...
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RH territoriales 6 mars 2013
Demande de licenciement
Sebastien.L
Non, sauf s'il démontre que sa situation relève d'un motif de licenciement (inaptitude,...
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RH territoriales 13 juin 2013
indemnité licenciement
Aghate.B
L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....
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Conseil
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