LICENCIEMENT

Annulation d'un licenciement disproportionné

le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée...  2018 est relatif à l'annulation d'un licenciement disproportionné dans le cadre...

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Décision de licenciement

Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement... et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant... de cette décision ? Analyse Notification de la décision de licenciement Règles communes... du 6 février 1991 précisent que la décision de licenciement doit être notifiée et que cette notification... à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée...

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LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire

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LICENCIEMENT : forum

  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Demande de licenciement

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non, sauf s'il démontre que sa situation relève d'un motif de licenciement (inaptitude,...

  • RH territoriales 13 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....

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