# MALTRAITANCE À DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MALTRAITANCE À DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

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MALTRAITANCE À DOMICILE dans les ressources documentaires

MALTRAITANCE À DOMICILE : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance

Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Elap #Esoppe

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#0

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

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MALTRAITANCE À DOMICILE : Santé

Stratégie nationale de santé 2018-2022

La stratégie nationale de santé vise à : mettre en place une politique de promotion de la santé  ; lutter contre les [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Santé

#santé #stratégie nationale publique

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Santé

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

Les droits fondamentaux du patient et du résident

Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du [...]

01 févr. 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#droits fondamentaux #patient

Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments [...]

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#ARS #établissement public administratif

Autoévaluation des réseaux de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place une grille d’autoévaluation des réseaux de santé afin d’aider ces réseaux à évaluer leurs [...]

16 sept. 2016  -  Intégral Santé

#évaluation #auto-évaluation

Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action [...]

06 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#information #maltraitance

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MALTRAITANCE À DOMICILE : Éducation

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#handicap #intégration individuelle

Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#parcours éducatif de santé #PES

Le CPE et le secret professionnel

Si tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir [...]

26 août 2016  -  Intégral Éducation

#vie scolaire #secret professionnel

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le PAI fait partie des divers dispositifs conçus pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Il permet les adaptations nécessaires à la [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Éducation

#PAI #santé

Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 ; l’article 19 institue le droit de l’enfant à être [...]

26 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#secret #confidence

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MALTRAITANCE À DOMICILE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école . Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, [...]

17 janv. 2017  -  Intégral Services à la population

#scolarisation #à domicile

Les violences intrafamiliales

Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même [...]

28 mai 2014  -  Intégral Services à la population

#violences #famille

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MALTRAITANCE À DOMICILE : Culture & communication

Lancement d’un service municipal pour les aidants naturels

L’Insee estime que l’on recensera plus de deux millions de personnes âgées de plus de 85 ans en 2015 et que le nombre des personnes [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#maladie #handicap

Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de [...]

06 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#mal-logement #misère

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MALTRAITANCE À DOMICILE : Gouvernance Locale

Le devoir de secret professionnel

Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles [...]

15 juin 2015  -  Gouvernance communale

#obligation #secret professionnel

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