# MUTUALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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MUTUALISATION dans les ressources documentaires

Délibération préalable à la mutualisation de service

Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.

24 mars 2020

#mutualisation #EPCI #commune #délibération

Tableau de répartition des modes juridiques de mutualisation de service

Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #économies #rationalisation #concurrence #principe #gestion

Fiche d’impact sur la situation du personnel

En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à...

09 oct. 2020

#ressources #optimisation #convention #mutualisation #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel #administration #ressources humaines #organisation

Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...

03 nov. 2015

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #gestion unifiée

Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps [...]

L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui technique des personnels des ministères de la Jeunesse et des...

20 févr. 2020

#pré carré #conflits #empilement #continuité éducative #mutualisation

Convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre

Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires...

24 mars 2020

#convention de gestion #mutualisation #convention

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la [...]

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...

20 nov. 2015

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #gestion unifiée

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...

04 déc. 2018

#projet #collège #lycée #EPLE #mutualisation #usage #bâtiments #locaux #temps scolaire

Découverte d’un jeu

Ce document présente une méthode pour découvrir un jeu et en faire le tour. Cet outil permet d’avoir une fiche par jeu, réutilisable par les autres...

20 févr. 2020

#titre #type #âge #règle

Modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’une [...]

Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #économies #rationalisation #concurrence #principe #gestion

Modèle d’étude d’impact dans le cadre d’un service commun

La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects des conditions de travail, des métiers et des modes de fonctionnement...

06 mars 2020

#mise à disposition de services #mutualisation #EPCI #service commun #étude d’impact

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

21 févr. 2020

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics

Plan de communication mutualisé

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...

20 févr. 2020

#Mutualisation #insertion #communication #media #presse #radio #télévision #portail #internet #affiche #flyer #plaquette #sectorisation

Rédiger un partenariat d’observation sociale

Cette convention permet de jeter les bases d’un partenariat d’observation. Vous devez adapter ce texte à votre propre situation (nombre de parties prenantes,...

20 févr. 2020

#charte #partenariat #ABS #convention #observation #analyse

Modèle de schéma de mutualisation des services

Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les...

24 mars 2020

#mutualisation #intercommunalité #intégration #transfert de personnel #coopération intercommunale

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Entre une réglementation de plus en plus contraignante en matière de santé au travail et des moyens de plus en plus limités pour les collectivités,...

26 févr. 2014

#mutualisation #service commun #Acfi #médecine de prévention #assistant de prévention #conseiller de prévention pluridisciplinaire

Mutualiser les services ressources

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à...

21 juin 2016

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel #administration #finances #ressources humaines #informatique #organisation