# PDALPD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PDALPD » mises à disposition de la fonction publique.

PDALPD dans les ressources documentaires

PDALPD : Action sociale

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#logement #hébergement

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#femmes #violences conjugales

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#gens du voyage #GDV

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant [...]

31 août 2016  -  Intégral Action sociale

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association

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PDALPD : Aménagement des Territoires

Le programme local de l’habitat

L’article 19 de la loi n o  2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi [...]

28 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#PLH #EPCI

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#logement social #gestion partagée des demandes

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs [...]

20 nov. 2013  -  Intégral Aménagement des territoires

#PIG #logements

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère [...]

07 nov. 2013  -  Intégral Aménagement des territoires

#PIG #logements

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