Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...
23 févr. 2022
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....
08 mars 2022
Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...
31 janv. 2019
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.
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19 mars 2021
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...
02 juin 2021
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...
07 févr. 2022
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
30 nov. 2022
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...
19 juil. 2017
Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du...
20 févr. 2020
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...
27 juin 2016
Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…
15 oct. 2020