RAPPORT CIRCONSTANCIÉ

Le cumul d’infractions

vous devrez, une fois rentré au service, rédiger nécessairement et impérativement un rapport circonstancié... obligatoirement rédiger un rapport circonstancié et relever la dangerosité suite à la conduite de l’automobiliste.... votre rapport circonstancié suite à vos verbalisations en cas « A » cumul d’infractions,... Si vous êtes confronté lors d’un cumul d’infractions à un délit, vous devrez rédiger un rapport relatant les faits... alors bien caractériser sur votre rapport les raisons pour lesquelles vous avez relevé cette infraction...

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