Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...
23 févr. 2022
La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec...
28 sept. 2015
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....
08 mars 2022
La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...
06 sept. 2016
Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...
31 janv. 2019
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...
07 mai 2012
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.
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19 mars 2021
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...
18 juin 2019
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...
02 juin 2021
Le choix assumé par Denis Piveteau dans son rapport consiste à mettre en avant le pouvoir d’agir du citoyen, personne concernée par les services sociaux...
08 juil. 2022
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...
07 févr. 2022
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.
30 nov. 2022
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...
19 juil. 2017
L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi...
14 févr. 2013
Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du...
20 févr. 2020
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...
27 juin 2016
Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…
15 oct. 2020
Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...
20 févr. 2020
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