RAPPORT CIRCONSTANCIÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ ?
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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : actualités
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23 mars 2017 - ref : 47598
Deux nouveaux rapports sur l’aide à domicile
et Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, ont remis le 22 mars leur rapport sur l’aide... Son rapport préconise, notamment, un modèle d’organisation du relayage en France.......
Aide à domicile, Perte d'autonomie, Services à domicile, Soins à domicile -
4 août 2016 - ref : 6932
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles avancées en 2016 ?
et à évaluer les actions mises en place. Dans ce contexte, l'objet du rapport... du harcèlement sexuel. Pour ce faire, le rapport comprend de nombreuses données statistiques...
Parité, Agents non titulaires, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Recrutement -
11 juin 2013 - ref : 22436
Actes de maltraitance sur patients en USLD
visite de certification, un rapport circonstancié sur la prévention de la maltraitance, la promotion... confirme dans son rapport d'inspection les actes de maltraitance effectués par deux aides-soignantes......
Santé, ESMS, Maltraitance -
31 mars 2011 - ref : 18352
Fonction publique : la titularisation d'un agent stagiaire ne va pas de soi
pas à son cadre d'emplois et dont les capacités professionnelles ont été appréciées par rapport...
Droits et obligations, Licenciement, Recrutement
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : ressources documentaires
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Ressources humaines
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ref : dtou2564
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles
peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision....
police administrative, sortie pour motif disciplinaire, ordre public -
ref : dtou2565
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles
peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision....
police administrative, interdiction de visite, visiteur, ordre public -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
R. 6153-89 du Code de la santé publique). Demandez un rapport circonstancié écrit au responsable... fonctionnement et la continuité du service. Il en informe immédiatement le directeur de l’UFR, par un rapport......
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
18 oct. 2011 - ref : 2260
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
lui qui établira le rapport circonstancié que vous communiquerez au médecin agréé à l’appui de votre saisine.... . article 16 et 23 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ). Vous lui transmettrez un rapport...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité -
31 janv. 2018 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
n° 85-603 du 10 juin 1985 ). C’est lui qui établit en outre le rapport circonstancié... la fiche de poste rédigée par la collectivité ; un rapport du médecin du travail accompagné......
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
25 mars 2013 - ref : 5930
Insuffisance professionnelle
paritaire. Un rapport circonstancié doit être établi afin que la CAP puisse fonder son avis.... sur la base d’un rapport mentionnant les faits reprochés. Le fonctionnaire est invité à prendre connaissance...
insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité -
14 févr. 2017 - ref : 5903
Détachement (généralités)
pour chaque fonctionnaire. Aussi un refus de l’administration doit-il être particulièrement motivé et circonstancié au regard... inscription de l’agent sur tableau d’avancement) ; évaluation de l’agent au vu d’un rapport...
carrière, intégration, mobilité, détachement -
26 avr. 2017 - ref : 6137
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
qui transmet un rapport circonstancié au directeur de l’ARS lequel autorise ou non la dérogation...
réforme du compte épargne-temps, CET « historique », CET « pérenne », alimentation, utilisation, droit d’option -
27 févr. 2015 - ref : 2269
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
un courrier circonstancié indiquant si le reclassement est susceptible d’intervenir au sein... de la collectivité ; un rapport du médecin de prévention précisant les profils de poste qui pourraient...
reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Administration locale
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12 sept. 2018 - ref : 1784
Le cumul d’infractions
vous devrez, une fois rentré au service, rédiger nécessairement et impérativement un rapport circonstancié... infraction. Vous devrez obligatoirement rédiger un rapport circonstancié...
infraction, cas « A », dangerosité, rapport circonstancié, OMP, PVe -
19 janv. 2012 - ref : 3306
Sanctionner un animateur fautif
Dans le cas d’une faute bénigne, l’établissement d’un rapport circonstancié... pendant le temps de travail avec ou sans rapport avec les missions de l’animateur. Il peut s’agir d’infractions... d’établir un '>...
faute, sanction, gravité, manquement, statut, procédure disciplinaire -
7 août 2014 - ref : 6293
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
d’accueil habilité à prendre en charge le patient. Le certificat médical circonstancié ne peut émaner... du Code de la santé publique. Le danger doit être attesté par un avis médical circonstancié... de police...
hospitalisation, hospitalisation d’office, procédure, soins psychiatriques, arrêté, certificat médical -
22 sept. 2017 - ref : 6118
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
un rapport circonstancié des faits par sa hiérarchie. Bien entendu cet écrit n’aura qu’une valeur de simple... de sa hiérarchie. Conformément à l’article 429 du Code de procédure pénale , tout rapport...
rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction -
7 août 2014 - ref : 6718
La préservation des traces et indices
Ce rapport circonstancié est transmis à sa hiérarchie et à l’officier de police judiciaire chargé... ou un sac en papier. Cette prise d’initiative doit être consignée dans le rapport d’intervention......
traces, indices, gel, lieux, préservation, empreinte -
12 sept. 2018 - ref : 1778
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
judiciaire territorialement compétent ; le rapport circonstancié avec photo ; un exemplaire... courante ou rapport en y annexant la photo du véhicule prise en première constatation et...
stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique -
7 août 2014 - ref : 6495
Les immeubles menaçant ruine
mais le rapport administratif circonstancié et précis peut déclencher la procédure. Agissant aux termes... Il dresse dans les 24 heures un rapport et propose des mesures pour mettre fin au péril....
immeuble, ruine, péril imminent, monument funéraire, exécution d’office -
2 févr. 2012 - ref : 3382
Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires
un rapport circonstancié précis, listant les fautes commises par le jeune et proposant l’exclusion.... à leur règlement intérieur , où sont établies les modalités d’exclusion. En règle générale, le rapport...
éviction, exclusion, discipline, sanction, règlement intérieur, maire -
29 avr. 2016 - ref : 6793
Le principe de précaution
dont les conséquences ne sont pas maîtrisées. Dans un rapport de 2013, l’Agence européenne pour l’environnement... versées au dossier, aucun élément circonstancié n’était de nature à établir l’existence d’un risque...
principe de précaution, environnement, urbanisme, santé, PLU, Scot
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Action sociale et solidaire
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15 mai 2012 - ref : 4259
S’approprier un référentiel existant
accompagnée d’un plan d’amélioration continu de la qualité (PAQ), le tout précisé dans un rapport... circonstancié ( cf. schéma ci-dessous). Le référentiel est un outil. Il est l’outil qui sert...
Référentiel, démarche qualité, outils, auto-évaluation -
6 mai 2011 - ref : 1079
Signaler les situations de maltraitance
et concordantes ». Un document confidentiel au contenu précis et circonstancié Le signalement auprès...
Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance -
25 juil. 2018 - ref : 11235
L’évaluation externe : forces et faiblesses
déstabilisation des équipes. Pour les résidents et usagers d’un établissement/service, le rapport de KPMG met... d’aller lire l’ensemble du rapport systématiquement et se dirigent en premier lieu vers l’abrégé (lui-même......
habilitation, bienfaits de l’évaluation, choix du cabinet, qualité des rendus -
21 déc. 2016 - ref : 10344
Méthodologie d’évaluation interne en IME
par rapport à son environnement ; axe 4 : évaluer la qualité de l’organisation de l’IME.... par cette démarche et à rédiger un rapport final circonstancié. Le choix de la méthodologie participative......
démarche en IME, évaluation interne, méthodologie, règles de fonctionnement partagées -
28 mai 2015 - ref : 8183
Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle
peuvent être accompagnés d’un rapport social d’un travailleur social ayant constaté les difficultés... du médecin traitant suffit avec un rapport sur la situation (dans ce cas, la mesure ne pourra excéder... devra comporter...
insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles -
8 févr. 2013 - ref : 5589
Choisir les méthodes et les référentiels
d’un plan d’amélioration continu de la qualité (PAQ), le tout précisé dans un rapport circonstancié....
référentiel, démarche qualité, outils, autoévaluation, personnalisation du référentiel
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9488
L’obligation de publicité
selon une procédure formalisée et leurs avenants doivent être accompagnés d’un rapport circonstancié établi... dont certaines sont obligatoires.Sont en principe obligatoires la rédaction d’un rapport...
rapport de présentation, avis d’attribution, confidentialité -
25 juin 2016 - ref : 0212
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
le mémoire en réclamation et vous donner un avis détaillé, circonstancié et motivé, permettant une prise... par rapport aux structures et aux niveaux de prix contenus dans le marché ; le lien de causalité...
mémoire, réclamation, préjudice -
13 sept. 2018 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
sous le contrôle circonstancié et vigilant, principalement du maire, et accessoirement du préfet de département,... du RLP Concrètement, le RLP est composé d’un rapport de présentation, d’une partie réglementaire......
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire -
23 mai 2018 - ref : 3225
Faire face à une réclamation
celui-ci doit instruire le mémoire en réclamation et donner un avis détaillé circonstancié et motivé permettant au maître... et s’évalue par rapport aux structures et niveau de prix contenus dans le marché ; un...
mémoire, réclamation, préjudice
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Établissements de santé
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ref : dtou2564
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles
peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision....
police administrative, sortie pour motif disciplinaire, ordre public -
ref : dtou2565
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles
peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision....
police administrative, interdiction de visite, visiteur, ordre public -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
R. 6153-89 du Code de la santé publique). Demandez un rapport circonstancié écrit au responsable... fonctionnement et la continuité du service. Il en informe immédiatement le directeur de l’UFR, par un rapport......
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
13 déc. 2012 - ref : 4807
Doit-on signaler les patients ou résidents atteints de troubles cognitifs graves ?
peut être accompagnée d’un rapport d’un(e) assistant(e) de service social ou du directeur de l’établissement... des éléments médicaux (certificat médical), mais aussi personnels et sociaux (ex. : rapport social)... soit...
troubles cognitifs, altération des facultés mentales, sauvegarde de justice, signalement, procureur de la république -
14 sept. 2016 - ref : 8667
Le programme de soins en psychiatrie
rapport n° 1284 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative... circonstancié (CSP, art. L. 3211-11). Le psychiatre transmet immédiatement le certificat (ou l’avis......
soins psychiatriques sans consentement, soins ambulatoires, programme de soins, sortie non accompagnée, hospitalisation complète, liberté d’aller et venir -
25 mars 2014 - ref : 4846
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?
à ses intérêts. Remarque Un rapport tripartite de 1998 (Inspection générale des finances, des affaires... circonstancié . Les juges des tutelles insistent sur l’importance d’un certificat détaillé qui puisse...
médecin traitant, médecin gériatre, médecin spécialiste, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle -
26 avr. 2017 - ref : 6137
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
qui transmet un rapport circonstancié au directeur de l’ARS lequel autorise ou non la dérogation...
réforme du compte épargne-temps, CET « historique », CET « pérenne », alimentation, utilisation, droit d’option -
29 mai 2018 - ref : 11170
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
circonstancié portant sur l’état actuel du malade et qui peut, au vu de ce certificat, prononcer des mesures... d’étudier le discernement du mineur par rapport à son âge. Un mineur de 8 ans n’aura nécessairement...
irresponsabilité pénale, minorité, abolition/altération du discernement, faits justificatifs -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
contradictoire. La CAP s’étant prononcée au vu d’un rapport mentionnant exclusivement les appréciations... de stage ; les arrêts des cours administratives d’appel constituent un net infléchissement par rapport......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Procédure de reclassement pour état de santé
R.Dupuis
circonstancié indiquant si le reclassement est susceptible d’intervenir au sein de la collectivité ; un rapport...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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