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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ

Deux nouveaux rapports sur l’aide à domicile

et Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, ont remis le 22 mars leur rapport sur l’aide... Son rapport préconise, notamment, un modèle d’organisation du relayage en France.... le sénateur des Pyrénées-Atlantiques. Son rapport « permet de disposer d’un état... des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements...

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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles

peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision....

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