# RAPPORT CIRCONSTANCIÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT CIRCONSTANCIÉ » mises à disposition de la fonction publique.

RAPPORT CIRCONSTANCIÉ dans les ressources documentaires

RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Santé

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Gouvernance communale

#qualité #actes

Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,  puis l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Santé

#médecin traitant #médecin gériatre

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Intégral Santé

#évaluation #directeur d’hôpital

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute [...]

28 mai 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient

La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions

La prescription est un acte médical initial indispensable à l’exécution du traitement et des soins du patient. Elle est le corollaire [...]

15 avr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité infirmier #prescription médicale

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Ressources humaines

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #intégration

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#maladie professionnelle #imputabilité

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Intégral Santé

#évaluation #directeur d’hôpital

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Mettre en œuvre un reclassement professionnel

À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un [...]

26 avr. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement professionnel #inaptitude physique

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Services à la population

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Gouvernance Locale

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Gouvernance communale

#qualité #actes

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #marché de partenariat

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Marchés publics

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et [...]

23 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#mémoire #réclamation

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans [...]

L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de [...]

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#mémoire #réclamation

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

L’obligation de publicité

Plusieurs mesures d’information ou de publicité sont prévues dont certaines sont obligatoires.Sont en principe obligatoires la rédaction [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#rapport de présentation #avis d’attribution

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Éducation

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Intégral Éducation

#bourses de lycée #primes forfaitaires

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#budget #DBM

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Aménagement des Territoires

Le principe de précaution

Actuellement mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM, le principe de précaution est, à la différence du droit [...]

29 avr. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#principe de précaution #environnement

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