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RAPPORT CIRCONSTANCIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT CIRCONSTANCIE » mises à disposition de la fonction publique.

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RAPPORT CIRCONSTANCIE dans les ressources documentaires

Modèle de rapport de présentation

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...

01 oct. 2020

#rapport de présentation #transmission #contrôle de légalité

Communiquer sur le rapport dans l’établissement

La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec...

28 sept. 2015

#évaluation externe #réunion collective #affichage #CVS #suivi des remarques #échéances #stratégie de communication

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#objectifs du rapport #objectifs obligatoires #plan de l’ANESM #présentation des résultats #objectiver les observations #rédiger pour agir #diffuser le rapport

Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux marques

La prédilection des jeunes pour les produits de marque les pousse à une consommation onéreuse et possiblement effrénée. Population-cible du marketing,...

17 juil. 2014

#jeunes #consommation #produit #marques #identité #valeurs

Comment établir un rapport de présentation ?

Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...

31 janv. 2019

#rapport de présentation #contrôle de légalité #information #document communicable

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

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19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

24 févr. 2021

#rapport social unique #base de données sociales #dialogue social #état de la collectivité #effectifs

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

20 févr. 2020

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#gouvernance #rapport #développement durable #cadre de référence #projets territoriaux #Agenda 21 #finalités #modalités #évaluation #amélioration continue

Analyser le rapport d’évaluation externe

L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi...

14 févr. 2013

#communication #restitution #modifications #objectivité #transparence #fiabilité #plan d’amélioration #pré-rapport #rapport définitif

Modèle de rapport de présentation

Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du...

20 févr. 2020

#rapport de présentation #identification du pouvoir adjudicateur #économie générale du marché

Le rapport annuel de l’intercommunalité

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...

27 juin 2016

#rapport #intercommunalité #bilan

Le rapport du comptable

Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…

15 oct. 2020

#compte financier #rapport agent comptable

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#partenariat #évaluation #qualité #participation #transparence