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RAPPORT CIRCONSTANCIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT CIRCONSTANCIE » mises à disposition de la fonction publique.

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RAPPORT CIRCONSTANCIE dans les ressources documentaires

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Modèle de rapport de présentation

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...

23 févr. 2022

#Contrôle de légalité #Marché de travaux
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Communiquer sur le rapport dans l’établissement

La communication des résultats du rapport d’évaluation dans votre établissement est un moment fort qui nécessite de bien préparer avec...

28 sept. 2015

#Communication interne #Contrôle qualité et conformité
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Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

08 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto action-sociale

Rédiger le rapport d’évaluation

La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car...

06 sept. 2016

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto marches-publics

Comment établir un rapport de présentation ?

Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux...

31 janv. 2019

#Rapport #Notification de marché
picto action-sociale

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
picto services-a-la-population

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

...

19 mars 2021

#Rapport #Procédure de police
picto action-sociale

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#Rapport #Procédure de police
picto action-sociale

Rapport Piveteau et qualité

Le choix assumé par Denis Piveteau dans son rapport consiste à mettre en avant le pouvoir d’agir du citoyen, personne concernée par les services sociaux...

08 juil. 2022

#ESMS #Rapport
picto ressources-humaines

Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont...

07 févr. 2022

#Rapport #Gestion administrative
picto ressources-humaines

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

30 nov. 2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation...

19 juil. 2017

#Développement durable #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Analyser le rapport d’évaluation externe

L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi...

14 févr. 2013

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto marches-publics

Modèle de rapport de présentation

Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du...

20 févr. 2020

#Rapport #Notification de marché
picto finances-et-comptabilite

Le rapport annuel de l’intercommunalité

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...

27 juin 2016

#Rapport #EPCI
picto education

Le rapport du comptable

Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…

15 oct. 2020

#Compte administratif #Compte de gestion
picto action-sociale

Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité

Ce questionnaire doit être diffusé avec le rapport d’activité, et les lecteurs doivent être relancés 15 jours après l’envoi du document afin qu’ils...

20 févr. 2020

#Rapport #Gestion administrative
picto Livre Blanc

RAPPORT CIRCONSTANCIE dans les livres blancs

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