# RAPPORT CIRCONSTANCIÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPORT CIRCONSTANCIÉ » mises à disposition de la fonction publique.

RAPPORT CIRCONSTANCIÉ dans l'actualité

Aide à domicile

Deux nouveaux rapports sur l’aide à domicile

Deux nouveaux rapports parlementaires pour la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Parité

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles [...]

Santé

Actes de maltraitance sur patients en USLD

Droits et obligations

31 mars 2011

Fonction publique : la titularisation d'un agent stagiaire ne va pas de soi

La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité s'apprécie [...]

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ dans les ressources documentaires

RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Santé

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#qualité #actes

Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,  puis l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#médecin traitant #médecin gériatre

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute [...]

28 mai 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient

La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions

La prescription est un acte médical initial indispensable à l’exécution du traitement et des soins du patient. Elle est le corollaire [...]

15 avr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité infirmier #prescription médicale

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Ressources humaines

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#maladie professionnelle #imputabilité

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#carrière #intégration

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Mettre en œuvre un reclassement professionnel

À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un [...]

26 avr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#reclassement professionnel #inaptitude physique

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Services à la population

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

18 juil. 2019  -  Police municipale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#infraction #dangerosité

La mise en fourrière

La loi a élargi les compétences des chefs de service de police municipale en matière de mise en fourrière. Au même titre que la procédure [...]

04 sept. 2018  -  Police municipale

#mise en fourrière #prescription

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

25 juil. 2018  -  Police municipale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Action sociale

L’évaluation externe : forces et faiblesses

Les premières campagnes d’évaluation externes sont terminées et un bilan peut maintenant être effectué. Si les craintes étaient, a priori , [...]

25 juil. 2018  -  Évaluation et qualité

#habilitation #bienfaits de l’évaluation

Méthodologie d’évaluation interne en IME

La question de la méthodologie ou des méthodologies utilisables à l’évaluation interne renvoie aux choix opérables dans votre institut [...]

21 déc. 2016  -  Évaluation et qualité

#démarche en IME #évaluation interne

Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : [...]

28 mai 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #budget

Choisir les méthodes et les référentiels

La réglementation impose aux établissements de « matérialiser » leur démarche qualité dans le cadre des cycles d’évaluations [...]

08 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#référentiel #démarche qualité

S’approprier un référentiel existant

La réglementation impose aux établissements de « matérialiser » leur démarche qualité dans le cadre des cycles d’évaluations interne [...]

15 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Référentiel #démarche qualité

Signaler les situations de maltraitance

Lorsque plusieurs éléments (lésions sur le corps, troubles du comportement tels que le repli sur soi, manifestations suicidaires, comportement [...]

06 mai 2011  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Maltraitance #maltraitance à domicile

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Marchés publics

Faire face à une réclamation

Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord. Un désaccord peut survenir et [...]

23 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#mémoire #réclamation

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans [...]

L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des [...]

08 juil. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #analyse

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de [...]

Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire [...]

17 avr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#mémoire #réclamation

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

L’obligation de publicité

Plusieurs mesures d’information ou de publicité sont prévues dont certaines sont obligatoires.Sont en principe obligatoires la rédaction [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#rapport de présentation #avis d’attribution

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #marché de partenariat

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

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RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : Aménagement des Territoires

Le principe de précaution

Actuellement mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM, le principe de précaution est, à la différence du droit [...]

29 avr. 2016  -  Développement durable

#principe de précaution #environnement

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