Lorsqu’un agent, suite à une maladie, un accident ou une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité...
18 janv. 2021
Le préparateur en pharmacie hospitalière (PPH) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (article L. 4241 du Code de la...
10 mai 2014
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...
08 janv. 2021
Cette procédure intervient lorsque les aménagements de poste, ou l'occupation d'un poste adapté, n'ont pas permis à l'agent de se maintenir ou de reprendre...
15 oct. 2020
Tout candidat ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail par la Commission prévue à l’article L. 146-9 du Code de l’action...
18 févr. 2012
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...
04 avr. 2019
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion.
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17 avr. 2012
Dans votre collectivité, l’absentéisme maladie est significatif ; vous souhaitez également travailler le retour à l’emploi des...
22 févr. 2014
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions...
18 janv. 2021
Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul...
04 mai 2021
Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et...
08 janv. 2021
Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...
22 juil. 2020
À une échelle historique récente, on peut considérer que la prise en compte du handicap mental a connu, en France, trois périodes distinctes.
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08 sept. 2016
Pour la constitution du dossier de retraite pour invalidité, une attestation de reclassement doit être obligatoirement établie.
20 févr. 2020
Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement...
21 juin 2021
Une démarche d’accompagnement individualisé des agents en situation d’inaptitude vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée par l’ordonnance...
10 juin 2021
Les fonctionnaires hospitaliers ont la possibilité de changer de corps et de filière grâce au concours interne, sur épreuves ou sur titres, qui leur...
19 févr. 2012
