RECLASSEMENT

RECLASSEMENT : ressources documentaires

RECLASSEMENT : Finances et comptabilité

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné  ». En définitive, cette règle...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  l’orientation professionnelle, la formation et le recyclage, l’aide au reclassement, la valorisation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  à reclasser et leurs délais de reclassement, la balance âgée des comptes de tiers, c’est-à-dire les délais...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

• 30 déc. 2013 - ref : 0962

  La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

  de reclasser le local dans une catégorie, ou groupe, qui correspond à sa nouvelle destination. A noter...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  actualisation triennale, revalorisation forfaitaire

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  des fonctions, sous-fonctions et rubriques de la M57 permet de reclasser l’ensemble des nomenclatures...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

RECLASSEMENT : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  et de reclassement L’information porte sur : les mesures de prévention des risques identifiés... de reclassement d’un salarié déclaré inapte. La loi Rebsamen n° 2015-994 sur le dialogue social et l’emploi......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  le service des ressources humaines et le salarié, plusieurs solutions de reclassement sont possibles .... se peut un reclassement en interne dans la structure : soit au sein du même poste  : le Sameth......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement... le licenciement pour motif personnel, autre que l’impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  ou le reclassement de l’agent ; d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement... ou adaptation du poste, préconisations de reclassement ou de formations professionnelles...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  du salarié à reprendre son poste, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement... du salarié, et d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites... préconisations...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 6 juin 2014 - ref : 4295

  Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…

  les produits non encaissables  : ce sont des produits internes qui résultent d’un reclassement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes

• 21 sept. 2018 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  d’un revenu minimal (RSA, AAH, ASS, ATA) ou de l’allocation de reclassement (ASR), ou ne pas être indemnisé... ASR  : allocation de reclassement ASS  : allocation de solidarité spécifique ATA...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

• 19 mai 2014 - ref : 7483

  Mettre en place une démarche de recrutement dynamique (GPEEC, prospection)

  pour les demandeurs d’emploi, un projet personnalisé d’accès à l’emploi, un congé de reclassement ou des contrats...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, GPEEC, anticipation, prospection, communication

• 22 janv. 2011 - ref : 0526

  Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)

  d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en attente de reclassement peuvent être rémunérés...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF

RECLASSEMENT : Marchés publics

• 5 avr. 2017 - ref : 0072

  Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

  ces nouvelles valeurs conduisent : à un reclassement des candidats ; à l’établissement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  enchères

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi […] ,... sans modification de sa rémunération, doit être regardé comme refusant un reclassement dans un emploi... n° 132639...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 23 janv. 2018 - ref : 7002

  Recourir aux enchères électroniques

  veillera particulièrement à préparer la formule mathématique qui déterminera le reclassement des offres...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  enchère électronique, enchère inversée

• 8 févr. 2019 - ref : 12131

  Article R. 2162-62 du Code de la commande publique

  la formule mathématique qui déterminera, lors de l’enchère électronique, les reclassements automatiques...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  enchères électroniques

• 23 nov. 2016 - ref : 9996

  Article 85 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  qui déterminera, lors de l’enchère électronique, les reclassements automatiques en fonction des nouveaux prix...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  enchère électronique

RECLASSEMENT : Établissements de santé

• ref : dtou3885

  Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail

  de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide au reclassement professionnel. ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  formulaire, évaluation, médecin de santé au travail, AAH

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  au moins égale à deux ans. Le reclassement pour raison de santé Lorsqu’un fonctionnaire est reconnu inapte... ne peut être adapté, il peut y avoir reclassement pour raison de santé dans un autre emploi. Ces dispositions......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  relèvent en effet d’autres procédures (congé de maladie, longue maladie, longue durée ou reclassement... obligatoire d’un reclassement, à un choix offert au fonctionnaire. Le reclassement dans l’établissement... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 2 nov. 2017 - ref : 3486

  Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

  à leur première affectation, les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel bénéficient d’un reclassement... hospitalière arrête ce reclassement par décision communiquée à l’établissement et à l’intéressé.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération

• 6 juin 2018 - ref : 6536

  Conducteurs ambulanciers

  des conducteurs ambulanciers comprenait 3 grades avant le 1 er janvier 2017 et 2 grades au-delà. Un reclassement... 2016-636, 19 mai 2016 ). Un reclassement est donc nécessaire au 1 er  janvier 2017 en prenant......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  transport, ambulance, véhicule, conduite, blessés, service mobile d’urgence

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  de reclassement ou licenciement) ; ainsi que sur les décisions individuelles relatives « 1° aux...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 17 avr. 2012 - ref : 3566

  Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?

  en compte. Le reclassement des PH, suite à une mutation, une reprise d’activité, une nomination à temps...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut de praticien hospitalier (PH) à plein-temps et à temps partiel, classement indiciaire, concours de PH, centre national de gestion (CNG), reprise d’activités antérieures, reprise d’ancienneté

• 23 déc. 2011 - ref : 3950

  La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

  rémunéré, soit sur un reclassement dans un autre emploi, soit sur une mise en disponibilité d’office... le point avec lui surtout si un reclassement peut être envisagé. Ne placez pas un agent en congé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 12 janv. 2016 - ref : 9131

  Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  reclassement lié à la reprise d’ancienneté compte tenu de leur cursus....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés

RECLASSEMENT : Ressources humaines

• ref : dtou2408

  Attestation de reclassement

  Pour la constitution du dossier de retraite pour invalidité, une attestation de reclassement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, reclassement, emploi de reclassement

• 27 févr. 2015 - ref : 2269

  Mettre en œuvre un reclassement professionnel

  Déterminer à quel moment un reclassement doit être mis en œuvre et qui a compétence... pour le préconiser Dans quels cas un reclassement professionnel intervient-il ? L’article 81... que ce principe faisait...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement

• 15 janv. 2018 - ref : 11012

  Gérer une situation de reclassement impossible

  L’impossibilité de reclassement du fait de l’agent L’impossibilité de reclassement... et totalement inaptes à l’exercice de toutes fonctions ou à leurs fonctions si leur reclassement est impossible......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, échec du reclassement, comité médical

• ref : dtou7005

  Modèles d’arrêtés de reclassement

  de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois... que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 12 mars 2013 - ref : 5647

  L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

  de l’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , peuvent bénéficier d’un reclassement... de leurs fonctions. Toutefois, le reclassement pour inaptitude physique des agents a été posé comme un...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement

• 15 janv. 2018 - ref : 11013

  Mener une démarche de reclassement étape par étape

  Définir quels sont les acteurs du reclassement L’autorité territoriale, en tant qu’employeur,... en œuvre. Les différents acteurs pouvant accompagner le reclassement sont multiples : le médecin... doit favoriser...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  reclassement, inaptitude physique, adaptation du poste de travail, maintien dans l’emploi, reconversion professionnelle

• 12 mars 2013 - ref : 5649

  Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

  préalable de reclassement du fonctionnaire concerné constitue un manquement à l’obligation de traitement... du dossier. Important Si le reclassement des agents inaptes physiquement ne relève... afin de rechercher...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... physique ( CAA Bordeaux, 9 juillet 2001 , n° 00BX01023 et 00BX02816 ). Le reclassement......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 12 déc. 2017 - ref : 8794

  Reclassement lié à l’évolution de l’emploi

  dans l’emploi, des dispositions ont été introduites dans les décrets-cadres en vue de faciliter leur reclassement... mais aussi de fond tenant à la nature des emplois qui seront proposés. Si la procédure de reclassement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  suppression d’emploi, entretien préalable, commission consultative paritaire

RECLASSEMENT : Administration locale

• ref : dtou7005

  Modèles d’arrêtés de reclassement

  de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois... que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• ref : dtou5331

  Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

  peut demander son reclassement dans un autre corps (de niveau supérieur, équivalent ou inférieur à son corps...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  inaptitude, santé, comité médical, corps d'accueil, reclassement

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... physique ( CAA Bordeaux, 9 juillet 2001 , n° 00BX01023 et 00BX02816 ). Le reclassement......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  supérieur de l’audiovisuel ; dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ;... dans le cadre d’un reclassement pour raison opérationnelle d’un sapeur-pompier professionnel bénéficiant... pas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  du travail. L’intervention en matière de congés de maladie, de reclassement et de temps partiel... de reprise. Il intervient également dans le cadre du reclassement pour inaptitude physique en cas... du 30 septembre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 5 oct. 2016 - ref : 9019

  Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

  ou d’affectation d’un fonctionnaire sur l’emploi, l’agent en CDI bénéficie d’un droit au reclassement ( CE,... 18 décembre 2013, n° 366369 ). Le reclassement doit avoir lieu dans un emploi de niveau... la proposition...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  pas seulement en cas de reclassement pour inaptitude. Enfin, le placement, donc le recrutement... explicite, même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire... à la titularisation),...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 13 oct. 2017 - ref : 10910

  Supprimer un emploi de fonctionnaire

  sans attendre les possibilités de reclassement pour le ou les fonctionnaires concernés. Elle doit anticiper... de redéploiement. Cette étape de recherche de reclassement est un préalable. L’employeur peut proposer...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement

• 26 déc. 2011 - ref : 3900

  Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

  et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit....

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  autorisation, absence, commune, département, région