RECLASSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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RECLASSEMENT ?
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RECLASSEMENT : actualités
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2 oct. 2015 - ref : 30753
Obligation de reclassement
mai 2015, n° 14VE01187, Inédit au recueil Lebon L'obligation de reclassement...
Santé et sécurité au travail -
19 août 2015 - ref : 29426
Congé de reclassement
de reclassement. Le congé de reclassement (sans rémunération) permet aux ouvriers de l'État... décembre 2014 relative à la mise en œuvre du congé de reclassement......
Fonction publique -
4 juil. 2012 - ref : 19204
Le reclassement des agents physiquement inaptes
Ce principe de reclassement ne concerne pas seulement les fonctionnaires titulaires mais également... de rechercher une possibilité de reclassement pour ses agents devenus inaptes, le juge administratif n'hésitant......
Fonction publique, Aménagement de poste, Comité médical, Commission de réforme, Reclassement -
3 juil. 2012 - ref : 19200
Précisions sur le reclassement des agents non titulaires
En cas de suppression de poste, l'employeur est tenu de reclasser un agent contractuel de droit... à reclasser dans un autre emploi le salarié dont l'emploi est supprimé et, en cas d'impossibilité,... à reclasser...
Statut, Agents non titulaires -
19 mars 2012 - ref : 8698
La prime de reclassement des travailleurs handicapés
concernant la prime de reclassement des travailleurs handicapés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011,... le montant et les conditions d'attribution de cette prime, destinée à faciliter le reclassement... désormais...
Personnes handicapées, Travailleur handicapé -
23 août 2011 - ref : 18556
Formation professionnelle et reclassement
évolution des textes sur le reclassement qui devraient être prochainement modifiés pour prendre en compte... pas de formation spécifique liée au reclassement d’un agent pour raison de santé, celle-ci est possible... ...
Management, Reclassement -
29 mars 2011 - ref : 11572
Vers le reclassement des infirmières en catégorie A
immédiate du reclassement en catégorie A des infirmières ». Ils dénoncent le décrochage...
Éducation -
10 févr. 2016 - ref : 35542
Le reclassement pour inaptitude physique
territoriale. Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé. Il peut... de reclassement défini permet le traitement de toutes les situations de changement de poste liées à une inaptitude......
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, Comité médical, Commission de réforme, Pénibilité, Reclassement -
7 juil. 2015 - ref : 28299
Anticiper et accompagner les situations de reclassement
de prononcer son licenciement. Le reclassement est un processus administratif tendant à permettre à un agent... des adaptations ou transformations de poste de travail. L'étape préalable à tout reclassement passe......
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, Comité médical, Commission de réforme, Reclassement, Risques professionnels
RECLASSEMENT : ressources documentaires
RECLASSEMENT : Finances et comptabilité
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31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné ». En définitive, cette règle...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
l’orientation professionnelle, la formation et le recyclage, l’aide au reclassement, la valorisation...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
à reclasser et leurs délais de reclassement, la balance âgée des comptes de tiers, c’est-à-dire les délais...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
de reclasser le local dans une catégorie, ou groupe, qui correspond à sa nouvelle destination. A noter...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
. La liste des fonctions, sous-fonctions et rubriques de la M57 permet de reclasser l’ensemble...
métropole, instruction M57, comptabilité
RECLASSEMENT : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié... 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation... De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3°......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
professionnelle et le reclassement de la victime ( cf. Annexe 4 ) ;... jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'à la date de reclassement ou de licenciement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
professionnelle et le reclassement de la victime ( cf. Annexe 4 ) ;... jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'à la date de reclassement ou de licenciement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Celui-ci a la possibilité de proposer un reclassement à un poste à mi-temps à l'issue de la deuxième visite prévue à l'... une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Celui-ci a la possibilité de proposer un reclassement à un poste à mi-temps à l'issue de la deuxième visite prévue à l'... une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
3 o Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement... l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3 o D'examiner... les propositions...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de reclassement. La jurisprudence indique : que le montant... et éventuellement un licenciement si une inaptitude au poste est prononcée et s'il ne peut pas reclasser le...
RECLASSEMENT : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié... 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation... De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3°......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
professionnelle et le reclassement de la victime ( cf. Annexe 4 ) ;... jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'à la date de reclassement ou de licenciement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
professionnelle et le reclassement de la victime ( cf. Annexe 4 ) ;... jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'à la date de reclassement ou de licenciement......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Celui-ci a la possibilité de proposer un reclassement à un poste à mi-temps à l'issue de la deuxième visite prévue à l'... une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Celui-ci a la possibilité de proposer un reclassement à un poste à mi-temps à l'issue de la deuxième visite prévue à l'... une proposition de reclassement à un poste aménagé à temps très partiel (on dit 20 %) car le Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
3 o Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement... l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3 o D'examiner... les propositions...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de reclassement. La jurisprudence indique : que le montant... et éventuellement un licenciement si une inaptitude au poste est prononcée et s'il ne peut pas reclasser le...
RECLASSEMENT : Action sociale et solidaire
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21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
et de reclassement L’information porte sur : les mesures de prévention des risques identifiés... de reclassement d’un salarié déclaré inapte. La loi Rebsamen n° 2015-994 sur le dialogue social et l’emploi......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
le service des ressources humaines et le salarié, plusieurs solutions de reclassement sont possibles .... se peut un reclassement en interne dans la structure : soit au sein du même poste : le Sameth......
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement... le licenciement pour motif personnel, autre que l’impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude...
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
ou le reclassement de l’agent ; d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement... ou adaptation du poste, préconisations de reclassement ou de formations professionnelles...
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
du salarié à reprendre son poste, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement... du salarié, et d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement faites... préconisations...
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
6 juin 2014 - ref : 4295
Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…
les produits non encaissables : ce sont des produits internes qui résultent d’un reclassement...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes -
21 sept. 2018 - ref : 6834
Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement
d’un revenu minimal (RSA, AAH, ASS, ATA) ou de l’allocation de reclassement (ASR), ou ne pas être indemnisé... ASR : allocation de reclassement ASS : allocation de solidarité spécifique ATA...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil -
25 oct. 2017 - ref : 10933
Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle
de votre CCAS/CIAS, vous devrez envisager la mise en œuvre d’un reclassement professionnel , qui se traduira...
inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste -
19 mai 2014 - ref : 7483
Mettre en place une démarche de recrutement dynamique (GPEEC, prospection)
pour les demandeurs d’emploi, un projet personnalisé d’accès à l’emploi, un congé de reclassement ou des contrats...
recrutement, GPEEC, anticipation, prospection, communication
RECLASSEMENT : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 0072
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
ces nouvelles valeurs conduisent : à un reclassement des candidats ; à l’établissement...
enchères -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi […] ,... sans modification de sa rémunération, doit être regardé comme refusant un reclassement dans un emploi... n° 132639...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
21 mars 2019 - ref : 7002
Recourir aux enchères électroniques
veillera particulièrement à préparer la formule mathématique qui déterminera le reclassement des offres...
enchère électronique, enchère inversée -
8 févr. 2019 - ref : 12131
Article R. 2162-62 du Code de la commande publique
la formule mathématique qui déterminera, lors de l’enchère électronique, les reclassements automatiques...
enchères électroniques -
23 nov. 2016 - ref : 9996
Article 85 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
qui déterminera, lors de l’enchère électronique, les reclassements automatiques en fonction des nouveaux prix...
enchère électronique
RECLASSEMENT : Établissements de santé
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ref : dtou3885
Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail
de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide au reclassement professionnel. ...
formulaire, évaluation, médecin de santé au travail, AAH -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
au moins égale à deux ans. Le reclassement pour raison de santé Lorsqu’un fonctionnaire est reconnu inapte... ne peut être adapté, il peut y avoir reclassement pour raison de santé dans un autre emploi. Ces dispositions......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
relèvent en effet d’autres procédures (congé de maladie, longue maladie, longue durée ou reclassement... obligatoire d’un reclassement, à un choix offert au fonctionnaire. Le reclassement dans l’établissement... ...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
2 nov. 2017 - ref : 3486
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?
à leur première affectation, les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel bénéficient d’un reclassement... hospitalière arrête ce reclassement par décision communiquée à l’établissement et à l’intéressé.......
praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
de reclassement ou licenciement) ; ainsi que sur les décisions individuelles relatives « 1° aux...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire -
17 avr. 2012 - ref : 3566
Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?
en compte. Le reclassement des PH, suite à une mutation, une reprise d’activité, une nomination à temps...
statut de praticien hospitalier (PH) à plein-temps et à temps partiel, classement indiciaire, concours de PH, centre national de gestion (CNG), reprise d’activités antérieures, reprise d’ancienneté -
23 déc. 2011 - ref : 3950
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
rémunéré, soit sur un reclassement dans un autre emploi, soit sur une mise en disponibilité d’office... le point avec lui surtout si un reclassement peut être envisagé. Ne placez pas un agent en congé...
maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical -
12 janv. 2018 - ref : 6520
Corps des ergothérapeutes
au 01/01/2017 de la grille indiciaire doit s’accompagner d’un reclassement des agents. 3) Décret n° 2016-646... unique). La modification au 01/01/2017 de la grille indiciaire doit s’accompagner d’un reclassement......
ergothérapeute, personnel de rééducation, rééducation, catégorie A -
12 janv. 2016 - ref : 9131
Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
reclassement lié à la reprise d’ancienneté compte tenu de leur cursus....
indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés
RECLASSEMENT : Ressources humaines
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ref : dtou2408
Attestation de reclassement
Pour la constitution du dossier de retraite pour invalidité, une attestation de reclassement...
inaptitude physique, inaptitude définitive, reclassement, emploi de reclassement -
15 janv. 2018 - ref : 11012
Gérer une situation de reclassement impossible
L’impossibilité de reclassement du fait de l’agent L’impossibilité de reclassement... et totalement inaptes à l’exercice de toutes fonctions ou à leurs fonctions si leur reclassement est impossible......
inaptitude, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, échec du reclassement, comité médical -
26 avr. 2019 - ref : 2269
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
Déterminer à quel moment un reclassement doit être mis en œuvre et qui a compétence... pour le préconiser Dans quels cas un reclassement professionnel intervient-il ? L’article 81... que ce principe faisait...
reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement -
4 avr. 2019 - ref : 5649
Le reclassement : une obligation de moyens
préalable de reclassement du fonctionnaire concerné constitue un manquement à l’obligation de traitement... du dossier. Important Si le reclassement des agents inaptes physiquement ne relève... afin de rechercher...
reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme -
ref : dtou7005
Modèles d’arrêtés de reclassement
de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois... que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication... ...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
18 juin 2019 - ref : 11013
Mener une démarche de reclassement étape par étape
Définir quels sont les acteurs du reclassement L’autorité territoriale, en tant qu’employeur,... en œuvre. Les différents acteurs pouvant accompagner le reclassement sont multiples : le médecin... doit favoriser...
reclassement, inaptitude physique, adaptation du poste de travail, maintien dans l’emploi, reconversion professionnelle -
4 avr. 2019 - ref : 5647
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
de l’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , peuvent bénéficier d’un reclassement... de leurs fonctions. Toutefois, le reclassement pour inaptitude physique des agents a été posé comme un...
reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement -
15 juil. 2019 - ref : sl3568040
Reclassement
d’intervention L’invitation à demander un reclassement apparaît comme une démarche préalable... de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de reclassement est formulée. Pour les agents en...
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15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... physique ( CAA Bordeaux, 9 juillet 2001 , n° 00BX01023 et 00BX02816 ). Le reclassement......
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement
RECLASSEMENT : Administration locale
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ref : dtou7005
Modèles d’arrêtés de reclassement
de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois... que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication... ...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
ref : dtou5331
Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?
peut demander son reclassement dans un autre corps (de niveau supérieur, équivalent ou inférieur à son corps...
inaptitude, santé, comité médical, corps d'accueil, reclassement -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
n° 227868 ). Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent n’est pas déclaré... physique ( CAA Bordeaux, 9 juillet 2001 , n° 00BX01023 et 00BX02816 ). Le reclassement......
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
11 nov. 2016 - ref : 7992
Le détachement
supérieur de l’audiovisuel ; dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude physique ;... dans le cadre d’un reclassement pour raison opérationnelle d’un sapeur-pompier professionnel bénéficiant... pas...
position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage -
27 mars 2014 - ref : 5400
La médecine professionnelle
du travail. L’intervention en matière de congés de maladie, de reclassement et de temps partiel... de reprise. Il intervient également dans le cadre du reclassement pour inaptitude physique en cas... du 30 septembre...
médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
sans attendre les possibilités de reclassement pour le ou les fonctionnaires concernés. Elle doit anticiper... de redéploiement. Cette étape de recherche de reclassement est un préalable. L’employeur peut proposer...
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
ou d’affectation d’un fonctionnaire sur l’emploi, l’agent en CDI bénéficie d’un droit au reclassement ( CE,... 18 décembre 2013, n° 366369 ). Le reclassement doit avoir lieu dans un emploi de niveau... la proposition...
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
pas seulement en cas de reclassement pour inaptitude. Enfin, le placement, donc le recrutement... explicite, même en cas de reclassement pour inaptitude physique. Dans sa lettre, le fonctionnaire... à la titularisation),...
détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement -
26 déc. 2011 - ref : 3900
Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat
et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit....
autorisation, absence, commune, département, région
RECLASSEMENT : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Possibilités de reclassement
Sebastien.L
Comment démontrer pour un employeur qu'il a étudié toutes les possibilités de reclassement...
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RH territoriales 3 mars 2013
Possibilités de reclassement
F.mur-RH
Comment démontrer pour un employeur qu'il a étudié toutes les possibilités de reclassement...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2015
Primes et reclassement
rhcalais
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