REFUS DE TITULARISATION

Légalité des décisions de refus de titularisation

de la commission administrative paritaire (CAP), préalablement à une décision de refus... de titularisation en fin de stage, constitue une garantie pour les agents. ...

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Piloter la période de stage probatoire

de refus de titularisation ou de prolongation de stage sont souvent sources de conflits,... de vue de la CAP : toute décision de refus de titularisation , de licenciement... prolongation de stage ou un refus de titularisation , car seuls ces critères sont retenus par le juge... avant une éventuelle titularisation . L’appréciation portée sur les qualités professionnelles du fonctionnaire... stagiaire conditionne en effet la titularisation qui confère définitivement la qualité de fonctionnaire....

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REFUS DE TITULARISATION : actualités

REFUS DE TITULARISATION : ressources documentaires

REFUS DE TITULARISATION : Administration locale

REFUS DE TITULARISATION : Établissements de santé

REFUS DE TITULARISATION : Action sociale et solidaire

REFUS DE TITULARISATION : Marchés publics

REFUS DE TITULARISATION : Ressources humaines

REFUS DE TITULARISATION : forum

  • RH territoriales 15 févr. 2013

    Emploi réservé : quel contrat pour les non titularisés ?

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    Et encore une autre question sur ces fameux emplois réservés : en cas de non titularisation... et en cas de refus de titularisation, la relation contractuelle initiale reprend. Attention donc dans ce cas... à prévoir les conséquences d’une absence de titularisation sur la poursuite de la collaboration sous forme...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 janv. 2017

    FIA

    7000133217

    kotikk

    de vous informer de sa décision), à moins que le refus de titularisation soit d’origine disciplinaire,... que vous soyez dans l’attente de votre titularisation depuis 4 mois ? Ou bien vous n'avez pas donné entière satisfaction... de non-titularisation) ou bien vous avez donné satisfaction et l'arrêté de titularisation aurait du être adopté... depuis longtemps. Sachant néanmoins que la titularisation n'est pas un droit et que votre candidature auprès... de votre non titularisation (que j'espère provisoire) je pense que la question ne se pose pas vraiment, en réalité. Car,...

  • Police - Sécurité - Sûreté 12 janv. 2015

    FIA PM

    7000133217

    kotikk

    titularisation des stagiaires intervient, par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir... du CNFPT. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est (soit licencié soit) réintégré... donc aucune raison pour qu’il ait refusé votre titularisation en tant que policier municipal....

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