# REFUS DE TITULARISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REFUS DE TITULARISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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REFUS DE TITULARISATION dans les ressources documentaires

REFUS DE TITULARISATION : Ressources humaines

Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#besoins permanents #temps incomplet

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps non complet #emploi à temps non complet

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #intégration

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

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REFUS DE TITULARISATION : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#fonction publique #stagiaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des personnels enseignts et hospitaliers des ctres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #personnels enseignants et hospitaliers

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

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REFUS DE TITULARISATION : Gouvernance Locale

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la [...]

11 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#position #mutation

Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public . Leurs contrats peuvent être [...]

08 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#agent contractuel #contrat

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REFUS DE TITULARISATION : Services à la population

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emplois #catégorie A

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

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REFUS DE TITULARISATION : Marchés publics

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Aux termes de l’ article 1 er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Titularisation des agents publics contractuels

La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle entre un agent public non titulaire et un employeur [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#droit à titularisation #agent public

Fin du contrat d’agent public

Le lien contractuel entre l’agent et l’administration peut se rompre dans des circonstances et avec des conséquences assez variées : [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#abandon de poste #assurance chômage

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

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REFUS DE TITULARISATION : Éducation

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#compétences #évaluation

Le statut et la carrière

Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de [...]

18 mars 2014  -  Intégral Éducation

#corps unique #statut particulier

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#handicap #MDPH

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