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REFUS DE TITULARISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REFUS DE TITULARISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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REFUS DE TITULARISATION dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #notification investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Arrêté de refus pour la construction ou l’extension d’une maison [...]

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour refuser un projet soumis à permis de construire.

26 mars 2021

#décisions implicites de rejet #décisions tacites #affichage #prorogation #conformité #contentieux

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence...

13 janv. 2020

#maladie professionnelle #imputabilité #accident #service #pathologie #lésion #prise en charge #commission de réforme

Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux [...]

À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande...

29 janv. 2021

#permis de construire #équipements propres #réseaux #financement #PVR

Décision/arrêté de titularisation

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #fin période stage

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.

En...

19 mars 2013

#document administratif #CADA #communication de document administratif

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires...

23 janv. 2020

#permis de construire #déclaration préalable #refus #décision #sursis à statuer

Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de [...]

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...

18 janv. 2012

#stagiaire #insuffisance professionnelle #prolongation de stage #licenciement #période probatoire

Comment réagir face à un refus d’hygiène corporelle ?

Le refus, par le patient, de prendre soin de son corps pour le maintenir en état de propreté est source de...

29 nov. 2012

#refus #hygiène #toilette #obligation #respect #autonomie #bienfaisance #justice #éthique #bonnes pratiques #intimité

Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime...

18 oct. 2011

#accident de service #accident de trajet #imputabilité #critères d’accident de service #enquête administrative #commission de réforme #expertise médicale

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#autonomie #consentement à l’acte médical #droit à l’ignorance #entourage #information médicale #maladie transmissible #responsabilité #respect de la volonté #secret #vie privée #volonté

Décision/arrêté de titularisation par intégration après détachement

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #détachement #intégration

Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

09 sept. 2020

#Séjour #attestation d’accueil #justificatif #hébergeant #entrée en France

Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable [...]

La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans...

20 févr. 2020

#directeur #responsable de service ou d’UF #cessation de fonctions #refus

Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit...

18 sept. 2017

#refus #obtempérer #sommation #délit de fuite #OPJTC #accident #éléments constitutifs #véhicule

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations...

11 déc. 2015

#mariage #PACS #naissance #décès #délais de route #enfant malade #autorisation d’absence #congés #maladie grave

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

Les refus de soins illégitimes de la part du soignant

Le législateur s’efforce de garantir le principe fondamental de l’accès aux soins tout en respectant la liberté professionnelle des praticiens...

06 févr. 2014

#accès aux soins #liberté professionnelle #motif légitime #refus de soins