Retard de paiement
Retard de paiement dans l'actualité
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La lutte contre les retards de paiement renforcée
Très attendu, le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats… -
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La fiche relative à la lutte contre les retards de paiement mise…
La Direction des affaires juridiques actualise sa fiche conseil aux acheteurs sur la lutte contre les retards de paiement afin… -
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Une circulaire pour expliquer le nouveau dispositif relatif à la lutte contre…
Une circulaire du 15 avril 2013 à destination du secteur public local et hospitalier précise le nouveau champ d’application des dispositions… -
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des…
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels…
Retard de paiement dans les ressources documentaires
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Liste des pièces à produire pour le dossier de rémunération…
20/02/2020
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
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