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SANCTION DISCIPLINAIRE

Réintégration après une sanction disciplinaire

Suite à l’annulation d’une sanction disciplinaire de déplacement d’office, l'employeur... l'agent dans l'emploi qu'il occupait suite à l'annulation d'une sanction...

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Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire

gracieux ou contentieux si la sanction n'a créé aucun droit acquis qui enfermerait le délai de retrait... de cette sanction dans le délai de quatre mois ( CE Ass., 26 octobre 2001, Ternon ,... de la condamnation pénale En outre, l'administration est obligée de faire disparaître une sanction... la réalité de la faute et apprécie si la sanction est proportionnée ou opportune.... Annulation contentieuse Disparition rétroactive de la sanction L'annulation...

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