SANCTION DISCIPLINAIRE

Réintégration après une sanction disciplinaire

Suite à l’annulation d’une sanction disciplinaire de déplacement d’office, l'employeur... l'agent dans l'emploi qu'il occupait suite à l'annulation d'une sanction...

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La décision infligeant une sanction disciplinaire

L’autorité administrative peut prendre une sanction plus lourde que celle proposée par le conseil...

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