SANCTIONS DISCIPLINAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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SANCTIONS DISCIPLINAIRES ?
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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : actualités
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6 août 2014 - ref : 17944
FPT : sanctions disciplinaires
Sanction disciplinaire... public ne peut fonder une sanction disciplinaire à l'encontre... administratif, saisi d'une sanction disciplinaire...
Droits et obligations, Régime disciplinaire, Sanction disciplinaire -
25 févr. 2014 - ref : 17322
Harcèlement sexuel et sanctions disciplinaires
de harcèlement sexuel. Ils sont passibles d'une sanction disciplinaire. ...
Droits et obligations, Discriminations -
13 avr. 2012 - ref : 19084
Cumul d'activités, cumul de rémunérations et sanctions disciplinaires
Sanction disciplinaire... , constitue, à lui seul, une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire... une sanction disciplinaire. ......
Droits et obligations, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
27 juin 2013 - ref : 5514
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible de sanctions pénales et disciplinaires
de sanctions disciplinaires (suspension voire révocation). Texte de référence : Circulaire du 13 juin 2013...
Administration, État civil -
29 août 2011 - ref : 11796
EPLE : le décret sanctions disciplinaires attaqué au Conseil d'État
au Conseil d'État. À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO,...
Éducation -
30 juin 2011 - ref : 11712
Renforcer les sanctions à l'école
modalités de sanctions disciplinaires La sanction est désormais automatique : en cas de violence... Au JO du 26 juin 2011 sont parus deux décrets relatifs au régime des sanctions...
Éducation, Violences -
28 déc. 2017 - ref : 60142
Mesures d’ordre intérieur et sanctions
un acte de désobéissance justifiant la sanction disciplinaire de l'avertissement,...
Statut -
31 mai 2012 - ref : 29639
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
et les poursuites disciplinaires sont engagées de manière indépendante. Enfin, il y a des fautes... par la Cour de discipline budgétaire et financière. Les caractéristiques des fautes disciplinaires......
Droits et obligations, Déontologie, Faute disciplinaire, Obligation de neutralité, Sanction disciplinaire -
13 févr. 2017 - ref : 46592
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
administrative de prendre deux ou plusieurs sanctions à l’égard d’une même personne pour des mêmes faits2,... pour engager de nouvelles poursuites disciplinaires et prendre contre cette société plusieurs sanctions......
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Sanction, Sanction disciplinaire
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : ressources documentaires
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
par l’autorité hiérarchique qui inflige les sanctions de droit commun : blâme, retard d’avancement,...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Administration locale
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16 sept. 2014 - ref : 2974
Les sanctions disciplinaires
de la légalité des sanctions et des procédures L’ensemble des mesures et des instances disciplinaires... et la justifient. Les sanctions disciplinaires Elles concernent les infractions...
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
15 juin 2018 - ref : 6695
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
Punitions scolaires et sanctions disciplinaires Les manquements aux dispositions du règlement... pour les élèves. Les sanctions disciplinaires relèvent uniquement des personnels...
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
17 oct. 2017 - ref : 2971
Les instances et les procédures disciplinaires
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline Ce sont les deux instances disciplinaires... de réunir le conseil de discipline pour les sanctions autres que d’exclusion définitive,... sanction) : aucun élève...
chef d’établissement, conseil de discipline, conseil de discipline départemental, discipline, sanction disciplinaire, règlement intérieur -
2 févr. 2012 - ref : 3382
Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires
qu’après l’application de sanctions moins lourdes. Néanmoins, la possibilité d’une exclusion peut déjà être évoquée,... Dans la plupart des cas, un règlement intérieur fixe les sanctions éventuelles. La rédaction de...
éviction, exclusion, discipline, sanction, règlement intérieur, maire -
ref : dtou7601
Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires
procédure disciplinaire... sanctions... toutes les étapes de la procédure disciplinaire et le garantit contre des recours éventuels pour vice de forme. ...
procédure disciplinaire, conseil de discipline, sanctions -
24 avr. 2014 - ref : 6109
Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Repérer, identifier et analyser les problèmes liés aux punitions et sanctions scolaires... à expliquer et à faire appliquer un nouveau régime de punitions et de sanctions Discussion autour... Réalisation d’une...
punitions, sanctions, conseil de discipline, commission éducative, droit, décrochage scolaire -
ref : dtou7388
Les faits et les sanctions du harcèlement
sanction disciplinaire... Distribué aux élèves, l’article du Monde détaille la situation et la sanction disciplinaire... sanction pénale...
harcèlement, antisémitisme, sanction disciplinaire, sanction pénale -
ref : dtou4812
Échelle des punitions et de sanctions au collège X
L’objectif de cette grille est d’éviter de recourir aux sanctions d’exclusion provisoire...
punition, sanction, commission éducative, conseil de discipline, professeur principal -
15 sept. 2014 - ref : 2975
Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions
plus efficaces que les sanctions disciplinaires « sèches ». Par exemple, en cas de salissures... Pour des sanctions réellement éducatives Même si le caractère éducatif de la sanction semble... d’engager une procédure disciplinaire ( cf . '>...
conseil de discipline, discipline, sanction, prévention, règlement intérieur, mesures alternatives
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Marchés publics
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12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’assurance L’architecte qui ne respecte pas ses obligations... en matière d’assurance encourt des sanctions disciplinaires, contractuelles, voire pénales. Sanctions......
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
lui-même. Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents non titulaires... le licenciement, sans préavis ni indemnité. La liste des sanctions disciplinaires...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
22 mars 2018 - ref : 6973
Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
en revanche, une faute passible de sanctions disciplinaires pour un acheteur. La responsabilité juridique...
prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur -
25 juin 2018 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
à survenir en cours de procédure, une référence aux sanctions disciplinaires (pour les agents du pouvoir...
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2 -
10 sept. 2018 - ref : 9314
Connaître l’Ordre des architectes
des règles du Code par l’architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres...
Ordre des architectes, déontologie, conseil -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme et pouvant,...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
26 janv. 2017 - ref : 8901
Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
et les règles disciplinaires applicables aux stagiaires dans le respect des dispositions des articles R. 6352...
formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
par le donneur d’ordre (directives, horaires, sanctions disciplinaires…) ? la prestation fournie est-elle... leur fournissait le matériel nécessaire et assurait leur hébergement. Connaître les sanctions applicables......
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée... connaissance de son dossier, dès lors que la mesure ne revêt pas un caractère disciplinaire...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Ressources humaines
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12 oct. 2011 - ref : 2284
Connaître les principales sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires du premier groupe Les sanctions du premier groupe... il faut l’effacer du dossier au terme d’un délai de trois ans Les sanctions disciplinaires......
sanctions disciplinaires, groupes, conseil de discipline, sursis, avertissement, blâme -
12 juin 2018 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
de la procédure. Les sanctions disciplinaires et pénales Sanctions disciplinaires Conformément à l’ article... R. 6153-29 du Code de la santé publique , des sanctions disciplinaires...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
12 oct. 2011 - ref : 2283
Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
Sanction disciplinaire... sanction disciplinaire... ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » ( cf......
sanction disciplinaire, privé, professionnel lien avec le service, probité, moralité -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
Important Le directeur de l’établissement de santé est tenu informé de toute sanction disciplinaire... est informé de toute sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un étudiant...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
ref : dtou3023
La décision infligeant une sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire... sanction... L’autorité administrative peut prendre une sanction plus lourde que celle proposée par le conseil...
conseil de discipline, sanction -
28 avr. 2015 - ref : 5907
Discipline (sanctions)
Les sanctions applicables aux fonctionnaires Les sanctions sont limitativement énumérées... par la loi. Les sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires sont définies à l’article 89......
faute, sanction, blâme, rétrogradation, exclusion, révocation -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
Type de sanctions Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
22 juin 2017 - ref : 8820
Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
Les recours formés contre les sanctions disciplinaires devront être présentés au conseil de discipline... de ses fonctions, a connaissance de sanctions disciplinaires amnistiées, d’en...
amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale -
ref : dtou2073
Rapport disciplinaire
Procédure disciplinaire... sanction... rapport disciplinaire... Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité...
faute, sanction, rapport disciplinaire
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Connaître les principales sanctions disciplinaires L’arsenal des mesures disciplinaires... sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
des sanctions disciplinaires en commençant par la plus sévère après la sanction proposée, jusqu’à... de recours. À l’encontre des agents non titulaires Les sanctions disciplinaires...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
(article L. 1321-2). Les différentes sanctions disciplinaires pouvant être prises à l’encontre... www.service-public.fr : vous pouvez trouver des informations sur les sanctions disciplinaires...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
aux sanctions prévues par le Code pénal . Attention Le fonctionnaire s’expose à des sanctions... disciplinaires en cas de non-respect de ses obligations : l’avertissement et le blâme,...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
de résidents autant que d’agents. Des sanctions mieux encadrées, plus fermes et échelonnées... de sanctions administratives sérieuses en cas d’insuffisance relative aux dispositions du RGPD. L’échelle... des...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
titulaires et non titulaires sont soumis aux mêmes obligations disciplinaires . Les obligations... disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... les obligations...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
constantes, multiplication de sanctions disciplinaires injustifiées… Le harcèlement peut parfois... ou d’un tiers. Ces dispositions interdisent à l’employeur de prendre des sanctions ou des mesures......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
obligatoirement une partie dans laquelle seront stipulées les sanctions prévues en cas de manquement... de l’agissement. Plusieurs types de sanctions peuvent être définis : l’observation orale ;... discriminatoires,...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’agent, une absence injustifiée constituant un manquement...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
les fonctionnaires territoriaux) n’est possible, pour les fonctionnaires titulaires, que pour les sanctions du 4... e groupe, à savoir la mise à la retraite d’office et la révocation ( cf . '>Quelles sont les sanctions......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 nov. 2015 - ref : 8087
Les recours contre les sanctions disciplinaires
la jurisprudence est régulièrement amenée à se prononcer sur la validité des sanctions disciplinaires :... prévoit les sanctions applicables en fonction de chaque faute commise, cela signifie que la sanction... ...
recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction -
20 févr. 2015 - ref : 8027
Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?
lorsque la sanction est interdite par la loi : sanctions pécuniaires et/ou sanctions discriminatoires ;... Veillez à toujours bien motiver les sanctions infligées à un employé. Ne considérez...
faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle -
9 juin 2015 - ref : 8042
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
de première instance auprès du conseil régional. En effet, seuls les présidents des chambres disciplinaires... collégiale, motivée et publique est notifiée à toutes les parties. Les sanctions prononcées Les peines......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
8 sept. 2015 - ref : 8931
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les sanctions pouvant être notifiées au salarié ? Il existe plusieurs types... de sanctions pouvant être prononcées à l’encontre du salarié. Le Code du travail ne les prévoit... dès lors que l’entreprise...
règlement intérieur, sanction pécuniaire, sanction disciplinaire, avertissement, blâme, rétrogradation -
7 juil. 2015 - ref : 8023
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires Les sanctions pouvant... qui ne sont pas identiques dans les trois fonctions publiques. Les sanctions du 1 er groupe sont :......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
12 juin 2018 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
de la procédure. Les sanctions disciplinaires et pénales Sanctions disciplinaires Conformément à l’ article... R. 6153-29 du Code de la santé publique , des sanctions disciplinaires...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
Important Le directeur de l’établissement de santé est tenu informé de toute sanction disciplinaire... est informé de toute sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un étudiant...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
Les sanctions disciplinaires prévues par le Code de la santé publique Les sanctions... Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer...
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie
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