SANCTIONS DISCIPLINAIRES

FPT : sanctions disciplinaires

Sanction disciplinaire... public ne peut fonder une sanction disciplinaire à l'encontre... administratif, saisi d'une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un agent public... Régime disciplinaire... investie du pouvoir disciplinaire peut ainsi retenir.   Texte de référence : Conseil d'État,...

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Connaître les principales sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires du premier groupe Les sanctions du premier groupe... il faut l’effacer du dossier au terme d’un délai de trois ans Les sanctions disciplinaires... Les sanctions disciplinaires du troisième groupe Les sanctions disciplinaires du troisième groupe...  » Les sanctions disciplinaires du quatrième groupe Les sanctions disciplinaires... Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires stagiaires Les sanctions disciplinaires...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

toutes les étapes des procédures disciplinaires Quelle est l'autorité compétente... A l'issue de la procédure, envisager les sanctions possibles Variété des sanctions... Effets des sanctions Notification des sanctions Le contentieux de la sanction disciplinaire...

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : actualités

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : ressources documentaires

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : formations

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Plusieurs sanctions pour une même faute

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Plusieurs sanctions pour une même faute

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?... Rien ne l'interdit, mais en cas de recours, il faut veiller à une cohérence des sanctions...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Sanction disciplinaire en congé maladie

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent en congé maladie ordinaire peut-il se voir notifier une sanction disciplinaire ?...

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