# SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SANCTIONS DISCIPLINAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES dans les ressources documentaires

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Ressources humaines

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chômage #ouverture des droits

Agents de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#policier municipal #filière police

Chefs de service de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chef de service de police municipale #filière police

Directeurs de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#directeur de police municipale #filière police

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les [...]

11 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#contrôle de légalité #actes administratifs

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Santé

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Éducation

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #instance disciplinaire

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Services à la population

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#avantage aux élus #délibérations

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#procédure disciplinaire #sanctions

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#responsabilité #faute

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Action sociale

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

La HAS a une fonction d’évaluation médico-économique , d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé et [...]

21 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#Haute autorité en santé #qualité des soins

Mettre en place une politique de bientraitance

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et [...]

04 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#plan de bientraitance #charte de bientraitance

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #équipe

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#règlement général #protection des données

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Gouvernance Locale

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet [...]

04 déc. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#fonction publique #agent

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

Discrétion professionnelle (obligation de)

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion [...]

07 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#secret professionnel #discrétion professionnelle

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour [...]

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#délégation de pouvoir #délégation de fonctions

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Connaître l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé [...]

14 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Ordre des architectes #déontologie

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue constitue un poste de dépenses important au sein de la sphère publique. Elle représente 2 à 3 % de [...]

15 déc. 2018  -  Intégral Marchés publics

#formation #ISO 29 990

Éviter le piège de la fausse sous-traitance

La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre [...]

04 juil. 2018  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #travail illégal

Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats

Une organisation achat comprend de nombreux métiers dont bien sûr celui d’acheteur. La performance de cette organisation repose sur une [...]

22 mars 2018  -  Intégral Marchés publics

#prescripteur #juriste

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Culture & communication

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Finances & Comptabilité

L’ordonnateur

La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics [...]

22 avr. 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#Ordonnateur #contrôle

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