# SANCTIONS-DISCIPLINAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SANCTIONS-DISCIPLINAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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SANCTIONS-DISCIPLINAIRES dans les ressources documentaires

La mesure de responsabilisation - Questions-réponses

Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles...

20 févr. 2020

#sanction #responsabilisation

Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des...

06 avr. 2020

#sanctions #ordres professionnels #faute déontologique #code de déontologie

Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

20 févr. 2020

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #1er groupe #avertissement #blâme #exclusion temporaire

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e,...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire [...]

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

22 mai 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #conseil de discipline de recours #Conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #recours contentieux

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure...

07 avr. 2015

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction

Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

Le salarié sanctionné peut saisir le conseil de prud’hommes d’une demande d’annulation de la sanction prononcée et/ou d’une demande...

20 févr. 2015

#faute disciplinaire #sanction #responsabilité disciplinaire #employeur #juge #contrôle #illégalité

Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à [...]

Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut.

Pour les praticiens hospitaliers à...

19 sept. 2017

#praticiens hospitaliers #procédure disciplinaire #sanctions #conseil de discipline #centre national de gestion #directeur

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment,...

06 avr. 2014

#discipline #faute #sanction #procédure disciplinaire #conseil de discipline #suspension

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

...

15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

20 févr. 2020

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

21 févr. 2020

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline