SANCTIONS DISCIPLINAIRES
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SANCTIONS DISCIPLINAIRES ?
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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : actualités
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6 août 2014 - ref : 17944
FPT : sanctions disciplinaires
Sanction disciplinaire... public ne peut fonder une sanction disciplinaire à l'encontre... administratif, saisi d'une sanction disciplinaire...
Droits et obligations, Régime disciplinaire, Sanction disciplinaire -
25 févr. 2014 - ref : 17322
Harcèlement sexuel et sanctions disciplinaires
de harcèlement sexuel. Ils sont passibles d'une sanction disciplinaire. ...
Droits et obligations, Discriminations -
13 avr. 2012 - ref : 19084
Cumul d'activités, cumul de rémunérations et sanctions disciplinaires
Sanction disciplinaire... , constitue, à lui seul, une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire... une sanction disciplinaire. ......
Droits et obligations, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire -
27 juin 2013 - ref : 5514
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible de sanctions pénales et disciplinaires
de sanctions disciplinaires (suspension voire révocation). Texte de référence : Circulaire du 13 juin 2013...
Administration, État civil -
29 août 2011 - ref : 11796
EPLE : le décret sanctions disciplinaires attaqué au Conseil d'État
au Conseil d'État. À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO,...
Éducation -
30 juin 2011 - ref : 11712
Renforcer les sanctions à l'école
modalités de sanctions disciplinaires La sanction est désormais automatique : en cas de violence... Au JO du 26 juin 2011 sont parus deux décrets relatifs au régime des sanctions...
Éducation, Violences -
28 déc. 2017 - ref : 60142
Mesures d’ordre intérieur et sanctions
un acte de désobéissance justifiant la sanction disciplinaire de l'avertissement,...
Statut -
31 mai 2012 - ref : 29639
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
et les poursuites disciplinaires sont engagées de manière indépendante. Enfin, il y a des fautes... par la Cour de discipline budgétaire et financière. Les caractéristiques des fautes disciplinaires......
Droits et obligations, Déontologie, Faute disciplinaire, Obligation de neutralité, Sanction disciplinaire -
13 févr. 2017 - ref : 46592
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
administrative de prendre deux ou plusieurs sanctions à l’égard d’une même personne pour des mêmes faits2,... pour engager de nouvelles poursuites disciplinaires et prendre contre cette société plusieurs sanctions......
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Sanction, Sanction disciplinaire
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : ressources documentaires
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
par l’autorité hiérarchique qui inflige les sanctions de droit commun : blâme, retard d’avancement,...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Sanctions disciplinaires Responsabilité disciplinaire sanctions... sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Des sanctions disciplinaires......
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
disciplinaires Des sanctions disciplinaires pourraient toucher les salariés enfreignant... , qui concernait un employé de station-service). Les mesures et sanctions...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
au présent article, l'instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires. »...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
d'ivresse manifeste, l'employeur est légitimement en droit de prendre des sanctions disciplinaires....
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
. Encourent les mêmes sanctions, les employeurs ou leurs préposés qui n'ont pas inscrit sur le registre ouvert...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
n'est pas sanctionné explicitement dans les textes actuels), la seule inaptitude semble légitimer la rupture du CDD... ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
l'indemnité est recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues aux chapitres 2, 3 et 4...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
, mais les juges sont susceptibles de déqualifier le motif disciplinaire (un salarié invalide de catégorie... en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire......
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Sanctions disciplinaires Responsabilité disciplinaire sanctions... sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Des sanctions disciplinaires......
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
à des sanctions disciplinaires (Cour de discipline budgétaire et financière) ou à des sanctions administratives... prévues au I fixe les sanctions applicables si l’entreprise soumise...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
disciplinaires Des sanctions disciplinaires pourraient toucher les salariés enfreignant... , qui concernait un employé de station-service). Les mesures et sanctions...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
au présent article, l'instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires. »...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
et peut également encourir des sanctions pénales et disciplinaires. L’élu déclaré comptable...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
d'ivresse manifeste, l'employeur est légitimement en droit de prendre des sanctions disciplinaires....
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
. Encourent les mêmes sanctions, les employeurs ou leurs préposés qui n'ont pas inscrit sur le registre ouvert...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
n'est pas sanctionné explicitement dans les textes actuels), la seule inaptitude semble légitimer la rupture du CDD... ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Action sociale et solidaire
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6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
des sanctions disciplinaires en commençant par la plus sévère après la sanction proposée, jusqu’à... de recours. À l’encontre des agents non titulaires Les sanctions disciplinaires...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Connaître les principales sanctions disciplinaires L’arsenal des mesures disciplinaires... sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
(article L. 1321-2). Les différentes sanctions disciplinaires pouvant être prises à l’encontre... www.service-public.fr : vous pouvez trouver des informations sur les sanctions disciplinaires...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
aux sanctions prévues par le Code pénal . Attention Le fonctionnaire s’expose à des sanctions... disciplinaires en cas de non-respect de ses obligations : l’avertissement et le blâme,...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
de résidents autant que d’agents. Des sanctions mieux encadrées, plus fermes et échelonnées... de sanctions administratives sérieuses en cas d’insuffisance relative aux dispositions du RGPD. L’échelle... des...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
titulaires et non titulaires sont soumis aux mêmes obligations disciplinaires . Les obligations... disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... les obligations...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
constantes, multiplication de sanctions disciplinaires injustifiées… Le harcèlement peut parfois... ou d’un tiers. Ces dispositions interdisent à l’employeur de prendre des sanctions ou des mesures......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
2016 ) ne prévoit pas d’éventuelles sanctions en cas de non-conformité d’un organisme à l’obligation... pas ce même lanceur d’alerte de respecter ses obligations disciplinaires et déontologiques . Il convient... ...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
obligatoirement une partie dans laquelle seront stipulées les sanctions prévues en cas de manquement... de l’agissement. Plusieurs types de sanctions peuvent être définis : l’observation orale ;... discriminatoires,...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Marchés publics
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12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’assurance L’architecte qui ne respecte pas ses obligations... en matière d’assurance encourt des sanctions disciplinaires, contractuelles, voire pénales. Sanctions......
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
lui-même. Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents non titulaires... le licenciement, sans préavis ni indemnité. La liste des sanctions disciplinaires...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
22 mars 2018 - ref : 6973
Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
en revanche, une faute passible de sanctions disciplinaires pour un acheteur. La responsabilité juridique...
prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur -
10 sept. 2018 - ref : 9314
Connaître l’Ordre des architectes
des règles du Code par l’architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres...
Ordre des architectes, déontologie, conseil -
27 mars 2019 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
aux sanctions disciplinaires (pour les agents du pouvoir adjudicateur) ou pénales (toutes les personnes)...
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2 -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme et pouvant,...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
par le donneur d’ordre (directives, horaires, sanctions disciplinaires…) ? la prestation fournie est-elle... leur fournissait le matériel nécessaire et assurait leur hébergement. Connaître les sanctions applicables......
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
15 déc. 2018 - ref : 8901
Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
et de sécurité qui doivent être adaptées selon le lieu de la formation et les règles disciplinaires applicables...
formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée... connaissance de son dossier, dès lors que la mesure ne revêt pas un caractère disciplinaire...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
les fonctionnaires territoriaux) n’est possible, pour les fonctionnaires titulaires, que pour les sanctions du 4... e groupe, à savoir la mise à la retraite d’office et la révocation ( cf . '>Quelles sont les sanctions......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 nov. 2015 - ref : 8087
Les recours contre les sanctions disciplinaires
la jurisprudence est régulièrement amenée à se prononcer sur la validité des sanctions disciplinaires :... prévoit les sanctions applicables en fonction de chaque faute commise, cela signifie que la sanction... ...
recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction -
20 févr. 2015 - ref : 8027
Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?
lorsque la sanction est interdite par la loi : sanctions pécuniaires et/ou sanctions discriminatoires ;... Veillez à toujours bien motiver les sanctions infligées à un employé. Ne considérez...
faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle -
9 juin 2015 - ref : 8042
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
de première instance auprès du conseil régional. En effet, seuls les présidents des chambres disciplinaires... collégiale, motivée et publique est notifiée à toutes les parties. Les sanctions prononcées Les peines......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
8 sept. 2015 - ref : 8931
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les sanctions pouvant être notifiées au salarié ? Il existe plusieurs types... de sanctions pouvant être prononcées à l’encontre du salarié. Le Code du travail ne les prévoit... dès lors que l’entreprise...
règlement intérieur, sanction pécuniaire, sanction disciplinaire, avertissement, blâme, rétrogradation -
7 juil. 2015 - ref : 8023
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires Les sanctions pouvant... qui ne sont pas identiques dans les trois fonctions publiques. Les sanctions du 1 er groupe sont :......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
12 juin 2018 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
de la procédure. Les sanctions disciplinaires et pénales Sanctions disciplinaires Conformément à l’ article... R. 6153-29 du Code de la santé publique , des sanctions disciplinaires...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
Important Le directeur de l’établissement de santé est tenu informé de toute sanction disciplinaire... est informé de toute sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un étudiant...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
Les sanctions disciplinaires prévues par le Code de la santé publique Les sanctions... Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer...
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl9442510
Les sanctions disciplinaires
particulières d'exécution des sanctions Sursis Sanctions disciplinaires... de sursis sont applicables aux sanctions disciplinaires pouvant être...
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12 oct. 2011 - ref : 2284
Connaître les principales sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires du premier groupe Les sanctions du premier groupe... il faut l’effacer du dossier au terme d’un délai de trois ans Les sanctions disciplinaires......
sanctions disciplinaires, groupes, conseil de discipline, sursis, avertissement, blâme -
12 juin 2018 - ref : 11034
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
de la procédure. Les sanctions disciplinaires et pénales Sanctions disciplinaires Conformément à l’ article... R. 6153-29 du Code de la santé publique , des sanctions disciplinaires...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, fautes, sanctions, procédure -
12 oct. 2011 - ref : 2283
Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
Sanction disciplinaire... sanction disciplinaire... ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » ( cf......
sanction disciplinaire, privé, professionnel lien avec le service, probité, moralité -
10 juil. 2015 - ref : 5965
Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
Important Le directeur de l’établissement de santé est tenu informé de toute sanction disciplinaire... est informé de toute sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un étudiant...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, sanctions, discipline, faute -
15 juil. 2019 - ref : sl3566943
Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
de sanctions disciplinaires amnistiées, d'en rappeler l'existence sous quelque forme... des sanctions lorsqu'il est saisi et peut annuler les sanctions. Il contrôle la compétence, les vices......
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ref : dtou3023
La décision infligeant une sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire... sanction... L’autorité administrative peut prendre une sanction plus lourde que celle proposée par le conseil...
conseil de discipline, sanction -
15 juil. 2019 - ref : sl9442510
La procédure disciplinaire
lorsque l'autorité territoriale souhaite prononcer les sanctions suivantes :... Compétence d'attribution Elle s'exerce exclusivement à l'égard des sanctions des 2... de lettre),...
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15 juil. 2019 - ref : sl3566943
Régime disciplinaire
de personnels relèvent de statuts ou de régimes différents, et donc de régimes disciplinaires différents.... (choix de la gravité de la sanction à infliger – référence à l'échelle des sanctions propres... , Rec....
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Administration locale
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16 sept. 2014 - ref : 2974
Les sanctions disciplinaires
de la légalité des sanctions et des procédures L’ensemble des mesures et des instances disciplinaires... et la justifient. Les sanctions disciplinaires Elles concernent les infractions...
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
15 juin 2018 - ref : 6695
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
Punitions scolaires et sanctions disciplinaires Les manquements aux dispositions du règlement... pour les élèves. Les sanctions disciplinaires relèvent uniquement des personnels...
conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur -
17 oct. 2017 - ref : 2971
Les instances et les procédures disciplinaires
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline Ce sont les deux instances disciplinaires... de réunir le conseil de discipline pour les sanctions autres que d’exclusion définitive,... sanction) : aucun élève...
chef d’établissement, conseil de discipline, conseil de discipline départemental, discipline, sanction disciplinaire, règlement intérieur -
2 févr. 2012 - ref : 3382
Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires
qu’après l’application de sanctions moins lourdes. Néanmoins, la possibilité d’une exclusion peut déjà être évoquée,... Dans la plupart des cas, un règlement intérieur fixe les sanctions éventuelles. La rédaction de...
éviction, exclusion, discipline, sanction, règlement intérieur, maire -
ref : dtou7601
Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires
procédure disciplinaire... sanctions... toutes les étapes de la procédure disciplinaire et le garantit contre des recours éventuels pour vice de forme. ...
procédure disciplinaire, conseil de discipline, sanctions -
24 avr. 2014 - ref : 6109
Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Repérer, identifier et analyser les problèmes liés aux punitions et sanctions scolaires... à expliquer et à faire appliquer un nouveau régime de punitions et de sanctions Discussion autour... Réalisation d’une...
punitions, sanctions, conseil de discipline, commission éducative, droit, décrochage scolaire -
ref : dtou7388
Les faits et les sanctions du harcèlement
sanction disciplinaire... Distribué aux élèves, l’article du Monde détaille la situation et la sanction disciplinaire... sanction pénale...
harcèlement, antisémitisme, sanction disciplinaire, sanction pénale -
ref : dtou4812
Échelle des punitions et de sanctions au collège X
L’objectif de cette grille est d’éviter de recourir aux sanctions d’exclusion provisoire...
punition, sanction, commission éducative, conseil de discipline, professeur principal -
15 sept. 2014 - ref : 2975
Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions
plus efficaces que les sanctions disciplinaires « sèches ». Par exemple, en cas de salissures... Pour des sanctions réellement éducatives Même si le caractère éducatif de la sanction semble... d’engager une procédure disciplinaire ( cf . '>...
conseil de discipline, discipline, sanction, prévention, règlement intérieur, mesures alternatives
SANCTIONS DISCIPLINAIRES : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Plusieurs sanctions pour une même faute
F.mur-RH
Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Plusieurs sanctions pour une même faute
Sebastien.L
Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?... Rien ne l'interdit, mais en cas de recours, il faut veiller à une cohérence des sanctions...
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RH territoriales 6 mars 2013
Sanction disciplinaire en congé maladie
Sebastien.L
Un agent en congé maladie ordinaire peut-il se voir notifier une sanction disciplinaire ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.