La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au fur et...
29 mai 2019
Ce document présente le mécanisme comptable de la constitution et de la reprise de provisions pour risques et charges, en cas de provisions semi-budgétaires...
27 avr. 2022
Ce document présente le mécanisme comptable de la constitution et de la reprise de provisions pour dépréciation, en cas de provisions semi-budgétaires...
27 avr. 2022
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...
30 mai 2022
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial....
22 mars 2022
L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG...
18 janv. 2023
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre...
18 juin 2019
Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des...
12 juin 2019
La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création d’une zone...
30 mars 2016
14 mars 2022
Grâce à cette maquette, vous disposez d’une proposition d’outil de communication favorisant la présentation des activités et une visite semi-autonome...
20 févr. 2020
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire...
19 avr. 2022
Ce document présente la procédure à suivre lors de la découverte d’une arme (pistolet semi-automatique ou révolver).
02 juin 2021
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
21 nov. 2022
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer...
26 nov. 2020
Le semis est un mode de multiplication de la plante qui se fait à partir des graines. Il est facile de réalisation, et surtout très économique. Il y...
20 févr. 2020
L’environnement territorial instable lié au regroupement ou à la fusion de certaines communes, à la création de communes nouvelles, aux transferts de...
25 mars 2022
Cette grille d’entretien semi-directif propose de recueillir la parole des agents et des cadres, de façon individuelle ou collective et à partir de...
28 avr. 2021
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