Acte d'engagement pas signé

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Acte d'engagement pas signé », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !

Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public

Fiche - 8 fév. 2024

#Procédure de marché public #Acte d'engagement

L'engagement des dépenses

Fiche - 30 mai 2024

#Exécution budgétaire #Acte d'engagement

Modèle d’acte d’engagement

Outil

#Préparation du marché

Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger

Fiche - 8 juil. 2024

#Acte de mariage #Traduction de document étranger

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Fiche - 8 juil. 2024

#Acte de naissance #Traduction de document étranger

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger

Fiche - 8 juil. 2024

#Acte de décès #Traduction de document étranger

Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

Outil

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
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