Arrêt maladie fonction publique territoriale

arrêt maladie fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : la rémunération en cas d’arrêt maladie

Tout comme les salariés dans le secteur privé, les fonctionnaires territoriaux peuvent être contraints d’arrêter leur travail en cas de maladie ou d’accident. Dans ce cas, ils peuvent toujours percevoir leur rémunération. Comment se passe la rémunération ? Y a-t-il des formalités à respecter ?

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Le principe d’arrêt de travail pour les fonctionnaires

En cas d’arrêt de travail, le fonctionnaire concerné doit délivrer un certificat médical auprès de son employeur dans les 48 heures qui suivent le moment où il a obtenu la lettre de cessation. S’il s’agit d’une maladie ordinaire, il est placé en congé et peut donc toujours prétendre à son salaire et à ses intérêts.

Lorsque le certificat indique qu’il ne doit en aucun cas exercer toute activité professionnelle, une visite de contrôle est souvent exigée. Puis, le fonctionnaire peut prétendre à l’intégralité de son traitement indiciaire pendant une certaine période. S’il refuse de réaliser la visite, l’administration peut lui refuser sa rémunération.

Dans le cas où le fonctionnaire n’aurait pas pu transmettre l’avis dans les 48 heures, il a le droit de se justifier de l’envoi tardif, mais seulement dans un délai de 8 jours. Une réduction de 50 % de la rémunération peut être imposée si les délais ne sont pas respectés.

La rémunération

Il faut savoir que la rémunération donnée au fonctionnaire dépend du type d’arrêt maladie fonction publique territoriale. Pour une maladie ordinaire (1 an maximum), celui-ci est placé en congé et perçoit toujours la totalité de son traitement indiciaire pendant 3 mois et la moitié les 9 mois qui suivent ainsi que le supplément familial.

Lorsque l’ordonnance médicale indique un congé de longue maladie (la maladie nécessite un traitement prolongé), l’administration peut fixer la durée de l’arrêt qui est de 3 à 6 mois environ (renouvelable). Elle peut accorder une période de 4 ans pour les pathologies plus graves. Dans ce cas, l’agent peut toujours prétendre perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an.

Au-delà de cette période, le montant est réduit à 50 %. Au salaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et le supplément familial. Le fonctionnaire bénéficie également d’une bonification pendant la première année dont le montant est équivalent au traitement indiciaire brut. Celle-ci diminue de moitié les 2 ans qui suivent. Pour ce qui est de la méthode de versement, elle dépend de la fonction publique territoriale.

Si l’agent est atteint d’une grave maladie (affection cancéreuse, poliomyélite, tuberculose ou autre), un congé de longue durée lui sera attribué. Il devra effectuer des examens réguliers pour prétendre à sa rémunération qui est accordée pendant 5 ans ou 8 ans si la pathologie s’est aggravée.

Dans le cas de ce type d’arrêt maladie fonction publique territoriale, le fonctionnaire bénéficie de la totalité de son traitement indiciaire brut pendant 3 ans. La rémunération est réduite à 50 % les 2 années suivantes. En plus de son salaire, l’agent peut prétendre en intégralité de son indemnité de résidence, des primes accordées dans la fonction publique et du supplément familial de traitement (SFT).

Publié le 23/05/2023

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