![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
La CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale, est une institution publique qui gère le régime particulier de la sécurité sociale à destination du personnel militaire français.
Qu’est-ce que c’est que la CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
La CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale, a été créée en 1949 par un texte de loi voté par l’Assemblée nationale. En effet, les militaires n’ont pas intégré le système général de la Sécurité sociale de 1945 afin de tenir compte tout particulièrement des risques liés à la manipulation des armes à feu. Depuis 2010, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est sous la tutelle des ministères en charge du budget de l’État, de la Sécurité sociale et des forces armées. La CNMSS est autonome dans sa gestion juridique et financière. Elle est toutefois soumise, comme les autres instances, aux règles de comptabilité publique.
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Quelles sont les missions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
Les missions de la CNMSS sont diverses et sont similaires à celles de la Sécurité sociale. La CNMSS se doit d’assurer le remboursement des soins de santé ou d’appareillage des militaires ou des titulaires d’une pension militaire d’invalidité. Elle se doit également de prendre en charge les frais de santé liés à des accidents du travail et gère les demandes d’aides ainsi que les demandes de pension d’invalidité.
Comment est gérée la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est nommé par décret par le Président de la République française. Les services de la CNMSS sont ensuite divisés en différents départements qui se répartissent les différentes missions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le directeur de la CNMSS – Caisse nationale militaire de sécurité sociale est assisté par deux directeurs adjoints ainsi que par un chef de cabinet qui l’assistera dans le cadre de ses fonctions.
Publié le 18/08/2025
Retrouvez toute l'actualité sur "CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)"
-
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux
12/12/2025 -
Réforme de la PSC : l'urgence d'accélérer dans les collectivités
09/09/2025 -
Prévoyance dans la FPT : que retenir de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat ?
25/07/2025 -
Chèques-vacances : recentrage du dispositif au bénéfice exclusif des agents en activité
24/07/2025 -
Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux
03/07/2025 -
Le CNAS approche du million d'agents territoriaux bénéficiaires
26/06/2025 -
Réforme de l'action sociale de l'État : quelles priorités pour les services aux fonctionnaires ?
18/06/2025 -
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale
14/02/2025 -
Prévoyance obligatoire : une occasion de moderniser le dialogue social
23/12/2024
Aller plus loin avec nos fiches :
Santé et sécurité au travailInstruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
Fiche - 13 nov. 2025
Arrêté portant placement en Citis à titre provisoire
Outil - 13 nov. 2025
Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service
Outil - 13 nov. 2025
Prévenir le harcèlement au travail
Fiche - 15 oct. 2025