Déclaration sans suite

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Déclaration sans suite », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Fiche - 4 mar. 2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite

Fiche - 13 juin 2025

#Passation du marché #Candidature au marché public

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

Fiche

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Fiche

#Guichet unique #Réseaux de fluides #Marché de travaux #Équipe de travaux

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

Fiche

#Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux
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