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Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable (sanction disciplinaire)

Termes associés : Sanction disciplinaire Départ

 

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pouvant mener à une sanction disciplinaire

[Entête de l’entreprise ou de l’organisation]

[Prénom Nom du salarié] [Adresse du salarié] [Code postal, Ville du salarié] [Téléphone du salarié] [Adresse e-mail du salarié]

[Date]

Objet : Convocation à un entretien préalable

Monsieur/Madame [Nom du salarié],

Suite à [indiquer la nature des faits reprochés, par exemple : « l’incident survenu le… »], nous avons pris en considération des éléments qui pourraient constituer un manquement à vos obligations professionnelles.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la procédure disciplinaire prévue par notre convention collective [indiquer la convention collective si applicable], nous vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra le [date] à [heure] dans les locaux de [nom de l’entreprise ou organisation, adresse précise].

Cet entretien a pour objet de vous permettre de fournir des explications concernant les faits qui vous sont reprochés.

Nous vous rappelons que l’issue de cet entretien peut être une sanction disciplinaire allant de l’avertissement à [indiquer la sanction maximale envisagée, par exemple : « la rupture de votre contrat de travail pour faute grave »].

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de bien vouloir confirmer votre présence à cet entretien ou nous informer de toute impossibilité de votre part à y assister à la date et heure indiquées.

Nous vous prions de croire, Monsieur/Madame [Nom du salarié], à l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

[Signature du responsable ou de l’employeur]

[Prénom et Nom du responsable ou de l’employeur] [Titre/Position du signataire]

 

Une nouvelle fois, sachez que cette lettre est un modèle général. Assurez-vous de l’adapter aux circonstances spécifiques, et si nécessaire, de consulter un juriste ou un expert en droit du travail pour vous assurer de sa conformité avec la législation et la réglementation locales en vigueur.

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