Loi HPST : comprendre et utiliser la réforme pour agir en administration publique

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) adoptée en 2009 a réorganisé le système de santé français. Pour les agents publics, elle est un cadre stratégique et opérationnel pour améliorer l’accès aux soins et renforcer la coordination.

À lire aussi : S’appuyer sur la loi HPST

Présentation de la loi HPST

La loi HPST modernise l’hôpital, améliore la gouvernance, renforce la prévention et adapte l’offre de soins aux besoins territoriaux.

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Les quatre piliers

  1. Modernisation des établissements de santé
  2. Amélioration de l’accès aux soins
  3. Prévention et santé publique
  4. Organisation territoriale via les ARS

Rôle des agences régionales de santé (ARS)

Les ARS pilotent l’offre de soins et médico-sociale, élaborent le projet régional de santé et coordonnent les acteurs publics et privés.

À lire aussi : Rôle et organisation des ARS

Impacts pour les administrations

  • Intégration des politiques locales dans les PRS
  • Coopération avec établissements de santé et médico-sociaux
  • Participation aux diagnostics territoriaux de santé

Comment s’appuyer sur la loi HPST

  • Structurer des projets territoriaux de santé en lien avec les ARS
  • Optimiser la coordination entre services sociaux et sanitaires
  • Planifier les équipements de santé
  • Renforcer la prévention locale

En conclusion, la loi HPST permet aux agents publics de mieux articuler les politiques de santé, optimiser les ressources et améliorer l’accès aux soins.

Publié le 11/08/2025

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