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Mandat électif

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Mandat électif dans l'actualité

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Mandat électif dans les ressources documentaires

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Les incompatibilités avec le mandat municipal
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres…

20/02/2014

#Mandat
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?
À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
picto culture-et-communication

Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
Durant la campagne des élections territoriales, les candidats ont généralement élaboré un programme listant leurs engagements et les mesures qu’ils prendraient une fois élus. Cette proposition formulée pour « sa » ville…

05/05/2022

#Mandat #Communication externe
picto institutions-et-administration-territoriale

Réaliser un bilan de mandat en période électorale
Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat…

22/03/2016

#Conseil régional #Cumul d'activités
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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat…

13/01/2015

#Conseil départemental #Cumul d'activités
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice du…
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits d’heures. Ces droits sont définis soit dans le Code…

14/11/2021

#Mandat #Absence
picto services-a-la-population

Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du…
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits d’absence. Ces droits sont définis soit dans le Code du…

01/11/2022

#Mandat #Absence
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Organisation des élections du conseil de la vie sociale :…
Cette proposition de planning fournit des repères temporels avec les actions à mettre en place sur une période de 2 mois et demi environ : il vous accompagnera depuis le dernier…

19/10/2022

#ESMS #Élections
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence
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Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
Le mandat est acquis par l’élection pour une durée déterminée. Toutefois, les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, ce mandat peut être…

12/05/2013

#Démission

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