Mandat électif
Mandat électif dans l'actualité
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Article
Un salarié d'une commune membre d'un EPCI peut-il se présenter à l'élection…
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire… -
Article
L'interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections… -
Article
Collaborateurs de groupes politiques et fin de mandats : que deviennent leurs…
Les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 remettent en lumière le devenir des collaborateurs de groupes politiques. En effet, leurs contrats prennent automatiquement fin à l'expiration… -
Article
La commande publique au cœur des élections européennes ?
En France, les élections européennes se tiendront les 8 et 9 juin 2024 en fonction des territoires. 81 députés européens seront élus en France en 2024, deux de plus que lors des élections…
Mandat électif dans les ressources documentaires
Les incompatibilités avec le mandat municipal
20/02/2014
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?
12/03/2023
Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
29/04/2021
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Le mandatement
17/09/2023
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
22/03/2016
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental
13/01/2015
Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
14/09/2021
Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice du…
14/11/2021
Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du…
01/11/2022
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
12/05/2013
Une offre pour chaque métier
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