Marchés négociés dans la commande publique

Dans le cadre de la commande publique, les marchés négociés représentent une procédure permettant à l’acheteur de discuter directement avec les opérateurs économiques pour définir les conditions du contrat (prix, délais, aspects techniques). Plus souple que l’appel d’offres, cette procédure est strictement encadrée par le Code de la commande publique.

Définition du marché négocié

Un marché négocié est une procédure dans laquelle l’acheteur engage une négociation avec une ou plusieurs entreprises afin d’ajuster les conditions du marché. Contrairement à l’appel d’offres, les offres peuvent évoluer après discussions.

Le Code de la commande publique distingue :

  • Procédure négociée avec mise en concurrence préalable : publicité, réception des offres puis négociation.
  • Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable : réservée à des cas exceptionnels (urgence, absence de concurrence, marchés complémentaires…).
À lire aussi : Passer une procédure avec négociation
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Quand recourir à un marché négocié ?

Cas généraux avec mise en concurrence

  • Besoins complexes nécessitant des échanges techniques
  • Solutions standards insuffisantes
  • Volonté d’adapter les conditions du marché après dialogue
À lire aussi : Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

Cas exceptionnels sans publicité ni concurrence

  • Urgence impérieuse (catastrophe, crise sanitaire…)
  • Absence de concurrence pour raisons techniques ou juridiques
  • Marchés complémentaires liés à un contrat initial
  • Procédures infructueuses : aucune offre ou offres inappropriées
  • Petits lots liés à un marché principal, sous seuils réglementaires
À lire aussi : Quand peut-on recourir à la négociation ?

Avantages du marché négocié

  • Souplesse : adaptation des prix, délais et prestations
  • Gain de temps en cas d’urgence
  • Meilleure adéquation avec les besoins réels
  • Dialogue constructif avec les candidats

Risques du marché négocié

  • Moins de transparence si mal encadré
  • Risque de contentieux pour favoritisme
  • Nécessité d’une traçabilité stricte des négociations
À lire aussi : Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)

Checklist pratique : sécuriser un marché négocié

1. Vérifications préalables

  • Justifier par écrit le recours à la procédure négociée
  • Vérifier que le marché entre dans les cas autorisés

2. Respect des principes fondamentaux

  • Garantir la liberté d’accès à la commande publique
  • Assurer l’égalité de traitement entre les candidats
  • Documenter la transparence des décisions

3. Conduite de la négociation

  • Formaliser les échanges (procès-verbaux, rapports)
  • Adapter les offres en respectant le cadre juridique
  • Veiller à la proportionnalité du marché (montant, durée, objet)

Publié le 31/08/2025

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