La mutation dans la fonction publique hospitalière

La mutation dans la fonction publique hospitalière

La mutation dans la fonction publique hospitalière est une disposition applicable aux agents titulaires en activité. On parle de mutation interne lorsque le fonctionnaire reste dans son établissement de santé d’origine. La mutation externe concerne les agents hospitaliers qui souhaitent changer d’établissement.

La mutation peut être imposée par l’employeur ou à l’initiative de l’agent. Dans ce dernier cas, le fonctionnaire doit faire parvenir sa demande de mutation à son établissement employeur. Point notable : certaines situations permettent de prioriser la mutation. Il s’agit du rapprochement familial, d’une situation de handicap ou de proche aidant. L’agent doit le préciser dans le courrier de demande en joignant les justificatifs potentiels.

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Comment se déroule la mutation dans la fonction publique hospitalière ?

Lorsque le fonctionnaire trouve un établissement qui accepte de le recevoir, il notifie par courrier sa demande de mutation son employeur de sa demande. Il doit pour cela présenter un justificatif de son acceptation par l’établissement receveur.

L’employeur ne peut s’opposer à une demande de mutation que pour nécessité de service. S’il ne donne pas réponse dans les deux mois, cela vaut pour accord. La mutation prend alors effet dans les trois mois, sauf si les deux établissements et le fonctionnaire trouvent un consensus sur un délai plus court.

Une fois que les deux établissements ont formalisé la mutation, le fonctionnaire doit donner sa démission à son employeur d’origine. On parle d’un processus de démission-réintégration, puisqu’il est ensuite réintégré au sein de l’établissement receveur en conservant le même grade et le même échelon. De même, il n’y a pas d’impact sur l’ancienneté. Il est recommandé de solder son droit à congés, voire son compte épargne temps avant la mutation.

Quels sont les effets de la mutation au sein de la fonction publique hospitalière ?

Dans le cadre de la mutation externe dans la fonction publique hospitalière, l’agent public va occuper exactement le même poste et au même grade, sans engendrer des conséquences sur son ancienneté. Le seul changement est qu’il continue son service dans un autre établissement hospitalier.

En somme, la mutation dans la fonction publique hospitalière n’entraîne aucune conséquence négative pour l’agent concerné. Il continue d’emblée à recevoir son salaire qui reste le même dès lors qu’il reprend le travail après la mutation. Par ailleurs, la souscription à la complémentaire Retraite des Hospitaliers se poursuit et les avantages restent les mêmes.

Dans la mesure où cette souscription n’a pas encore été faite, l’agent public peut immédiatement remédier à cette situation. D’autant plus que le changement d’établissement et, parfois, de région en même temps peut modifier les charges de l’agent, lui permettant ainsi de mettre de côté pour préparer la retraite.

Publié le 07/08/2025

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La mutation dans la fonction publique hospitalière
Comment se déroule la mutation dans la fonction publique hospitalière ?
Quels sont les effets de la mutation au sein de la fonction publique hospitalière ?

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