Normes AFNOR qualité insertion : insertion sociale et professionnelle
La qualité des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle justifie l’usage de référentiels fiables. AFNOR propose des normes et labels adaptés pour encadrer les structures accompagnant les publics vulnérables.
Référentiels AFNOR en lien avec l’insertion
L’accord volontaire AC S99‑136 et la norme AC X50‑782 fournissent des cadres qualité pour les acteurs de l’insertion sociale/professionnelle. Ils standardisent les pratiques selon des exigences définies.
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Processus d’élaboration AFNOR
Les normes sont élaborées via des commissions AFNOR comprenant des représentants des pouvoirs publics, associations, professionnels. Elles font l’objet d’une enquête publique avant publication.
Normes spécifiques : AC S99‑136 et AC X50‑782
- AC S99‑136 (2003) : Démarche Précoce d’Insertion, engagement qualité centré sur l’accompagnement global.
- AC X50‑782 : référentiel d’action territoriale sur l’insertion et l’emploi.
Label RSEi pour les acteurs de l’insertion
Le label RSEi d’AFNOR Certification valorise les structures qui intègrent l’inclusion sociale et professionnelle dans leur stratégie et services.
Intégration dans les marchés publics sociaux
Lorsqu’un critère social d’insertion est prévu, il doit être objectivement mesurable (ex. tutorat, encadrement), avec une pondération minimale (souvent ≥ 10 %).
En conclusion, les normes AFNOR dédiées à l’insertion et le label RSEi apportent des repères solides pour structurer les dispositifs sociaux/pro et encourager les pratiques de qualité. Leur usage dans les marchés publics renforce leur impact.
Publié le 05/08/2025
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