Le Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS)
Le Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS) est un dispositif national visant à garantir la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé. Il constitue un pilier de la politique publique de santé et répond aux exigences fixées par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Définition et cadre réglementaire
Instauré par la réglementation sanitaire, le PAQSS s’inscrit dans la démarche continue d’amélioration des soins. Il est obligatoire pour tous les établissements publics et privés et s’articule avec les procédures de certification de la HAS.
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Objectifs du PAQSS
- Réduire les risques associés aux soins,
- Améliorer la coordination des équipes médicales et paramédicales,
- Renforcer la satisfaction et la sécurité des patients,
- Optimiser l’utilisation des ressources.
Mise en œuvre dans les établissements
Chaque établissement doit élaborer un PAQSS adapté à ses spécificités, incluant un plan d’actions détaillé, des formations pour les équipes, et des procédures de gestion des risques. La participation active de l’ensemble du personnel est indispensable.
Suivi et évaluation
Le suivi s’appuie sur des indicateurs qualité et des audits réguliers. Les résultats sont transmis à la HAS, qui les prend en compte dans la certification des établissements.
Publié le 07/08/2025
IA en santé : cadre réglementaire et critères de certification
Fiche - 5 nov. 2025
Certification HAS : maîtrise des risques numériques et systèmes d’IA
Fiche - 5 nov. 2025
Technologies numériques et IA en santé : évaluation et sélection
Fiche - 5 nov. 2025
Tableau de bord dédié à l’approche « patient-partenaire » (certification HAS)
Outil - 19 sep. 2025
Certification HAS V2025 : grille d’autoévaluation des 21 critères de conformité
Outil - 19 sep. 2025
Certification HAS V2025 : diagnostic de conformité
Outil - 19 sep. 2025