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Régie intéressée dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto services-a-la-population

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Régie d'avance et de recettes #Décaissement
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail) à celui…

18/03/2022

#Animateur #Recrutement
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…

L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Régie d'avance et de recettes #Encaissement
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une régie de transports publics

Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de la…

10/07/2023

#In house
picto institutions-et-administration-territoriale

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)

Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer un crématorium en régie

La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi détenir une maîtrise totale sur ce service…

15/04/2013

#Crématorium #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Reprendre des services en régie

En cas de transfert d’une entité économique, les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie