Représentant légal
Représentant légal dans l'actualité
-
Article
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande…
Les marchés des collectivités territoriales doivent être transmis au représentant de l’État afin que celui-ci exerce un contrôle de leur… -
Article
Cese : une représentante CGT demande la communication d'un audit sur les…
Une représentante de la CGT au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a demandé lundi que l'audit réalisé sur les… -
Article
Une Charte pour une représentation mixte des jouets
Pour lutter contre les préjugés de genre, les acteurs du secteur des jouets s’engagent à promouvoir une représentation mixte des produits. -
Article
Un maire sur deux envisage de ne pas se représenter en 2020
Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020, notamment dans les petites communes, selon une enquête de l'Observatoire de…
Représentant légal dans les ressources documentaires
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
04/07/2016
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
17/03/2022
Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers
07/04/2014
La personne qualifiée
05/09/2016
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Composition de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés…
22/06/2017
Le mécanisme de représentation-substitution
10/01/2016
Les voies de recours en cas de non-accès au dossier…
14/01/2024
Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
10/04/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...