Validité de la délibération

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Validité de la délibération », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !

Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services civiques

Outil

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé

Adopter une délibération

Fiche - 27 fév. 2024

#Organe délibérant

Valider un stage pratique

Fiche

#Stagiaire #Évaluation

Délibération de principe sur une concession de service public

Outil

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement