# TVA

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TVA dans les ressources documentaires

L’application des règles de TVA pour les contrats de coréalisation

L’outil distingue les trois cas d’application des règles de TVA pour les contrats de coréalisation. Les extraits de l’instruction fiscale du 3 février...

23 juil. 2020

#Code général des impôts #Code du travail #recette de billetterie #TVA 2 #1 % #5 #5 % #fiscalité spectacle #taux réduit #taux super réduit

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...

22 oct. 2020

#Bulletin officiel des finances publiques

Exercer le droit à déduction de la TVA

Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :

  • la sollicitation du fonds...

08 avr. 2015

#taxe sur la valeur ajoutée #TVA #fonds de compensation #FCTVA #droit à déduction #transfert #services publics

Imprimé n° 3519

Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

20 févr. 2020

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

La TVA à taux réduit

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit est une mesure importante de limitation du coût total...

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...

11 mars 2011

#TVA #instruction 3 A-7-06 #subvention contrepartie service rendu #subventions liées prix #taux imposition #subvention fonctionnement #subvention investissement #subvention équilibre

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments...

11 avr. 2017

#TVA déductible #assujettissement #secteur d’activités #budget annexe

La procédure de transfert de droit à déduction

Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...

07 avr. 2017

#TVA #délégation de service public #concession #affermage #déduction

Lever l’option d’assujettissement à la TVA

Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur...

08 avr. 2015

#taxe sur la valeur ajoutée #TVA #fonds de compensation de la TVA #FCTVA #levée d’option TVA #services publics

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient...

11 avr. 2017

#récupération par la voie fiscale #transfert de droit à déduction #TVA #obligations

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

État n° 5

L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables...

20 févr. 2020

#FCTVA #TVA sur investissements #taux du FCTVA

Du budget prévisionnel au plan de trésorerie – tableaux commentés

Du budget prévisionnel d’un projet à la finalisation d’un plan de trésorerie. Voici les étapes à suivre, avec des modèles commentés : de la simple...

23 juil. 2020

#plan de trésorerie #trésorerie

Déterminer le régime de TVA applicable au service public

Si le plus souvent, dans le cadre de vos achats, vous acquittez la TVA comme tout un chacun, vous devez également, dans le cadre de vos missions de...

07 avr. 2015

#TVA #taxe sur la valeur ajoutée #fonds de compensation de la TVA #FCTVA #levée d’option #services publics #déchets #funéraire

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles

Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France :

  • le taux normal ?
  • ...

17 sept. 2014

#recette de billetterie #fiscalité spectacle #TVA #taux normal #taux réduit #taux super-réduit