TVA
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Ressources documentaires
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Formation
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TVA ?
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TVA : actualités
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10 avr. 2014 - ref : 24127
Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics
TVA... finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 a modifié les taux de TVA dans les... proportions suivantes : - le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % - le taux...
Finances locales, Budget, CICE, TVA -
26 déc. 2017 - ref : 60171
La TVA s’applique au montant du préjudice indemnisable
Exécution des marchés -
14 oct. 2013 - ref : 5868
La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
À partir de l'an prochain, le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20... sont remboursées de la TVA sur leurs investissements, dans le but de ne pas freiner......
Finances locales, Budget, Fiscalité -
29 sept. 2016 - ref : 11140
En 2018, les régions seront financées par une part de TVA
de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique... aux régions, à travers notamment un transfert de TVA, "la décentralisation...
Finances locales, Budget, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Dotations, Effort financier de l'État -
14 août 2018 - ref : 68778
Contrats de concession : pas de TVA applicable sur la partie financée par des subventions
Subventions -
19 juil. 2018 - ref : 68062
La TVA s’applique au préjudice lié à des travaux de reprise
Exécution des marchés -
21 oct. 2013 - ref : 5890
Hausse de TVA sur les déchets ménagers: hostilité de l'association des maires
TVA... Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité... , qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement......
Finances locales, Budget, Collecte, Collectivités territoriales, Fiscalité, Tri sélectif -
9 mai 2012 - ref : 16122
Changement du taux de TVA réduit : quelles sont les conditions d'application ?
définitif est soumis au nouveau taux de TVA à 7 %. L'administration fiscale précise... le fait générateur à prendre en considération pour le passage du taux de TVA réduit de 5 à 7%. ...
Exécution des marchés -
15 déc. 2011 - ref : 4004
Déneigement : les départements bénéficieront aussi de la TVA à taux réduit
compétents ; il ne serait pas légitime d'étendre à ces derniers le bénéfice d'un taux réduit de TVA... le déneigement de telle ou telle action et rembourse après la commune qui, elle, aura sa TVA à taux réduit... à majorité...
Finances locales, Budget, Départements, Prévention des risques, QVT
TVA : ressources documentaires
TVA : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0457
La TVA collectée
TVA... TVA collectée... par les collectivités publiques Le principe général applicable à tous les opérateurs assujettis à la TVA... est le suivant : pour les livraisons de biens , la TVA...
TVA collectée, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
11 avr. 2017 - ref : 0458
La TVA déductible
TVA... TVA déductible... imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ». La TVA... ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA...
TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
25 avr. 2019 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
TVA... TVA... est soumis de plein droit à l’assujettissement à la TVA. Les contraintes comptables La collectivité... , la collectivité sera soumise à toutes les obligations de l’assujetti :...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
TVA sur investissements... et non assujettis à la TVA peuvent en principe bénéficier du FCTVA. Selon l’ article L. 1615-2 du Code général... à la TVA ; de certains établissements publics enfin...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
11 avr. 2017 - ref : 0461
TVA immobilière : construction immobilière
TVA... TVA... une opération immobilière soumise à la TVA, nommée « livraison à soi-même d’immeuble » (LASM... ). Exemple : construction d’un centre culturel comprenant la bibliothèque...
TVA, travaux immobiliers, construction, livraison à soi-même -
25 oct. 2018 - ref : 11312
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
TVA... activités assujetties à TVA... Connaître l’objet et les objectifs du droit à déduction de la TVA Pour rappel, en France... , le système relatif à la TVA prévoit que ladite...
taxe sur la valeur ajoutée, droit à déduction, coefficient de déduction, activités assujetties à TVA, secteurs d’activité distincts -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
TVA... déclaration de TVA... remboursement de crédit de TVA... de TVA peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Le service des impôts des entreprises... , y compris un...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... , il ne s’agit pas d’un remboursement de TVA, mais bien d’une dotation budgétaire égale à la somme de la TVA... . Compte tenu de la hausse à 20 % du taux...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
TVA... TVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... est assujettie à la TVA : dans cette hypothèse, les recettes sont comptabilisées...
assujettissement, TVA, FCTVA
TVA : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
. Application du dispositif d’autoliquidation de TVA L’article 25 de la loi n° 2013-1278... ), un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
. Il est exprimé hors taxes mais la TVA doit être mentionnée (montant ou taux) ; dans le cas contraire, le prix... à régler sera considéré comme comprenant la TVA ( CE, 30 novembre 1990, SA Groupe immobilier......
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
, à la révision et à l’ajustement du prix ainsi qu’à l’application de la TVA ( Cour des comptes, 12...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
. Il est exprimé hors taxes mais la TVA doit être mentionnée (montant ou taux) ; dans le cas contraire, le prix... à régler sera considéré comme comprenant la TVA ( CE, 30 novembre 1990, SA Groupe immobilier......
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
les entreprises privées effectuant les mêmes opérations ; doit être soumise à la TVA...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
, le remboursement des avances attribuées, le calcul de la TVA et après déduction, le cas échéant, de la retenue...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
à la TVA ( CE, 25 juin 2004, Société Filippini et Cie 234687... ; le montant de la créance et la TVA ; la nature des...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
TVA : Action sociale et solidaire
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19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
TVA... TVA... Définition et fonctionnement La TVA est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente... plusieurs taux de TVA applicables en fonction de l’activité exercée...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
ref : dtou4607
Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les services à la personne
tva... taux réduit tva... Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble... des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA...
tva, taux réduit tva, activités, services à la personne -
ref : dtou7625
Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires
TVA...
fiscalité, TVA, taxe sur les salaires -
ref : dtou4079
La taxe sur les salaires
et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations...
taxe sur salaire, TS -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
tva... éventuellement impôt sur le revenu selon la structure juridique de l’entreprise) ; la TVA ;... pour les structures dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€, compte tenu des dégrèvements....
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
TVA... sera exonérée des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) si : elle n’entretient pas de relations... a l’avantage d’entraîner une exonération des trois impôts commerciaux (TVA, IS et Contribution...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
10 mars 2016 - ref : 1033
Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
TVA... identiques à celles du secteur marchand ne s’impose pas aux associations agréées pour l’exonération de TVA... et l’IS (documentation fiscale BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20, §380, s.). En revanche,...
exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
TVA... ou des organismes sans but lucratif. L’association n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET... ) Elle entre dans le champ : de la '>taxe sur les salaires (lorsque l’association...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
21 mai 2015 - ref : 1219
Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
TVA... considéré : TVA, IS et contribution économique territoriale. En matière de TVA : il s’agit alors... d’appliquer le régime de droit commun en matière de TVA qui...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités
TVA : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses... , de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement. En effet, ces organismes......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines... que l’Administration contractante bénéficie d’un régime d’exonération générale de la TVA. Le mécanisme du FCTVA... organise une...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
assujetti) détaille les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants. ...
Bulletin officiel des finances publiques -
10 avr. 2019 - ref : 3218
Régler les sous-traitants
° 2013-1278 du 29 décembre 2013 instaure un dispositif général d'autoliquidation de la TVA dans le BTP... pour les prestations effectuées par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA......
règlement, sous-traitant -
24 janv. 2019 - ref : 11473
Article L. 2192-12 du Code de la commande publique
doivent être calculés sur le montant du solde impayé du marché, TVA comprise. La TVA n’est effectivement pas dissociable...
régime financier, délai de paiement, facturation, facture, retard de paiement, intérêt moratoire -
24 juin 2017 - ref : 10494
Modalités de la réparation
TVA... , 3 juin 1987, Entreprise Charpinto , req. n° 44909 ). La TVA Tous les frais sont assujettis... par la TVA ( CE, 25 avril 1980, MEN c/ Gonnot et autres , req. n° 6288 ,...
capitalisation, dommages-intérêts, intérêts, réparation en nature, TVA -
14 mars 2019 - ref : 0201
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
un dispositif général d'autoliquidation de la TVA dans le BTP pour les prestations effectuées par un sous... -traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Les sous-traitants ne facturent désormais...
sous-traitance, conflit, sous-traité, entrepreneur principal, contrat de droit privé -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
substitué, qui est éventuellement le sous-locataire de l’immeuble. La récupération de la TVA inhérente... bien, 2 questions se posent s’agissant de la récupération de la TVA. La dépense d’acquisition... du bien supportée...
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
28 mars 2019 - ref : 3148
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
La loi de finances pour 2014 instaure un dispositif général d'autoliquidation de la TVA dans le BTP... pour les prestations effectuées par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Les...
sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct
TVA : Établissements de santé
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28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
de la TVA et de la marge. Le prix de vente est le prix déclaré par les laboratoires au CEPS. L’arrêté... application de la TVA, et il s’applique par ligne de prescription de chaque spécialité pharmaceutique... un remboursement...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... donc de la situation de ces derniers au regard de la TVA. Ainsi, les établissements publics sont redevables...
impôt, taxe, salaire -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
du grossiste répartiteur, la marge du pharmacien, et la TVA. Les marges sont composées d’une part...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie
TVA : Ressources humaines
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22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... donc de la situation de ces derniers au regard de la TVA. Ainsi, les établissements publics sont redevables...
impôt, taxe, salaire -
26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
, mais elle est exclue du bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Elle offre toutefois la possibilité...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel
TVA : Administration locale
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8 avr. 2015 - ref : 8609
Lever l’option d’assujettissement à la TVA
TVA... TVA... fonds de compensation de la TVA... levée d’option TVA... à la TVA L’option permet d’assujettir à la TVA des opérations qui étaient à...
taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option TVA, services publics -
8 avr. 2015 - ref : 8610
Exercer le droit à déduction de la TVA
TVA... TVA... Solliciter le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Cette possibilité est ouverte... de leurs missions de service public, lorsque ledit service public est placé hors du champ de la...
taxe sur la valeur ajoutée, TVA, fonds de compensation, FCTVA, droit à déduction, transfert -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
TVA... TVA... fonds de compensation de la TVA... Identifier les activités placées de plein droit hors du champ de la TVA... sur l’exigibilité ou non de la TVA. Toutefois,...
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
FCTVA (fonds de compensation de la TVA)... , il ne s’agit pas d’un remboursement de TVA, mais bien d’une dotation budgétaire égale à la somme de la TVA... . Compte tenu de la hausse à 20 % du taux...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
TVA... TVA... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... est assujettie à la TVA : dans cette hypothèse, les recettes sont comptabilisées...
assujettissement, TVA, FCTVA -
ref : dtou2748
Les obligations de la presse territoriale
TVA...
dépôt légal, ISSN, déclaration, CPPAP, TVA, droit -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
. L’assujettissement à la TVA concernant la problématique des déchets Pour les acteurs publics locaux... à TVA. L’assujettissement à TVA n’est donc pas obligatoire. Toutefois, si une collectivité...
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
s’inscrit ou non dans des opérations soumises à la TVA. En effet, dans le premier cas, la TVA supportée... peut être récupérée par voie fiscale. La TVA supportée ne constitue pas une dépense financée...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
16 avr. 2013 - ref : 5828
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
tva... à 19,6 %. En effet, les règles de TVA applicables à l’exploitation de crématoriums par les communes... , à la TVA. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, en application des articles 206-1...
régie, budget annexe, excédent, tarif, imposition, tva
TVA : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 11 avr. 2015
tva sur bea
kotikk
à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …) dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... de la collectivité concernée mais, une fois encore, des exceptions permettent de récupérer la TVA sans avoir besoin... non soumise à la TVA (donc pour une gendarmerie ou un SDIS, pourquoi pas ?) mais, à condition...
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Police - Sécurité - Sûreté 10 avr. 2015
tva sur bea
jfm06
à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …) dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat...
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Marchés publics 6 mars 2013
Numéro de TVA
I.B-mpublic
Un sous-traitant portugais possède-t-il un numéro de TVA ?... Oui, il possède, comme tout opérateur économique de la communauté européenne, un numéro de TVA...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.