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TVA

Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics

TVA...  finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 a modifié les taux de TVA dans les...  proportions suivantes : - le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % - le taux intermédiaire de cette...  ces nouveaux taux de TVA dans le BOI-TVA-LIQ-50. Les conséquences sur les services publics concernés...  leurs usagers qui voient le taux de TVA pour ces services augmenter une nouvelle fois. En effet, le...

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La TVA collectée

TVA collectée... TVA... par les collectivités publiques Le principe général applicable à tous les opérateurs assujettis à la TVA... est le suivant : pour les livraisons de biens , la TVA est exigible au moment où le transfert de propriété... d’acomptes reste ici sans incidence sur l’exigibilité de la TVA ; pour les prestations de services...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 11 avr. 2015

    tva sur bea

    7000133217

    kotikk

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat... de la collectivité concernée mais, une fois encore, des exceptions permettent de récupérer la TVA sans avoir besoin... non soumise à la TVA (donc pour une gendarmerie ou un SDIS, pourquoi pas ?) mais, à condition...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 avr. 2015

    tva sur bea

    jfm06

    jfm06

    à la capacité à récupérer la TVA dans le cadre de baux emphytéotiques, administratifs et non... …)   dans le cadre d’un BE donné par le CG, le preneur peut-il prétendre à récupérer la TVA (cf le BO qui fait débat...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Numéro de TVA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un sous-traitant portugais possède-t-il un numéro de TVA ?... Oui, il possède, comme tout opérateur économique de la communauté européenne, un numéro de TVA...

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