L’outil distingue les trois cas d’application des règles de TVA pour les contrats de coréalisation. Les extraits de l’instruction fiscale du 3 février...
23 juil. 2020
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...
22 oct. 2020
Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités :
08 avr. 2015
Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.
20 févr. 2020
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...
07 oct. 2014
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...
21 févr. 2020
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...
11 mars 2011
Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments...
11 avr. 2017
Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur...
08 avr. 2015
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...
07 avr. 2017
L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient...
11 avr. 2017
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...
23 juil. 2020
L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables...
20 févr. 2020
Du budget prévisionnel d’un projet à la finalisation d’un plan de trésorerie. Voici les étapes à suivre, avec des modèles commentés : de la simple...
23 juil. 2020
Si le plus souvent, dans le cadre de vos achats, vous acquittez la TVA comme tout un chacun, vous devez également, dans le cadre de vos missions de...
07 avr. 2015
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France :
17 sept. 2014
