Vérification d'un acte d'état civil étranger
Vérification d'un acte d'état civil étranger dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
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État civil : mise en place d'une procédure de vérification sécurisée des…
Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, les usagers vont être dispensés à compter du 1er mars 2011 de produire… -
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La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance.
Vérification d'un acte d'état civil étranger dans les ressources documentaires
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
17/12/2017
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification…
16/12/2018
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
08/05/2014
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
02/11/2020
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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