# WKT281

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT281 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT281 dans les ressources documentaires

WKT281 : Ressources humaines

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#ingénieur #ingénieur territorial

Contrat de projet : Régime de la relation de travail

Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat de projet #régimes des droits

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou [...]

20 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#ASSMAT #rémunération ASSMAT

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WKT281 : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Les causes d’exonération

En droit de la responsabilité contractuelle, chaque contractant du maître de l’ouvrage ne répond que de ses propres fautes, sauf « faute [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#défaut de contrôle #fait du tiers

Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage public, défini à l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique (CCP), a la responsabilité d’assumer directement son [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#délégation de service public #mandat

La fin des contrats

Les contrats de concession ont vocation à prendre fin à leur échéance. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles la fin des [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#statut des biens #caution

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WKT281 : Services à la population

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#compétence #scolaire

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #choix des prénoms

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé [...]

14 juin 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#concession #décès du concessionnaire

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

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WKT281 : Finances & Comptabilité

Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Mise #réforme

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des [...]

06 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Cession #acquisition

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#euro #symbolique

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

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WKT281 : Gouvernance Locale

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #choix des prénoms

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

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WKT281 : Action sociale

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#agrément #statut

Élaborer le contrat de travail

Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit [...]

19 avr. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#contrat #obligations

Panorama des contrats aidés

_technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites...

 -  Insertion et lutte contre les exclusions

#contrats aidés #CUI

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WKT281 : Éducation

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

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WKT281 : Aménagement des Territoires

Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

27 oct. 2011  -  Urbanisme et aménagement

#étude d’impact #environnement

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