# WKT281

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT281 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT281 dans les ressources documentaires

WKT281 : Ressources humaines

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers [...]

Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel #colonel

Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#médecin pompier professionnel #pharmacien pompier professionnel

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#ingénieur #ingénieur territorial

Contrat de projet : Régime de la relation de travail

Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat de projet #régimes des droits

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

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WKT281 : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Les causes d’exonération

En droit de la responsabilité contractuelle, chaque contractant du maître de l’ouvrage ne répond que de ses propres fautes, sauf « faute [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#défaut de contrôle #fait du tiers

Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage public, défini à l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique (CCP), a la responsabilité d’assumer directement son [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#délégation de service public #mandat

La fin des contrats

Les contrats de concession ont vocation à prendre fin à leur échéance. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles la fin des [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#statut des biens #caution

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WKT281 : Services à la population

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#compétence #scolaire

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #choix des prénoms

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé [...]

14 juin 2017  -  Intégral Services à la population

#concession #décès du concessionnaire

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

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WKT281 : Finances & Comptabilité

Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Mise #réforme

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Cession #acquisition

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#euro #symbolique

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

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WKT281 : Culture & communication

Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle pour en [...]

Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de [...]

10 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#taxes #charges

Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel

Vous envisagez de produire ou de diffuser un spectacle ? Vous hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#contrat spectacle #contrat coproduction

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#TVA #fiscalité spectacle

Calculer l’amortissement comptable d’un actif immobilisé selon le mode linéaire

L’amortissement des éléments du patrimoine est inévitable en comptabilité. Les entreprises culturelles ne font pas exception à la règle… [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#amortissement #immobilisation

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles

Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? [...]

17 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#recette de billetterie #fiscalité spectacle

Inauguration d’un label de produits du terroir

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une marque créée et soutenue par sa commune. Il s’agit, à cette occasion, [...]

14 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#produit #label

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WKT281 : Gouvernance Locale

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Le prénom est un élément d’identification de la personne au sein de la famille, choisi par les parents au moment de la déclaration de [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #choix des prénoms

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

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WKT281 : Action sociale

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément #statut

Élaborer le contrat de travail

Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit [...]

19 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#contrat #obligations

Panorama des contrats aidés

_technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites...

 -  Intégral Action sociale

#contrats aidés #CUI

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WKT281 : Éducation

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#absences de longue durée #absences de courte durée

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

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WKT281 : Aménagement des Territoires

Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

27 oct. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#étude d’impact #environnement

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