Les publications Marchés publics

Vous êtes responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? Découvrez les fiches WEKA, qui décortiquent le spectre complet des problématiques des marchés publics : définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, gestion des contentieux, sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux…

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14 mai 2024
  • #Exécution du marché
  • #Marché de travaux

Constater l'exécution des prestations d'un marché de maîtrise d'œuvre

Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage de contrôler, notamment, que le maître d'œuvre a mis en œuvre les moyens définis dans le marché. À l'issue des opérations de vérification, le maître d'ouvrage devra prendre une décision d'admission en l'état, d'admission avec observations, d'ajournement, de réfaction ou de rejet. Quels sont les délais encadrant ces vérifications et quelles sont les conditions permettant de déterminer une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ?

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