Marchés publics

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•   Mise à jour 30/07/19

  Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

•   Mise à jour 30/07/19

  Savoir lancer un projet

•   Mise à jour 30/07/19

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

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  Savoir suivre le déploiement d’un projet

•   Mise à jour 30/07/19

  Promouvoir l’innovation en achat public

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Les dernières actualités Marchés publics

• MAPA 13/09/19
  

  Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT

  Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas 25 000 € HT. Des dérogations sont prévues par le Code de la commande publique pour autoriser les achats de livres non scolaires selon cette procédure dérogatoire jusqu’à 90 000 € HT, ou plus récemment jusqu’à 100 000 € HT pour les achats innovants.

• MAPA 13/09/19
  

  Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à procédure adaptée ?

  Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence appropriées aux caractéristiques du marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé.

• Concurrence 10/09/19
  

  Il faut rejeter la candidature d’une personne publique en cas de distorsion de concurrence

  Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence dès lors qu'elle ne bénéficie pas alors d'un avantage concurrentiel et que sa candidature réponde à un intérêt public.