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Code et guide pratique des marchés publics

 
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La responsabilité pour dommages de travaux publics

La notion de dommages de travaux publics et son régime juridique sont beaucoup plus larges dans leurs implications que la matière des marchés publics. Toutefois, les dommages résultant de leur exécution entrent pleinement dans ce régime de responsabilité. Qu’est-ce qu’un dommage de travaux publics et quel est son régime de responsabilité ?

Lors de l’exécution de travaux publics et plus particulièrement de marchés publics de travaux, il se peut que des personnes ou des biens subissent un dommage du fait de l’exécution de ces travaux. La victime, qui n’est pas en relation contractuelle avec l’une des parties au marché, peut être indemnisée sur le fondement de la responsabilité pour dommages de travaux public, qui est un régime de responsabilité extra-contractuelle.

La notion de dommages de travaux publics et son régime juridique sont beaucoup plus larges dans leurs implications que la matière des marchés publics. Toutefois, les dommages résultant de leur exécution entrent pleinement dans ce régime de responsabilité.

Remarque :

Pour un examen approfondi et général du régime de responsabilité pour dommages de travaux publics voyez, R. Chapus, Droit administratif généralnotes1) R. Chapus, Droit administratif général, Tomes 1 et 2, 15e édition, « Domat, droit public », Ed. Monchrestien, 2001.
; P. Bandet, Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d’ouvrages publics notes2) P. Bandet, Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d’ouvrages publics, Gestion publique – Pratique administrative, Éd. Berger-Levrault.
.

1 - Qu’est-ce qu’un dommage de travaux publics ?

Deux éléments définissent ce régime de responsabilité : d’une part, la notion de travaux publics, qui est entendue largement et, d’autre part, l’existence d’un dommage.

I - Notion de dommages de travaux publics

La définition générale des travaux publics susceptibles d’engager le régime de responsabilité pour dommages de travaux publics englobe les notions...

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