Acte d’engagement (AE), cahiers des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (CCAG-FCS), de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ou de marchés industriels (CCAG-MI), cahiers des clauses techniques générales (CCTG), cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)… L’élaboration d’un cahier des charges est-elle toujours obligatoire ? Vous trouverez ici une description de tous les documents constitutifs du marché public.
Pour les marchés de conception-réalisation, sont également des pièces constitutives, le programme de l’opération et les études de conception.