Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend le règlement de la consultation (RC) lorsque le marché public est passé après mise en concurrence, ainsi que différentes pièces dont certaines deviendront les pièces constitutives du marché : acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Code des marchés publics (CMP) précise par ailleurs le délai dans lequel le dossier doit être remis aux candidats ainsi que les autres modalités relatives à sa communication.