Quelle procédure de passation choisir ?
Procédure adaptée (MAPA) ou procédure formalisée ? Appel d'offres ouvert (AOO) ou restreint (AOR) ? Dans quelles hypothèses a-t-on recours à des procédures négociées ? Qu’est-ce que le dialogue compétitif ? Quelles sont les autres procédures spécifiques applicables dans le cadre du Code des marchés publics (CMP) ?
1 - Quelles sont les procédures prévues par le code ?
L’article 26 I du Code des marchés publics 2006 précise que les marchés et accords-cadres sont passés selon les procédures formalisées suivantes :
1° appel d’offres ouvert ou restreint ;
2° procédure négociée dans les cas prévus par l’article 35 ;
3° dialogue compétitif dans les cas prévus par l’article 36 ;
4° concours défini à l’article 38 ;
5° système d’acquisition dynamique, défini à l’article 78.
D’autre part, l’article 26 II précise que les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Le code opère ainsi une distinction entre, d’une part, les procédures formalisées et, d’autre part, la procédure adaptée (MAPA).
On notera avec intérêt que l’appel d’offres n’est plus présenté comme la procédure de droit commun en matière de passation des marchés et que les marchés de définition ainsi que les marchés de conception-réalisation ne sont plus définis comme des procédures de passation (la conception-réalisation n’est plus une procédure stricto sensu mais une forme dérivée de l’appel d’offres restreint).
I - Quand peut-on recourir à la procédure adaptée ?
Les conditions de recours à la procédure adaptée sont exposées à l’article 28 du Code des marchés publics (A). Ce dernier a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière, issue du décret nº 2011-1853 du 9 décembre 2011 , permet d’exposer plus clairement les hypothèses dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut mettre en œuvre une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Il est...
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