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Code et guide pratique des marchés publics

 
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Le recours aux avenants

Les marchés publics peuvent, en cours d'exécution, faire l’objet de modification. Deux méthodes permettent de procéder à l'adaptation du marché : l'avenant ou la décision de poursuivre. Connaissez-vous les conditions de validité des avenants ? Savez-vous ce qu’est une décision de poursuivre et dans quels cas un acheteur public peut y recourir ? A partir de quand doit-on considérer qu’un avenant bouleverse l’équilibre financier du contrat ? Répondez à toutes les questions que vous vous posez en matière d’adaptation du marché public.

Selon l’article 5 CMP 2006 , « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence (...). Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins ».

L’obligation de définir avec précision ses besoins constitue l’une des principales obligations qui pèse sur l’acheteur public. Cette obligation est d’autant plus importante qu’elle permet de garantir, pour une très grande part, l’efficacité des achats publics.

Cependant, et malgré le caractère impératif de la définition préalable des besoins, les marchés peuvent, en cours d’exécution, soit exiger des modifications par suite de la survenance d’événements imprévisibles et étrangers à la volonté des parties (cas de force majeure), soit faire l’objet de modifications décidées par l’acheteur public.

Deux méthodes permettent de procéder à l’adaptation du marché : il s’agit de l’avenant ou de la décision de poursuivre. Cependant, compte tenu des effets que ces modifications peuvent avoir sur le respect des dispositions du Code des marchés publics , le recours à ces deux techniques est juridiquement encadré.

1 - Avenant ou décision de poursuivre ?

L’article 118 CMP 2006 précise que « dans les cas particuliers où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d’un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur ».

Si...

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