Code et guide pratique des marchés publics

 
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Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public

L’exigence de transparence crée, au profit des opérateurs économiques candidats, un véritable droit à l'information quant au besoin de l'acheteur et quant au déroulement de la procédure. De plus, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques (comme à tout administré) d'obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché public sous certaines conditions.

Les objectifs d’efficacité et de bonne utilisation des deniers publics poursuivis par les réformes successives du Code des marchés publics se traduisent par la consécration de principes fondamentaux qui s’appliquent quel que soit le montant du marché. C’est ainsi que les acheteurs publics doivent respecter la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un marché ou d’un accord-cadre ainsi que la transparence des procédures.

La transparence est un principe essentiel présent tout au long de la procédure : en amont, par le recours à la publicité et l’information des candidats, pendant la passation au travers de l’obligation de traçabilité qui s’impose aux acheteurs et enfin, en aval, par la justification du choix du titulaire du marché et la publication, a posteriori, de la liste des marchés publics conclus pendant l’année assortie de leurs attributaires respectifs.

L’exigence de transparence crée, au profit des opérateurs économiques candidats, un véritable droit à l’information quant au besoin de l’acheteur mais également quant au déroulement de la procédure (1.). Par ailleurs, les dispositions modifiées de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, permettent aux opérateurs économiques (comme à tout administré) d’obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché sous certaines conditions (2.).

1 - Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché public

I - Contenu du droit à l’information des candidats (article 80 CMP)

Le Code des marchés publics fait peser sur le pouvoir adjudicateur une obligation générale d’information à destination des candidats à l’attribution d’un marché...

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