Code et guide pratique des marchés publics

 
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Tri et conservation des archives en matière de marchés publics et accords-cadres (instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009)

Les tableaux ci-dessous reproduits sont extraits de l’instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009, établie conjointement par la Direction des archives de France et la Direction générale des collectivités territoriales, relative au « tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales ».

Sigles et abréviations utilisées dans les tableaux qui suivent

DUA : « La DUA ou durée d’utilité administrative recouvre les deux premiers âges des archives (courantes et intermédiaires). Matériellement, ces deux âges peuvent se traduire par un déplacement des documents entre les bureaux des agents traitant les affaires et un local de pré-archivage, plus éloigné des bureaux. »notes(1) Cf. point 0.3.3.2. « Durée d’utilité administrative (DUA) » de l’instruction précitée, p. 6.

C : « Conservation définitive et intégrale des documents dans le service public d’archives compétent, en raison de leur intérêt historique. »notes(2) Cf. point 0.3.4. « Utilisation des tableaux » de l’instruction précitée, p. 7

D : « Destruction intégrale et définitive des documents. »notes(3) Cf. point 0.3.4. « Utilisation des tableaux » de l’instruction précitée, p. 8, voir également le point 0.5.2. « La procédure du visa d’élimination » de l’instruction précitée, p. 9.

T : « Les documents doivent être triés avant versement afin de distinguer ceux qui seront conservés définitivement dans le service public d’archives compétent, de ceux qui, après visa d’un bordereau d’élimination, peuvent être détruits ; les modalités de ce tri sont précisées, lorsque cela est possible, dans la colonne “Observations”. »notes...

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