Code et guide pratique des marchés publics

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

Nous vous recommandons

Code de la commande publique commenté

Code de la commande publique commenté

Faire une recherche dans cette publication :

Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publicsCMP).

Annexe VI

Catégories

Désignation des services

Numéro de référence CPC (1)

Numéro de référence CPV

1

Service d’entretien et de réparation

6112, 6122, 633, 886

De 50100000-6 à 50884000-5 (sauf pour 50310000-1 à 50324200-4 et 50116510-9, 50190000-3, 50229000-6, 50243000-0) et de 51000000-9 à 51900000-1

2

Services de transports terrestres (2), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

712 (sauf 71235), 7512, 87304

De 60100000-9 à 60183000-4 (sauf 60160000-7, 60161000-4, 60220000-6), et de 64120000-3 à 64121200-2

3

Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier

73 (sauf 7321)

De 60410000-5 à 60424120-3 (sauf 60411000-2, 60421000-5), et 60500000-3

De 60440000-4 à 60445000-9

4

Transports de courrier par transport terrestre (2) et par air

71235, 7321

60160000-7, 60161000-4

60411000-2, 60421000-5

5

Services de télécommunications

752

De 64200000-8 à 64228200-2 72318000-7, et

de 72700000-7 à 72720000-3

6

Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement (3)

ex 81, 812, 814

De 66100000-1 à 66720000-3 (3)

7

Services informatiques et services Connexes

84

De 50310000-1 à 50324200-4

De 72000000-5 à 72920000-5

(sauf 72318000-7 et de 72700000-7 à 72720000-3), 9342410-4

8

Services de recherche et de développement (4)

85

De 73000000-2 à 73436000-7 (sauf 73200000-4, 73210000-7, 73220000-0

9

Services comptables, d'audit et de tenue de livres

862

De 79210000-9 à 79223000-3

10

Services d'études de marché et de Sondages

864

De 79300000-7 à 79330000-6, et 79342310-9, 79342311-6

11

Services de conseil en gestion (5) et services connexes

865, 866

De 73200000-4 à 73220000-0

de 79400000-8 à 79421200-3

et

79342000-3, 79342100-4

79342300-6,...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser


Essai 5 jours