Code et guide pratique des marchés publics

 
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Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009, JORF du 1er octobre 2009)

Attention, l’ arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, a modifié les dispositions des articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux en introduisant le principe de la réception tacite du décompte général et définitif. Il est vivement conseillé de déroger à ces dispositions afin de protéger les intérêts des collectivités publiques.

Cette dérogation doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, conformément aux articles 1er et 51 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.

Articles du CCAG Travaux nouveau/ancien

Intitulé

Observations

Chapitre 1

Généralités

1/1

Champ d’application

S’applique aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

Les dérogations doivent être listées dans le dernier article du CCAP (art. 51).

2/2

Définitions

Définition des notions de maître de l’ouvrage, représentant du pouvoir adjudicateur, maître d’œuvre, titulaire, notification, ordre de service et réception.

3

3.1/ *(1)

3.2/5

3.3/ *

3.4/2.21

3.5/2.3

3.6/2.4

3.7/ *

3.8/2.5

3.9/2.7

Obligations générales des parties

Les échanges dématérialisés peuvent remplacer les écrits.

Un délai court à compter du lendemain du fait générateur.

Les délais sont, sauf disposition contraire, exprimés en jours calendaires.

Distinction sous-traitance directe et sous-traitance indirecte.

Notions de bons de commande et possibilité pour le titulaire de former des observations dans les 15 jours qui suivent la notification.

4/3

4.1/3.1

4.2/3.3

Pièces contractuelles

Les pièces particulières prévalent sur les pièces générales et sur l’offre du titulaire.

Les pièces générales...

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