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Code et guide pratique des marchés publics

 
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Code et guide pratique des marchés publics

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Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

Marchés publics de travaux, marchés publics de fournitures courantes ou marchés publics de services : les marchés entrant dans l'une de ces catégories sont soumis aux dispositions du Code des marchés publics (CMP). Cependant, l'article 3 prévoit un régime d'exclusion applicable pour certains marchés comme les prestations « in house ». Enfin d’autres marchés publics (de défense, de décoration, etc.) bénéficient d’un régime procédural distinct…

L’article 1-II du Code des marchés publics de 2004 définit les trois catégories de marchés comme suit :

  • les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage ;

  • les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;

  • les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Le code de 2006 (art. 1-III) ne modifie pas ces définitions mais apporte des éléments supplémentaires dans le cadre de la définition des marchés publics de travaux :

« Les marchés publics de travaux sont les contrats conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. »

Les marchés de travaux peuvent consister notamment en la construction de bâtiments neufs, de chaussées, d’ouvrages de génie civil (viaducs, tunnels...) et divers travaux liés à la mise en service de la construction.

Les marchés de fournitures, définis négativement, sont constitués de tout ce qui n’entre pas dans la catégorie des marchés de travaux ou de services.

Les marchés de services peuvent consister, notamment, en des opérations d’entretien et de réparation, de transport, d’informatique, de conseils, d’architecture, d’ingénierie, de publicité, de publication, d’enlèvement des ordures ménagères...

L’ensemble des marchés entrant dans l’une de ces catégories est soumis aux dispositions du code. Cependant, l’article 3 prévoit un régime d’exclusion applicable pour certains marchés...

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