Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

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Partie 13 - Le contentieux des marchés publics

13/3 - Dossier réservé

À paraître prochainement

Dans le cadre de la refonte de la partie sur le contentieux des marchés publics, un nouveau chapitre centré sur le contentieux de l'exécution des marchés publics sera prochainement publié.

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