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Code de la commande publique commenté

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11466

Article L. 2191-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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11498

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

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11501

Article L. 2195-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

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11851

Article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

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11970

Article R. 2143-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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11998

Article R. 2151-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12208

Article R. 2182-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle impacte notamment, en son article 7, les marchés publics avec des dispositions sur le contrôle de légalité.

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12238

Article R. 2191-9 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12300

Article R. 2192-15 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

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12574

Article R. 3133-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12576

Article R. 3133-14 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12596

Article R. 3135-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12600

Article R. 3135-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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12605

Article R. 3135-10 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 mai 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au CCP et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il intègre également les éléments de la fiche « Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses » (DAJ, ministère de l’Économie et des Finances).

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13391

Article L. 2171-6-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

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13397

Article L. 2172-5 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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13399

Article L. 2172-6 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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13370

Article L. 2522-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

FICHE
13371

Article L. 3222-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

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13385

Article D. 2521-5 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

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13386

Article R. 2521-6 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
13372

Article R. 2522-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

FICHE
13373

Article R. 3222-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé à la suite de la parution du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

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11397

Article L. 2113-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
11888

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

FICHE
11973

Article R. 2143-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 416616 du 21 octobre 2019.

FICHE
12519

Article R. 3123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
12590

Article R. 3134-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 mars 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

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11407

Article L. 2123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020.

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11408

Article L. 2124-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité.