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Code de la commande publique commenté

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FICHE
11415

Article L. 2132-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

FICHE
11888

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

FICHE
11895

Article R. 2123-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité.

FICHE
11908

Article R. 2131-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019.

FICHE
11972

Article R. 2143-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 janv. 2020 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

FICHE
13212

Article L. 2392-5 du Code de la commande publique
Nouveauté 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
13181

Article L. 3133-6 du Code de la commande publique
Nouveauté 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
13169

Article D. 3351-4 du Code de la commande publique
Nouveauté 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
13163

Article D. 3133-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
12866

Article L. 2681-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
12880

Article L. 3351-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
12915

Article R. 2671-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
12300

Article R. 2192-15 du Code de la commande publique
Mise à jour 07 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
13212

Article L. 2392-5 du Code de la commande publique
Nouveauté 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
13181

Article L. 3133-6 du Code de la commande publique
Nouveauté 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
13169

Article D. 3351-4 du Code de la commande publique
Nouveauté 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
13163

Article D. 3133-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
12866

Article L. 2681-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
12880

Article L. 3351-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
12915

Article R. 2671-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, également appelée « loi Pacte ».

FICHE
12300

Article R. 2192-15 du Code de la commande publique
Mise à jour 04 oct. 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

FICHE
11407

Article L. 2123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
11896

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
11929

Article R. 2132-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
12358

Article R. 2196-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
12911

Article R. 2661-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
12555

Article R. 3126-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2019 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cet article a été mis à jour au regard du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

FICHE
11330

Article L. 1000-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 21 déc. 2018 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Partie législative – Partie 1 : Définitions et champ d'application

FICHE
11372

Article L. 2000-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 21 déc. 2018 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Partie législative – Partie 2 : Marchés publics

FICHE
11649

Article L. 3000-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 21 déc. 2018 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Partie législative – Partie 3 : Contrats de concession