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Code de la commande publique commenté

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FICHE
11435

Article L. 2152-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 476301 du Conseil d’État en date du 24 novembre 2023 concernant la rectification d’une offre par l’acheteur.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12493

Article R. 3121-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12497

Article R. 3121-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12501

Article R. 3122-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12553

Article R. 3126-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12558

Article R. 3126-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

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12564

Article R. 3126-11 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12566

Article R. 3126-13 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

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12602

Article R. 3135-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12606

Article R. 3221-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11708

Article L. 3124-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11715

Article L. 3126-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11382

Article L. 2111-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11876

Article R. 2121-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11895

Article R. 2123-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

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11902

Article R. 2124-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11919

Article R. 2131-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11978

Article R. 2143-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 474464 du Conseil d’État du 26 octobre 2023 concernant les attestations fiscales et sociales transmises au stade de la candidature.

FICHE
11404

Article L. 2113-11 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11407

Article L. 2123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11408

Article L. 2124-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11337

Article L. 1111-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11338

Article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
13842

Article L. 2141-7-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11330

Article L. 2 du Code de la commande publique
Mise à jour 18 oct. 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour afin de préciser le caractère onéreux d’un marché public à travers certaines jurisprudences.

FICHE
11401

Article L. 2113-10 du Code de la commande publique
Mise à jour 18 oct. 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

FICHE
11406

Article L. 2122-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 18 oct. 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 18 oct. 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la jurisprudence du Conseil d’État du 2 août 2023. Celle-ci rappelle la nécessaire distinction entre élément d’appréciation et critères ainsi que la non-obligation de communiquer le barème associé aux éléments d’appréciation.

FICHE
11448

Article L. 2171-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 18 oct. 2023 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.